Avis No 17-36130

publié le 15/03/2017

Date limite de réponse : 05/04/2017

Dépt. : 84 Commune de l isle sur la sorgue

Marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration d'une stratégie partagée d'attractivité et de marque pour L'Isle sur la Sorgue

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE

A l'attention de :

GONZALVEZ Pierre, Monsieur le Maire

Adresse :

Hôtle de Ville, service de la commande publique, rue Carnot BP 50038 84800 Isle sur la Sorgue

Téléphone : 04-90-38-79-72

Courriel :

g.grall islesurlasorgue.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.islesurlasorgue.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration d'une stratégie partagée d'attractivité et de marque pour L'Isle sur la Sorgue

Caractéristiques principales :

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.La présente consultation est une consultation initiale.

Quantité ou étendue :

Les stipulations du présent marché concernent les prestations désignées ci-dessous :Le marché concerne l'élaboration d'une stratégie partagée d'attractivité et de marque pour la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue ainsi qu'un accompagnement pour son lancement.Prestations sur 3 phases distinctes :Etapes 1 / Enquêtes en ligne auprès des entreprises et acteurs institutionnels du territoire d'une part et d'autre part auprès de ses clientèles cibles d'autre part.La prestation attendue consistera en une intervention dans l'élaboration des questionnaires, la méthodologie et dans l'analyse et la synthèse des données.Etape 2 / Accompagnement dans l'établissement d'un diagnostic et d'une stratégie partagée d'attractivité de L'Isle-sur-la-Sorgue, transversale des différents secteurs d'activité avec des applications éventuelles dans les différents secteurs.Etape 3 / Conception-création d'une marque pour l'attractivité et production d'un " code de marque " partagé en ligne (présenté sous la forme d'un " Guide de marque " pédagogique et personnalisable à destination des entreprises et acteurs institutionnels de l'Isle-sur-la-Sorgue.Ce travail portera sur la conception et la présentation de l'ensemble des représentations de la marque (définis dans la stratégie) et précisera les moyens de les utiliser pour les organismes institutionnels et les partenaires privés. Il sera complété par la création d'un site Internet d'animation de la marque en ligne à destination des acteurs du territoire.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 70 % -
  • Prix : 30 % -

Références complètes :

Avis n°17-36130

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84
Annonce No 17-36130
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE.
Correspondant : GONZALVEZ Pierre, M. le maire, hôtle de Ville, service de la commande publique, rue Carnot B.P. 50038 84800 Isle-sur-La Sorgue, tél. : 04-90-38-79-72, courriel : g.grall islesurlasorgue.fr adresse internet : http://www.islesurlasorgue.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration d'une stratégie partagée d'attractivité et de marque pour l'isle sur la Sorgue.
CPV - Objet principal : 71336000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
la présente consultation est une consultation initiale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les stipulations du présent marché concernent les prestations désignées ci-dessous :
Le marché concerne l'élaboration d'une stratégie partagée d'attractivité et de marque pour la ville de l'isle-sur-la-sorgue ainsi qu'un accompagnement pour son lancement.
prestations sur 3 phases distinctes :
Etapes 1 / Enquêtes en ligne auprès des entreprises et acteurs institutionnels du territoire d'une part et d'autre part auprès de ses clientèles cibles d'autre part.
la prestation attendue consistera en une intervention dans l'élaboration des questionnaires, la méthodologie et dans l'analyse et la synthèse des données.
etape 2 / Accompagnement dans l'établissement d'un diagnostic et d'une stratégie partagée d'attractivité de l'isle-sur-la-sorgue, transversale des différents secteurs d'activité avec des applications éventuelles dans les différents secteurs.
etape 3 / Conception-Création d'une marque pour l'attractivité et production d'un " code de marque " partagé en ligne (présenté sous la forme d'un " Guide de marque " pédagogique et personnalisable à destination des entreprises et acteurs institutionnels de l'isle-sur-la-sorgue.
ce travail portera sur la conception et la présentation de l'ensemble des représentations de la marque (définis dans la stratégie) et précisera les moyens de les utiliser pour les organismes institutionnels et les partenaires privés. Il sera complété par la création d'un site Internet d'animation de la marque en ligne à destination des acteurs du territoire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.)
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
en vertu de l'article 45 du décret 360-2016, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
en vertu de l'article 45 V du décret 360-2016, les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
(ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités).
- en qualité de membres de plusieurs groupements
en cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement en application de l'article 12-1-2 du CCAG-PI.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
2°- une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat,attestation pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.
3°- un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (pouvoir, K bis)pour information, les formulaires à jour de type Dc1, Dc2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie
(http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 70 %;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP17-06.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : - sous critère 1 de la valeur technique (Vt1) : La qualité et la pertinence de la note stratégique sur les conditions de succès d'une stratégie d'attractivité et de marque partagée adaptée au territoire de l'isle-sur-la-sorgue, en adéquation avec les objectifs décrits dans le cahier des charges. - 25 points
- sous critère 2 de la valeur technique (Vt2) : la qualité, la pertinence et l'innovation de la méthodologie proposée, en adéquation avec les objectifs décrits dans le cahier des charges et par rapport aux attentes de la ville de l'isle-sur-la-sorgue - 25 points
- sous critère 3 de la valeur technique (Vt3) : la pertinence et l'expérience de l'équipe dédiée au présent marché - 20 points
liste des pièces du DCE fournies aux candidats par la collectivité :
- règlement de consultation
- acte d'engagement et ses 3 annexes (à compléter)
annexe 1 : En cas de réponse en Groupement
Annexe 2 : Demande d'acceptation de sous-traitance
annexe 3 : La Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf)
- cahier des clauses administratives particulières
- cahier des clauses techniques particulières
- liste des études et documents connexes:
- diagnostic territorial préalable à la mise en place d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, Commune de l'isle-sur-la-sorgue et CCI de Vaucluse, Juillet 2015
- diagnostic territorial partagé Sud Vaucluse par la Maison de l'emploi et de l'entreprise Sud Vaucluse - observatoire socio-économique, novembre 2016
- contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2014
- contrat de ville 2015 - 2020
- plan d'actions pour l'énergie durable, CCPSMV, Février 2015
- dossier de presse lancement d'une marque territoriale pour l'isle-sur-la-sorgue, Août 2016
non transmis : ccag pi jorf no0240 du 16 octobre 2009
retrait DCE :
Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal.
les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-publics.info
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
le fait d'avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier
la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. Ace titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur (Aws).
Demande de renseignements
les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats 4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à savoir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres.
les candidats sont invités à poser toute question via https://www.marches-publics.info
Conditions d'envoi ou de remise des offres :
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'aapc (et sur la page de garde du Rc).
Les offres en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
reponses sous format papier :
Enveloppe cachetée indiquant " Ne pas ouvrir - offre pour Mp17-06 " Marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration d'une stratégie partagée d'attractivité et de marque pour l'isle sur la Sorgue" Ce pli doit contenir les pièces précisées article 11 du Rc.
Adresse de transmission :
Ville de l'isle sur la Sorgue
Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville
B.P. 50038
rue Carnot
84801 Isle sur la Sorgue Cedex 1
horaires de dépôt
9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés)
reponses ELECTRONIQUES :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info
Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (Cgu) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Copie de sauvegarde : voir autres modalités dans le RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
référé suspension : à introduire avant la signature du marché
référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.