Objet du marché : prestations d'entretien des réseaux d'assainissement sur le territoire des villes de Coubron, Le Raincy, Vaujours et Villemomble.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90470000
Objets supplémentaires : 90491000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il n'est décomposé ni en tranches, ni en phases.
il sera conclu pour une période courant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché public sera conclu avec un montant minimum de 45 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum de 190 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le pouvoir adjudicateur, de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 45 V du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
conformément aux dispositions de l'article 45 I alinéa 3 du même décret, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
en application de l'article 45 III du même décret, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : au vu des pièces et renseignements demandés à l'article 6.1 du présent Règlement de la Consultation et conformément à l'article 55 IV du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidatures dont les capacités économique, financière, professionnelle et technique sont estimées insuffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 45 %;
- valeur technique : 65 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2017-005.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard huit (8) jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
le critère "prix", noté sur 20, sera apprécié au regard des éléments suivants :
- le bordereau de simulation (noté sur 14)
- le bordereau de prix unitaires (noté sur 6)
le critère "valeur technique", noté sur 20, sera apprécié au regard des éléments suivants :
- méthodologie d'exécution des prestations (noté sur 12)
- les moyens techniques et humains dédiés à l'exécution des prestations objet du marché (noté sur 8).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.