Avis No 17-34974

publié le 13/03/2017

Date limite de réponse : 11/04/2017

Dépt. : 38 Bievre isere communaute

Cartographie des aléas naturels prévisibles sur les communes du territoire de Bièvre Isère Communauté

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

BIEVRE ISERE COMMUNAUTE

A l'attention de :

NEUDER Yannick, Président

Adresse :

1, Av. Roland Garros - Grenoble Air Parc 38590 ST-ETIENNE DE ST-GEOIRS

Téléphone : 04-76-93-51-46
Télécopieur : 04-76-93-58-38

Courriel :

accueil bievre-isere.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marches-publics.info

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Cartographie des aléas naturels prévisibles sur les communes du territoire de Bièvre Isère Communauté

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de Bièvre Isère Communauté 38590 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 :

Réalisation de cartes d'aléas sur 7 communes ne possédant aucune cartographie des aléas naturels

Lot n°02 :

Réalisation de cartes d'aléas sur 8 communes prioritaires ne possédant qu'une cartographie sommaire des risquesLot 2 : Réalisation de cartes d'aléas sur 9 communes prioritaires (tant du point de vue des risques que du développement attendu) ne possédant qu'une cartographie som-maire des risques (analyses aléas / enjeux / risques ou cartes des aléas très ancienne

Lot n°03 :

Réalisation de cartes d'aléas sur 9 communes complémentaires ne possédant qu'une cartographie sommaire des risquesLot 3 : Réalisation de cartes d'aléas sur 8 communes complémentaires (contraintes liées aux risques naturels moins présentes) ne possédant qu'une cartographie sommaire des risques (analyses aléas / enjeux / risques ou cartes des aléas très ancienne)

Quantité ou étendue :

Cartographie des aléas naturels prévisibles sur les communes du territoire de Bièvre Isère Communauté

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 50 % -
  • Valeur technique de l'offre : 50 % -

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

BIEVRE ISERE COMMUNAUTE ; 1 avenue roland garros, Grenoble Air Parc 38590 st etienne de st geoirs ; Tél. : 04-76-93-51-46 ; Fax : 04-76-93-58-38 ; Courriel : valerie.ancelin bievre-isere.com Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

BIEVRE ISERE COMMUNAUTE ; 1 avenue roland garros, Grenoble Air Parc 38590 st etienne de st geoirs ; Tél. : 04-76-93-51-46 ; Fax : 04-76-93-58-38 ; Courriel : accueil bievre-isere.com Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°17-34974

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 17-34974
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE.
Correspondant : NEUDER Yannick, Président, 1, Av. Roland Garros - grenoble Air Parc 38590 St Etienne-de-St Geoirs, tél. : 04-76-93-51-46, télécopieur : 04-76-93-58-38, courriel : accueil bievre-isere.com adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : cartographie des aléas naturels prévisibles sur les communes du territoire de Bièvre Isère Communauté.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : territoire de Bièvre Isère Communauté, 38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cartographie des aléas naturels prévisibles sur les communes du territoire de Bièvre Isère Communauté.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres.
le paiement des prestations sera fait par virement administratif selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : extrait K ou K bis récent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17SH11.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Date limite d'obtention : 31 mars 2017, à 17 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 12 avril 2017, à 12 heures.
Lieu : saint Etienne de Saint Geoirs.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE.
1 avenue roland garros, Grenoble Air Parc, 38590 St Etienne-de-St Geoirs, , tél. : 04-76-93-51-46, , télécopieur : 04-76-93-58-38, , courriel : accueil bievre-isere.com, adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE.
1 avenue roland garros, Grenoble Air Parc, 38590 St Etienne-de-St Geoirs, , tél. : 04-76-93-51-46, , télécopieur : 04-76-93-58-38, , courriel : valerie.ancelin bievre-isere.com, adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. -
Réalisation de cartes d'aléas sur 7 communes ne possédant aucune cartographie des aléas naturels : durée : 36 mois.
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 02. -
Réalisation de cartes d'aléas sur 8 communes prioritaires ne possédant qu'une cartographie sommaire des risques
lot 2 : Réalisation de cartes d'aléas sur 9 communes prioritaires (tant du point de vue des risques que du développement attendu) ne possédant qu'une cartographie som-maire des risques (analyses aléas / enjeux / risques ou cartes des aléas très ancienne : durée : 36 mois.
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 03. -
Réalisation de cartes d'aléas sur 9 communes complémentaires ne possédant qu'une cartographie sommaire des risques
lot 3 : Réalisation de cartes d'aléas sur 8 communes complémentaires (contraintes liées aux risques naturels moins présentes) ne possédant qu'une cartographie sommaire des risques (analyses aléas / enjeux / risques ou cartes des aléas très ancienne) : durée : 36 mois.
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.