Avis No 17-35107

publié le 13/03/2017

Date limite de réponse : 30/03/2017

Dépt. : 33 Mairie de talence

Missions de programmation - réhabilitation sur le groupe scolaire Paul Lapie

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie de Talence

A l'attention de :

M. CAZABONNE Alain, Maire de Talence

Adresse :

BP 10035 33401 Talence cedex

Téléphone : 05-56-84-34-62
Télécopieur : 05-56-84-78-58

Courriel :

achatsmarches talence.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://demat-ampa.fr

Objet du marché :

Missions de programmation - réhabilitation sur le groupe scolaire Paul Lapie

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Marché public à procédure restreinte.Missions de programmation décomposées en plusieurs phases :- Phase 1 : études préalables et élaboration du pré-programme- Phase 2 : assistance lors de l'organisation de la consultation de la maîtrise d'oeuvre- Phase 3 : élaboration et rédaction du programme général et détaillé de la réhabilitation- Phase 4 : étude d'adéquation entre le programme et les études de conception jusqu'à la date de notification de la décision de réception du dossier de consultation des entreprises.En cas de groupement de candidats pour ce marché, le maître d'ouvrage souhaite que ce groupement soit conjoint, le programmiste pouvant être désigné comme mandataire. Le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.La durée d'exécution du marché s'écoule de sa date de notification jusqu'à la date de notification de la décision de réception du dossier de consultation des entreprises afférant aux marchés de travaux concernés par cette opération (soit une estimation de 30 mois). L'enveloppe financière estimée de ces travaux est de 2 450 000 euro(s) HT (Valeur en mars 2017).

Quantité ou étendue :

Les caractéristiques principales du projet sont :La Ville de Talence souhaite effectuer une réhabilitation sur le groupe scolaire Paul Lapie. Il s'agit d'un Établissement Recevant du Public de 3e catégorie, type R (Etablissement d'enseignement).Il est demandé d'étudier des hypothèses de rénovation et de restructuration de l'école maternelle avec mises aux normes techniques, règlementaires, pédagogiques et fonctionnelles. Par ailleurs, seront intégrées à la rénovation de l'école maternelle et pour l'ensemble du groupe scolaire, la mise en conformité des réseaux assainissement et l'accessibilité. Dans les hypothèses de rénovation et de restructuration de l'école maternelle, le titulaire du marché intègre une réflexion particulière pour l'école élémentaire visant l'amélioration du confort des sanitaires extérieurs, une rationalisation des accès et des circulations et la perspective d'un besoin de classe supplémentaire.

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

30/03/2017 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations (note sur 20) : 40 % -
  • Pertinence du personnel assigné à l'exécution du marché (note détaillée) (note sur 20) : 25 % -
  • Pertinence de la méthode proposée (note et planning) (note sur 20) : 20 % -
  • Compréhension de la problématique et des enjeux de l'opération (note synthétique) (note sur 20) : 15 % -

Tribunal administratif ; 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux cedex ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif ; 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux cedex ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12408&orgAcronyme=a6d ;

Références complètes :

Avis n°17-35107

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-35107
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Talence.
Correspondant : M. Cazabonne Alain, Maire de Talence, B.P. 10035 33401 Talence Cedex, tél. : 05-56-84-34-62, télécopieur : 05-56-84-78-58, courriel : achatsmarches talence.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr .

