Avis No 17-36106

publié le 15/03/2017

Date limite de réponse : 05/05/2017

Dépt. : 92 Ctre com action sociale d antony

ABONNEMENT AU SERVICE DE TELEASSISTANCE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CTRE COM ACTION SOCIALE D ANTONY

A l'attention de :

M. Président Le, CCAS D'ANTONY

Adresse :

Place de l'Hôtel de Ville 92161 Antony cedex

Téléphone : 01-40-96-71-11

Courriel :

juridique ville-antony.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://ww.ville-antony.fr/acces-aux-marches-publics-en-cours-consultation

Objet du marché :

ABONNEMENT AU SERVICE DE TELEASSISTANCE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Antony

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet la location, l'installation/désinstallation, la garantie et la maintenance du matériel de téléassistance installé au domicile des abonnés, ainsi que la gestion et le suivi des interventions 24h/24 et 7 jours/7.Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article 5 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.La description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et, au plus tôt, à compter du 2 septembre 2017. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Le cas échéant, le CCAS informera le titulaire de la décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché.

Quantité ou étendue :

ABONNEMENT AU SERVICE DE TELEASSISTANCE

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/05/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ; 2/4 boulevard de l'Hautil 95000 Cergy-pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ; 2/4 boulevard de l'Hautil 95000 Cergy-pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Centre Communal d'Action Sociale - Service maintien à domicile ; 81, rue Prosper Legouté 92160 Antony ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271278&orgAcronyme=d6d ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Centre Communal d'Action Sociale - Service maintien à domicile ; Correspondant : M. Président du CCAS Le ; 81, rue Prosper Legouté 92160 Antony ;

Références complètes :

Avis n°17-36106

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-36106
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE D ANTONY.
Correspondant : M. Président Le, ccas d'antony, place de l'hôtel de Ville 92161 Antony Cedex, tél. : 01-40-96-71-11, courriel : juridique ville-antony.fr adresse internet : http://ww.ville-antony.fr/acces-aux-marches-publics-en-cours-consultation .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Centre Communal d'Action Sociale.

Objet du marché : abonnement au service de teleassistance.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 85311100.
Lieu d'exécution : antony.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet la location, l'installation/désinstallation, la garantie et la maintenance du matériel de téléassistance installé au domicile des abonnés, ainsi que la gestion et le suivi des interventions 24h/24 et 7 jours/7.
il s'agit d'un marché de services au sens de l'article 5 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
la description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et, au plus tôt, à compter du 2 septembre 2017.
Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
le cas échéant, le CCAS informera le titulaire de la décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : abonnement au service de teleassistance.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit trente jours.
en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-CCAS-TELEASSISTANCE.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est organisée selon la procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 et dans le cadre du régime assoupli prévu à l'article 28-i dudit décret.
Le contenu des offres et les modalités de réponses sont précisés au sein du Règlement de Consultation.
Négociations :
Suite à une première analyse des offres, le CCAS se réserve le droit de procéder à la régularisation des offres irrégulières (à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses) et/ou inacceptables au sens de l'article 59 du décret 25 mars 2016 dans la mesure où l'irrégularité ne fait pas obstacle à l'analyse d'un critère. La régularisation s'opérera durant la phase de négociations.
le CCAS se réserve le droit de négocier par écrit avec l'ensemble des candidats.
la négociation pourra notamment porter sur le prix, la quantité, la qualité, le délai et les garanties de bonne exécution du marché. A cette occasion, les candidats devront faire parvenir une offre négociée qui sera analysée en fonction des critères énoncés à l'article 4.2 du présent Règlement de Consultation.
Suite aux négociations, si le candidat ne remet pas de nouvelle offre négociée, son offre initiale est prise en compte pour l'analyse des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Communal d'Action Sociale - Service maintien à domicile.
Correspondant : M. Président du CCAS Le, 81, rue Prosper Legouté, 92160 Antony.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale - Service maintien à domicile.
81, rue Prosper Legouté, 92160 Antony, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271278&orgAcronyme=d6d .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.