Avis No 17-35667

publié le 14/03/2017

Date limite de réponse : 18/04/2017

Dépt. : 75 Ville de paris

Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études et de tests auprès des usagers et des agents concernant les services numériques de la Ville de Paris

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Paris

A l'attention de :

DFA- CSP 2

Adresse :

17 boulevard Morland 75004 Paris

Courriel :

laurence.brohan-moreau paris.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paris.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études et de tests auprès des usagers et des agents concernant les services numériques de la Ville de Paris

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour la réalisation d'études et de tests auprès des usagers et des agents concernant les services numériques de la Ville de Paris.

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour une durée ferme de 18 mois.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Voir l'article 3.1 du règlement de consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Voir l'article 3.1 du règlement de consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Voir l'article 3.1 du règlement de consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Paris- Direction des Finances et des Achats- Sous-direction des achats - CSP2 Domaine communication et évènementiel ; Correspondant : Mme Brohan Laurence ; 17 boulevard Morland 75004 Paris ; Courriel : laurence.brohan-moreau paris.fr

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Paris - Direction des achats- Sous-direction des méthodes et ressources Bureau des marchés - 3ème étage - Bureau 3094 - du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h ; 17 boulevard Morland 75004 Paris ; Courriel : dfa-bm-transverse paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Paris - Direction des achats- Sous-direction des méthodes et ressources Bureau des marchés - 3ème étage - Bureau 3094 - du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h ; 17 boulevard Morland 75004 Paris ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-35667

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-35667
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : dfa- csp 2, 17 boulevard Morland 75004 Paris, courriel : laurence.brohan-moreau paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études et de tests auprès des usagers et des agents concernant les services numériques de la Ville de Paris.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311200
Objets supplémentaires : 79720000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 18 mois.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents pour la réalisation d'études et de tests auprès des usagers et des agents concernant les services numériques de la Ville de Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros (H.T.) pour une durée ferme de 18 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de fonctionnement de la Ville (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés subséquents. Accord-Cadre traités à prix unitaires plafonds. Marchés subséquents traités à prix global et forfaitaire. Prix fermes pour toute la durée de l'accord-cadre. Règlement par virement au compte du titulaires. Délai global de paiement : 30 jours maximum (article 1 du décret no2013-269 du 29/03/2013). Versement d'une avance au titulaire de chaque marché subséquent. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées pour chaque marché subséquent.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : voir l'article 3.1 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir l'article 3.1 du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir l'article 3.1 du règlement de consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017V12029130.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des achats- Sous-direction des méthodes et ressources Bureau des marchés - 3e étage - Bureau 3094 - du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.
17 boulevard Morland, 75004 Paris, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris- Direction des Finances et des Achats- Sous-direction des achats - CSP2 Domaine communication et évènementiel.
Correspondant : Mme Brohan Laurence, 17 boulevard Morland, 75004 Paris, , courriel : laurence.brohan-moreau paris.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des achats- Sous-direction des méthodes et ressources Bureau des marchés - 3e étage - Bureau 3094 - du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.
17 boulevard Morland, 75004 Paris, , courriel : dfa-bm-transverse paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.