Objet du marché : missions de programmation - réhabilitation sur le groupe scolaire Paul Lapie.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR612|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché public à procédure restreinte.
missions de programmation décomposées en plusieurs phases :
- phase 1 : études préalables et élaboration du pré-programme
- phase 2 : assistance lors de l'organisation de la consultation de la maîtrise d'œuvre
- phase 3 : élaboration et rédaction du programme général et détaillé de la réhabilitation
- phase 4 : étude d'adéquation entre le programme et les études de conception jusqu'à la date de notification de la décision de réception du dossier de consultation des entreprises.
en cas de groupement de candidats pour ce marché, le maître d'ouvrage souhaite que ce groupement soit conjoint, le programmiste pouvant être désigné comme mandataire. Le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
la durée d'exécution du marché s'écoule de sa date de notification jusqu'à la date de notification de la décision de réception du dossier de consultation des entreprises afférant aux marchés de travaux concernés par cette opération (soit une estimation de 30 mois).
L'Enveloppe financière estimée de ces travaux est de 2 450 000 euro(s) (H.T.) (Valeur en mars 2017)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les caractéristiques principales du projet sont :
La Ville de Talence souhaite effectuer une réhabilitation sur le groupe scolaire Paul Lapie. Il s'agit d'un Établissement Recevant du Public de 3e catégorie, type R (Etablissement d'enseignement).
il est demandé d'étudier des hypothèses de rénovation et de restructuration de l'école maternelle avec mises aux normes techniques, règlementaires, pédagogiques et fonctionnelles. Par ailleurs, seront intégrées à la rénovation de l'école maternelle et pour l'ensemble du groupe scolaire, la mise en conformité des réseaux assainissement et l'accessibilité. Dans les hypothèses de rénovation et de restructuration de l'école maternelle, le titulaire du marché intègre une réflexion particulière pour l'école élémentaire visant l'amélioration du confort des sanitaires extérieurs, une rationalisation des accès et des circulations et la perspective d'un besoin de classe supplémentaire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fera sur la base du budget de la Mairie de Talence.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : conditions de ParticipationEn vertu du principe de la liberté d'accès à la commande publique, tout opérateur économique peut se porter candidat à l'attribution du présent marché, même s'il a été précédemment chargé d'une mission de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement portant sur la prestation objet du marché pour sa réalisation. Toutefois, il devra démontrer qu'il ne se trouve pas placé dans une situation de nature à rompre l'égalité entre les candidats, en apportant dans sa candidature les éléments attestant que les connaissances qu'il détient ne sont pas de nature à fausser la concurrence entre les candidats.Le maitre d'ouvrage devra alors s'assurer que les informations recueillies par ledit candidat ne l'avantagent pas pour l'attribution de ce marché et ne portent pas atteinte à l'égalité de traitement entre les candidats. Le maitre d'ouvrage veille à ce que l'ensemble des candidats dispose du même niveau d'information.les candidats doivent obligatoirement justifier des qualités suivantes : - un programmiste- un économiste de la construction- un ou des bureaux d'études techniques (thermique, énergétique, acoustique...).Les qualités seront clairement désignées, soit en interne au candidat qui se présente seul, soit en partenaire(s) cotraitant(s).;
- Autres renseignements demandés : le candidat produit à l'appui de sa candidature :- une lettre de candidature. Le formulaire Dc1 (ci-joint) peut être utilisé par les candidats. Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Les groupements d'entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement le signe et produit les documents et renseignements suivants demandés par le maître d'ouvrage- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.;
- Autres renseignements demandés : le maître d'ouvrage accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné :- aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 une déclaration sur l'honneur. Le candidat établi à l'étranger produit un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion- au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail- au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.- Les documents et renseignements justificatifs suivants, garantissant qu'ils disposent :- de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : inscription sur un registre professionnel;
- Autres renseignements demandés : de la capacité économique et financière :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.- des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- cadre de présentation, mis gratuitement à disposition par le maitre d'ouvrage sur le profil acheteur (en format tableur à compléter) de la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.Le maître d'ouvrage accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume)(Ci-Joint) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document Unique de Marché Européen susvisé;
- Autres renseignements demandés : en cas de co-traitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.le formulaire Dc2 (ci-joint) peut être utilisé par les candidats. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement. En complément, le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit alors, en annexe du Dc2, les documents et renseignements précités, pour évaluer leurs capacités professionnelles, financières et techniques.Lorsque le maître d'ouvrage procédera à la vérification des candidatures, il ne pourra exiger des renseignements ou documents justificatifs qu'il aurait la possibilité d'obtenir directement par le biais :- soit d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel- soit d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement (tout support de stockage en ligne accessible par le maître d'ouvrage, quel que soit son degré de sécurité, qu'il s'agisse d'un coffre-fort électronique ou d'un simple site internet propre au candidat). Attention, la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner et le jugement de redressement judiciaire, visés ci-dessus, n'ont pas vocation à être communiqués par le biais d'un espace de stockage numérique.;
- Autres renseignements demandés : de même, la lettre de candidature ne peut être mise à disposition sur un espace de stockage numérique. Elle doit être transmise selon les modalités de remise des candidatures prévues par le présent règlement de la consultation.Néanmoins, ce nouveau procédé suppose que les candidats fournissent l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques, en indiquant clairement au maître d'ouvrage les modalités précises de consultation de ceux-ci (le candidat pourra, par exemple, indiquer dans la lettre de candidature, l'adresse électronique permettant au maître d'ouvrage d'avoir accès aux documents demandés au titre de la candidature).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères hiérarchises de limitation du nombre de candidats :
1. Qualité des références présentées et du potentiel exprimé
2. Compétences et moyens.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations (note sur 20) : 40 %;
- pertinence du personnel assigné à l'exécution du marché (note détaillée) (note sur 20) : 25 %;
- pertinence de la méthode proposée (note et planning) (note sur 20) : 20 %;
- compréhension de la problématique et des enjeux de l'opération (note synthétique) (note sur 20) : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 30 mars 2017, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-24.

