Avis No 17-35238

publié le 14/03/2017

Date limite de réponse : 04/04/2017

Dépt. : 13 Dir mediterranee

Mission de prestations intellectuelles relative à la réalisation d'une voie réservée aux transports en commun (vrtc) dite " plan-de-campagne - ph 3 " sur l'A51, aix - marseille, à sèptèmes-les-vallons

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Dir Méditerranée

A l'attention de :

DREAL-PACA - PSI/UCP

Adresse :

16 rue Antoine Zattara - CS 70 248 13002 Marseille

Téléphone : 04-88-22-61-68
Télécopieur : 04-88-22-62-00

Courriel :

marchespublics.dreal-paca developpement-durable.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Mission de prestations intellectuelles relative à la réalisation d'une voie réservée aux transports en commun (VRTC) dite " Plan-de-Campagne - Phase 3 " sur l'autoroute A51, Aix - Marseille, à Sèptèmes-Les-Vallons (13).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Sèptèmes-Les-Vallons (13)

Caractéristiques principales :

Le marché comporte deux parties techniques désignées à l'article 2-2 du RC

Quantité ou étendue :

Il s'agit d'une mission de prestations intellectuelles, relative à la réalisation d'une voie réservée aux transports en commun (VRTC) dite " Plan-de-Campagne - Phase 3 " sur l'espace de la BAU de l'autoroute A51 sens Aix vers Marseille entre le passage supérieur de la Carraire des Arlésiens (PR2) et le noeud avec A7.Les prestations seront conformes à l'instruction technique du 7 juin 2016 relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau routier national.Les prestations concernent :la réalisation du dossier des Études Préalables, dans les deux sens;la réalisation du dossier des études de Projet sens Aix → Marseille.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/04/2017 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret 2016-360), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises :

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;* Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

A - Expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - Capacités professionnelles :* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;C - Capacités techniques* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisePour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée ; Correspondant : PSI/UCP/Pôle Marchés ; 16 rue Zattara CS 70248 4ème étage de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h 13331 Marseille ; Tél. : 04-88-22-61-68 ; Fax : 04-88-22-62-00 ; Courriel : marchespublics.dreal-paca developpement-durable.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée ; Correspondant : PSI/UCP/Pôle Marchés ; Adresse postale : 16 rue Zattara CS 70248 ; Code postal : 13331 ; Ville : Marseille cedex 3Adresse physique : 36, Bd des Dames 13 002 MARSEILLE 13331 Marseille ; Tél. : 04-88-22-61-68 ; Fax : 04-88-22-62-00 ; Courriel : marchespublics.dreal-paca developpement-durable.gouv.fr

Tribunal Administratif de Marseille. ; 22 rue Breteuil 13281 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-35238

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-35238
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dir Méditerranée.
Correspondant : dreal-paca - psi/Ucp, 16 rue Antoine Zattara - cS 70 248 13002 Marseille, tél. : 04-88-22-61-68, télécopieur : 04-88-22-62-00, courriel : marchespublics.dreal-paca developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Routes.

Objet du marché : mission de prestations intellectuelles relative à la réalisation d'une voie réservée aux transports en commun (Vrtc) dite " Plan-De-Campagne - phase 3 " sur l'autoroute A51, Aix - marseille, à Sèptèmes-Les-Vallons (13).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : sèptèmes-Les-Vallons (13).
Code NUTS : FR824.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché comporte deux parties techniques désignées à l'article 2-2 du RC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'une mission de prestations intellectuelles, relative à la réalisation d'une voie réservée aux transports en commun (Vrtc) dite " Plan-De-Campagne - phase 3 " sur l'espace de la BAU de l'autoroute A51 sens Aix vers Marseille entre le passage supérieur de la Carraire des Arlésiens (Pr2) et le nœud avec A7.
Les prestations seront conformes à l'instruction technique du 7 juin 2016 relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau routier national.
Les prestations concernent :
La réalisation du dossier des Études Préalables, Dans les deux sens;
La réalisation du dossier des études de Projet Sens Aix : Marseille.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : * Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires (type ep, pro) après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Ces prestations similaires ne pourront pas représenter plus de 30 % du marché initial.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : État ;
* Les prix seront fermes et actualisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- Soit avec un prestataire unique ;
- Soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article 61 II du Code des Marchés Publics ;.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Si le candidat n'utilise pas le dume :
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret 2016-360), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
* Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

c - capacités techniques
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2017, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIRMED-MAPA2-17-003.

Renseignements complémentaires : numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :dirmed-mapa2-17-003
Autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 55 du décret 2016-360 sont éliminées par le rpa ;
* Les prestations commenceront vers avril 2017, pour une durée de 19 semaines;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Mapa2-17-003", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirmed-Mapa2-17-003 le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions précisées dans le RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée.
Correspondant : psi/Ucp/Pôle Marchés, adresse postale : 16 rue Zattara CS 70248 ; Code postal : 13331 ; Ville : Marseille Cedex 3 Adresse physique : 36, Bd des Dames 13 002 MARSEILLE, 13331 Marseille, , tél. : 04-88-22-61-68, , télécopieur : 04-88-22-62-00, , courriel : marchespublics.dreal-paca developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée.
Correspondant : psi/Ucp/Pôle Marchés, 16 rue Zattara CS 70248 4e étage de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h, 13331 Marseille, , tél. : 04-88-22-61-68, , télécopieur : 04-88-22-62-00, , courriel : marchespublics.dreal-paca developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille. 22 rue Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.