Avis No 17-35833

publié le 14/03/2017

Date limite de réponse : 18/04/2017

Dépt. : 75 Cnfpt

MPS

Mise en place d'une démarche d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux du CNFPT - Lot no1 : Expérimentation de la démarche dans trois structures du CNFPT

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CNFPT

A l'attention de :

Mme BARNIER Nadia, Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Adresse :

80, rue de Reuilly - CS 41232 75578 Paris cedex 12

Téléphone : 01-55-27-40-11

Point(s) de contact :

Direction de la commande publique

Courriel :

nadia.barnier cnfpt.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cnfpt.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marchespublics.cnfpt.fr

Objet du marché :

Mise en place d'une démarche d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux du CNFPT - Lot no1 : Expérimentation de la démarche dans trois structures du CNFPT

Caractéristiques principales :

Le CNFPT a décidé de s'engager dans une démarche d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux en s'appuyant sur la méthode proposée par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), méthode utilisée pour accompagner les acteurs de la fonction publique. La mise en place de cette démarche va s'organiser en deux étapes :1. Une expérimentation menée dans trois structures du CNFPT2. Un déploiement de la démarche à l'échelle de toutes les autres structures du CNFPTAinsi, la prestation relative à la mise en place d'une démarche d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux au CNFPT est divisée en deux lots :Lot no1 : Expérimentation de la démarche dans trois structures du CNFPTLot no2 : Déploiement de la démarche dans toutes les structures du CNFPTLa présente consultation concerne le lot no1. Les prestations seront scindées en quatre phases suivantes :Phase 1 : Préparation et installation de la démarche au sein de la structurePhase 2 : Evaluer les risques - diagnostics locaux de chaque structure: Recensement et analyse des situations problèmePhase 3 : Elaborer et formaliser un plan d'actions d'amélioration au niveau de chaque structure et intégration dans le Document Unique (DU)Phase 4 : Evaluation de la démarche expérimentale y compris la formation et la présentation devant les instances.

Quantité ou étendue :

Mise en place d'une démarche d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux du CNFPT - Lot no1 : Expérimentation de la démarche dans trois structures du CNFPT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Centre National de la Fonction Publique Territoriale ; 80, rue de Reuilly - CS 41232 75578 Paris cedex 12 ; Adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9326&orgAcronyme=t5y ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Centre National de la Fonction Publique Territoriale ; 80, rue de Reuilly - CS 41232 75578 Paris cedex 12 ; Adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9326&orgAcronyme=t5y ;

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunaladminsitratif.fr ;

Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances - DAJ/sous-direction de la commande publique ; 6, rue Louis Weiss - télédoc 353 F 75703 Paris cedex 13 ; Tél. : 01-44-87-17-17 ;

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunaladminsitratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Centre National de la Fonction Publique Territoriale ; 80, rue de Reuilly - CS 41232 75578 Paris cedex 12 ; Tél. : 01-55-27-40-11 ; Adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9326&orgAcronyme=t5y ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Centre National de la Fonction Publique Territoriale ; 80, rue de Reuilly - CS 41232 75578 Paris cedex 12 ; Adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9326&orgAcronyme=t5y ;

Références complètes :

Avis n°17-35833

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-35833
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT.
Correspondant : Mme BARNIER Nadia, Centre National de la Fonction Publique Territoriale, 80, rue de Reuilly - cS 41232 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-11, courriel : nadia.barnier cnfpt.fr adresse internet : http://www.cnfpt.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.cnfpt.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Formation professionelle des agents publics territoriaux.

Objet du marché : mise en place d'une démarche d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux du CNFPT - lot no1 : Expérimentation de la démarche dans trois structures du CNFPT.
Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le CNFPT a décidé de s'engager dans une démarche d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux en s'appuyant sur la méthode proposée par l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), méthode utilisée pour accompagner les acteurs de la fonction publique.
La mise en place de cette démarche va s'organiser en deux étapes :
1. Une expérimentation menée dans trois structures du Cnfpt
2. Un déploiement de la démarche à l'échelle de toutes les autres structures du Cnfpt
Ainsi, la prestation relative à la mise en place d'une démarche d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux au CNFPT est divisée en deux lots :
Lot no1 : Expérimentation de la démarche dans trois structures du Cnfpt
Lot no2 : Déploiement de la démarche dans toutes les structures du Cnfpt
La présente consultation concerne le lot no1. Les prestations seront scindées en quatre phases suivantes :
Phase 1 : Préparation et installation de la démarche au sein de la structure
phase 2 : Evaluer les risques - diagnostics locaux de chaque structure: Recensement et analyse des situations problème
phase 3 : Elaborer et formaliser un plan d'actions d'amélioration au niveau de chaque structure et intégration dans le Document Unique (Du)
Phase 4 : Evaluation de la démarche expérimentale y compris la formation et la présentation devant les instances
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en place d'une démarche d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux du CNFPT - lot no1 : Expérimentation de la démarche dans trois structures du CNFPT.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ACH17013.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidat peuvent déposer leur offre par voie électronique à l'adresse du profil acheteur du CNFPT, par courrier postal en recommandé avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
Direction générale adjointe chargée des ressources humaines
Et du dialogue social
6ème étage
80, rue de Reuilly - cS 41232
75578 PARIS Cedex 12
de 9 heures - 12h30/13h30 - 16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
80, rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9326&orgAcronyme=t5y .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
80, rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9326&orgAcronyme=t5y .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
80, rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9326&orgAcronyme=t5y .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
80, rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, , tél. : 01-55-27-40-11, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9326&orgAcronyme=t5y .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunaladminsitratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances - DAJ/sous-direction de la commande publique 6, rue Louis Weiss - télédoc 353 F 75703 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-87-17-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunaladminsitratif.fr .