Renseignements complémentaires : les candidats transmettent leur candidature :
- soit sous format papier :
O remise contre récépissé au Service Achats et Marchés de la mairie de talence bureau 106 bis (horaires d'ouverture : de 12h45 à 19h15 du lundi au jeudi et de 8h45 à 12 heures et de 12h45 à 16 heures le vendredi)
o ou envoyée à l'adresse suivante, par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité : mairie de talence, Service Achats et Marchés, B.P. 10035, 33401 TALENCE Cedex
La candidature se présente alors sous double enveloppe :
- l'enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, portant la mention " candidature pour le marche : Missions de programmation - réhabilitation sur le groupe scolaire Paul Lapie " et les nom et cachet du candidat
- l'enveloppe extérieure cachetée (et contenant l'enveloppe intérieure) portant la mention :
" ne pas ouvrir, candidature pour le marche : missions de programmation - rehabilitation sur le groupe scolaire paul lapie"
- soit sous format électronique. Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la plate-forme : https://demat-ampa.fr. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment :
- de rechercher certaines des consultations passées par la Mairie de Talence
- de télécharger des documents. Correspondants en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme. Bien que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation ne soit pas obligatoire, cette identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées. Dans le cas contraire, il appartiendra aux opérateurs économiques de détecter et récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
- de répondre de façon électronique aux consultations.
ladurée de l'envoi des documents de réponse vers la plate-forme dépend très fortement de la taille du (des) fichier(s). A titre indicatif, en disposant d'une bande passante effective de 128 kbps, une minute est nécessaire pour transmettre un fichier de 1 Mo. La plate-forme indiquera le temps qu'il reste pour répondre, et une estimation du temps qu'il faudra. La taille maximale de chaque pli acceptée par la plate-forme est de 500 Go. Le candidat veillera donc à utiliser des logiciels de compression afin de réduire la taille des fichiers.
pour chaque candidature à déposer), une enveloppe électronique doit avoir été préparée en compressant tous les documents souhaités dans un dossier.
afin d'éviter qu'un pli transmis électroniquement soit déclaré irrecevable en raison :
- de la présence d'un programme informatique malveillant (virus)
- d'une réception hors délai (aléas de transmission)
- d'une ouverture impossible
les candidats peuvent parallèlement à l'envoi électronique adresser au maître d'ouvrage une copie de sauvegarde des plis sur support physique électronique (Cd-Rom Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier (par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité ou par dépôt contre récépissé).
cette copie des dossiers est destinée à se substituer (sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais), en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures transmises par voie électronique au maître d'ouvrage. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.
sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
il est impossible de combiner deux modes de transmission tels que la voie papier et la voie électronique, à l'exception des documents confidentiels ou volumineux et des copies de sauvegarde.
les candidatures n'ont pas à être signées ni manuscritement ni électroniquement lors du dépôt. Nonobstant, afin d'éviter tout retard ou toute démarche supplémentaire lors de la notification, les candidats sont invités à signer leur candidature avant de la déposer. La personne habilitée à engager le candidat devra alors être titulaire d'une signature électronique référencée. Les documents papiers signés à la main, avant d'être numérisés à l'aide d'un scanner, n'ont pas valeur d'original. Ils n'engagent donc pas le candidat.
en cas de signature électronique, le candidat retenu sera libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci remplit les obligations minimales résultant du référentiel général de sécurité (RGS : www.references.modernisation.gouv.fr) ou des conditions de sécurité équivalente. Les formats de signature Xades, Pades et Cades, ou tous ceux y étant conformes, sont acceptés. En outre, le certificat de signature électronique devra correspondre aux préconisations du niveau ** du Rgs.
1° Lorsque le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 2* du Rgs), le signataire n'a pas à fournir d'autres éléments que ceux permettant la vérification de la validité de la signature.
2° Lorsque l'opérateur économique utilise un certificat de signature électronique non référencé sur une liste de confiance, il s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé, et transmet tous les éléments nécessaires (adresse du site internet de référencement dans le pays tiers, preuve de la qualification du prestataire ou du produit, adresse de l'autorité de certification qui a délivré le certificat de signature, qui mentionne la politique de certification...) pour permettre de procéder gratuitement à la vérification de la validité de la signature, de l'intégrité du document et donc de cette conformité au Rgs.
Les plis transmis sur support papier, arrivés en retard dans les services du maître d'ouvrage, sont retournés à l'expéditeur sans avoir été ouverts. Dans le cas où l'enveloppe extérieure ne permettrait pas d'identifier l'expéditeur, les plis papier hors délai concernés seront conservés en tant qu'archives.
les plis transmis par voie électronique ou sur support physique électronique (copie de sauvegarde...) ne seront pas ouverts s'ils arrivent hors délai. Ils seront détruits et effacés après épuisement des délais de recours (les données ne devant plus pouvoir être lues)
communications et echanges d'informations
les communications et les échanges d'informations devront être réalisés au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures :
- soit par voie électronique par le biais de la plate-forme https://demat-ampa.fr
- soit par télécopie au 05.56.84.78.58
- soit par courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité à Mairie de Talence, Service Achats et Marchés, B.P. 10035, 33401 talence Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12408&orgAcronyme=a6d .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr .