Avis No 17-34896

publié le 22/03/2017

Date limite de réponse : 07/04/2017

Dépt. : 38, 69 Disp lyon

MPS

Marchés de travaux pour le remplacement et l'extension du réseau de filins antihélicoptères du centre pénitentiaire de saint-quentin-fallavier (38).

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DISP Lyon

A l'attention de :

Madame la Directrice interrégionale

Adresse :

1, rue du Général Mouton-DuvernetBP 3009 69391 Lyon Cedex 03

Téléphone : 04-72-91-37-37

Courriel :

serge.piola justice.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.justice.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Travaux pour le remplacement et l'extension du réseau de filins antihélicoptères du Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (38).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier 38070 Saint-Quentin-Fallavier (38).

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Terrassements et fondations

Réalisation des fondations, terrassements, déblais-remblais, et ancrages des poteaux métalliques, mise à la terre.

Lot n°2 : Poteaux et filins

Fourniture et pose des nouveaux poteaux, fourniture et pose des nouvelles nappes de filins en aramide, dépose et adaptations de l'existant.

Caractéristiques principales :

Marché de travaux pour l'extension et le remplacement du réseau de filins antihélicoptères du Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Cpsqf) ; consultation encadrée par l'application de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (marché à procédure adaptée, restreint). Il est précisé que le pouvoir adjudicateur s'autorise à ne pas recourir à la négociation avec le ou les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes si les offres remises correspondent aux attentes de l'acheteur. Le marché est alloti (2 lots).

Quantité ou étendue :

Le Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier dispose d'un réseaux de filins existant depuis 1993, couvrant environ 16000 mètres carrés. Il soit également bénéficier d'une covuerture complémentaire, de l'ordre de 2000 mètres carrés nouveaux.Pour satisfaire à ce besoin, les travaux sont composés de deux lots : - Lot 1 : Terrassements et fondations- Lot 2 : Poteaux et filins

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

07/04/2017 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix de la prestation : 40 % -
  • Valeur technique : organisation générale du chantier avec les moyens techniques et humains spécifiquement alloués au chantier (équipes : nom, qualification et expériences) : 20 % -
  • Valeur technique : qualité des matériaux et respect des spécifications techniques prévues : 20 % -
  • Valeur technique : dispositions prises pour l'intervention en contexte contraint : 20 % -

Conditions de participations :

En application de l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance :- capacités professionnelles et techniques,- capacité économique et financière. En application de l'article 55-ii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures sont vérifiées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités nécessaires à la réalisation de la mission sont éliminées.

Situation propre :

les formulaires DC cités ci-dessous sont accessibles en ligne sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=frChaque candidat ou équipe candidate doit remettre un dossier complet (candidature) en un exemplaire papier original et un exemplaire sur support numérique physique (cdrom, dvdrom - clef USB interdite) ou transmettra par voie dématérialisée, comportant :* La ou les lettres de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat (formulaire Dc1), dûment renseignées* Le ou les documents permettant au candidat de déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Dc1 et, ou autre document le cas échéant)

Capacité économique et financière - références requises :

* l'attestation d'un niveau approprié d'assurance des risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

* Une liste des principaux travaux au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste est assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.* l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles objet de la présente consultation.* Copie de la pièce d'identité de la personne susceptible d'effectuer une visite de site, si la candidature est retenue (voir 'Renseignements complémentaires').* Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il sera apprécié de la part des candidats la présentation de références :- ayant trait à la réalisation de travaux dans des sites contraints (pénitentiaire, banque, nucléaire, etc.) en activité. - ayant trait à la réalisation de travaux similairesVoir également le détail des lots.

Références complètes :

Avis n°17-34896

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69, 38
Annonce No 17-34896
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP Lyon.
Correspondant : Mme la Directrice interrégionale, 1, rue du Général Mouton-Duvernet B.P. 3009 69391 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-91-37-37, courriel : serge.piola justice.fr adresse internet : http://www.justice.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : travaux pour le remplacement et l'extension du réseau de filins antihélicoptères du Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (38).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45216113.
Lieu d'exécution : centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, 38070 Saint-Quentin Fallavier (38).
Code NUTS : FR714.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché de travaux pour l'extension et le remplacement du réseau de filins antihélicoptères du Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Cpsqf) ; consultation encadrée par l'application de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (marché à procédure adaptée, restreint). Il est précisé que le pouvoir adjudicateur s'autorise à ne pas recourir à la négociation avec le ou les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes si les offres remises correspondent aux attentes de l'acheteur. Le marché est alloti (2 lots)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier dispose d'un réseaux de filins existant depuis 1993, couvrant environ 16000 mètres carrés. Il soit également bénéficier d'une covuerture complémentaire, de l'ordre de 2000 mètres carrés nouveaux.

Pour satisfaire à ce besoin, les travaux sont composés de deux lots :
- lot 1 : Terrassements et fondations
- lot 2 : Poteaux et filins.
Estimation de la valeur (H.T.) : 320 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la personne publique prévoit la possibilité de passer un ou plusieurs marchés en application du I-7 de l'article 30 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (réalisation de prestations similaires), 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.
Un tel marché concernerait des ouvrages comportant des mâts, des filins et, ou des fondations.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2017.
Cautionnement et garanties exigés : garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (cf. Article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
- garantie de bon fonctionnement de 24 mois.
- garantie décennale.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - l'opération sera financée par le pouvoir adjudicateur, sur fonds propres.
- le mode de paiement est le virement administratif.
- le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit à un opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est également interdit à un opérateur économique d'être mandataire de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance :
- capacités professionnelles et techniques,
- capacité économique et financière.

En application de l'article 55-ii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures sont vérifiées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités nécessaires à la réalisation de la mission sont éliminées.
Situation juridique - références requises : les formulaires DC cités ci-dessous sont accessibles en ligne sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

Chaque candidat ou équipe candidate doit remettre un dossier complet (candidature) en un exemplaire papier original et un exemplaire sur support numérique physique (cdrom, dvdrom - clef USB interdite) ou transmettra par voie dématérialisée, comportant :
* La ou les lettres de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat (formulaire Dc1), dûment renseignées
* Le ou les documents permettant au candidat de déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Dc1 et, ou autre document le cas échéant).
Capacité économique et financière - références requises : * l'attestation d'un niveau approprié d'assurance des risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : * Une liste des principaux travaux au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste est assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
* l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles objet de la présente consultation.
* Copie de la pièce d'identité de la personne susceptible d'effectuer une visite de site, si la candidature est retenue (voir "Renseignements complémentaires").
* Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il sera apprécié de la part des candidats la présentation de références :
- ayant trait à la réalisation de travaux dans des sites contraints (pénitentiaire, banque, nucléaire, etc.) en activité.
- ayant trait à la réalisation de travaux similaires

Voir également le détail des lots.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
par application de l'article 49-i du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature au moyen d'un DUME. Toutefois, l'acheteur refuse l'emploi du DUME électronique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : en application de l'article 55-ii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance :
- capacités professionnelles et techniques,
- capacité économique et financière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix de la prestation : 40 %;
- valeur technique : organisation générale du chantier avec les moyens techniques et humains spécifiquement alloués au chantier (équipes : nom, qualification et expériences) : 20 %;
- valeur technique : qualité des matériaux et respect des spécifications techniques prévues : 20 %;
- valeur technique : dispositions prises pour l'intervention en contexte contraint : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 7 avril 2017, à 15 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 14 avril 2017.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SQF-FILINS-TRX.

Renseignements complémentaires : - Il n'est pas prévu de visite de site au stade de la candidature. Toutefois une visite de site est prévue pour les candidats appelés à remettre une offre ; la date et les modalités de cette visite seront communiquées aux candidats admis à présenter une offre ; la personne susceptible de participer à la visite de site obligatoire pendant l'élaboration des offres doit fournir dans le dossier copie de sa pièce d'identité. La visite devrait avoir lieu la semaine du 17 avril.
- la durée prévisionnelle du marché est de 4 mois à compter de la date de notification, compris préparation, hors OPR et gpa.

- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme des marchés de l'etat : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325542&orgAcronyme=d3f
- conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Dématérialisation : l'acheteur accepte la transmission des plis par voie papier comme par voie électronique, tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid - heure d'été. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; les formats pdf seront des documents permettant la recherche et non des scans de documents papiers. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Il est recommandé aux candidats de tester leur configuration et les procédures de dépôt électronique (MPS ou non) quelques jours avant la date finale de remise des offres. De même pour l'usage de la procédure MPS, il est également recommandé de consulter les limitations de la PLACE concernant les pièces collectées automatiquement et les formes de réponses possibles.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis contenant les éléments de la candidature devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 8h30 et 11h30 et entre 14h et 16h), et portant les mentions suivantes : "Candidature pour les travaux de remplacement et extension du réseau de filins antihélicoptères au Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier - lot X : ... - ne pas ouvrir".
Les plis électroniques sont remis via la PLACE (cf. " Renseignements complémentaires ").
Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Les plis parvenant après l'heure et la date indiquées ne seront pas acceptés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-49-37-37 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel, recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de la signature du contrat relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du Code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - terrassements et fondations.
Réalisation des fondations, terrassements, déblais-remblais, et ancrages des poteaux métalliques, mise à la terre : 4 à 5 poteaux de 10 m de hauteur. Fondations de l'ordre de 50 m3 l'une.
Coût estimé (HT) : entre 30 000 euros et 40 000 euros.
Informations complémentaires : qualification Qualibat 2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant ou références similaires. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45112600.

Lot(s) 2. - poteaux et filins.
Fourniture et pose des nouveaux poteaux, fourniture et pose des nouvelles nappes de filins en aramide, dépose et adaptations de l'existant : filins aramide : 6250 ml - poteaux : 4 à 5 unités.
Coût estimé (HT) : entre 250 000 euros et 300 000 euros.
Informations complémentaires : références similaires demandées en matière de déploiement de réseaux de filins et de mâts.
C.P.V. - Objet principal : 35113100
Objets supplémentaires : 45223110.