Objet du marché : maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'extension du Gymnase du Placieux - création d'un dojo et mise aux normes PMR de l'existant - phase candidatures (sélection de 4 candidats dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation).
Mission de base + exe
Coût prévisionnel des travaux : 500 000,00 euros (H.T.).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : nancy, 54035 Nancy.
Code NUTS : |FR411|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

maîtrise d'œuvre ; mission de base + Exe
Coût prévisionnel des travaux : 500 000,00 euros (H.T.)
Date prévisionnelle de démarrage des études : juillet 2017. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2018
durée prévisionnelle des travaux : 3 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'extension du Gymnase du Placieux - création d'un dojo et mise aux normes PMR de l'existant - phase candidatures (sélection de 4 candidats dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation).
Mission de base + exe
Coût prévisionnel des travaux : 500 000,00 euros (H.T.)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le cas échéant, constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué selon les dispositions du titre IV de la loi n^o 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière et le décret n^o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Il sera fait application d'un délai global de paiement maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services municipaux concernés. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix global et forfaitaire, provisoire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire de l'équipe est obligatoirement l'architecte.
l'équipe devra obligatoirement comprendre les compétences suivantes :
- un ou plusieurs architectes
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques (compétences en Structure et fluides : chauffage-ventilation-électricité-plomberie)
- un économiste de la construction, cette compétence pouvant être exercée par l'architecte et/ou le(s) bureau(x) d'études techniques mais devant être nommément identifiée dans le dossier de candidature.
Le mandataire indiquera très précisément qui assure la mission Economie de la Construction au niveau de chaque cotraitant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : tout document permettant que le mandataire satisfait aux exigences de la loi n^o 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure adaptée restreinte visant la sélection de 4 candidats qui seront amenés à présenter une offre.
Capacités techniques 40%
compétences techniques des membres de l'équipe (cv + fiche organigramme propre à l'opération)
le mandataire établira pour l'équipe une fiche indiquant pour chacun de ses cotraitants : le nom de la société, le nom de la ou des personnes attitrées à l'opération, la compétence professionnelle (joindre Cv)
Capacités professionnelles 60%
les cotraitants fourniront des références similaires illustrées de moins de 10 ans (année 2006 comprise) sur format A4, choisies pour leur pertinence au regard de l'opération projetée (équipements sportifs avec prioritairement dojo).
Compétence Architecture : cinq références
compétence Structure : deux références
compétence Fluides : deux références
compétences Économiste de la construction : deux références
Chaque référence mentionnera : la maîtrise d'ouvrage, la surface utile, l'année de livraison, le montant (H.T.) De l'opération de travaux, la (les) mission(s) exercée(s).
L'Équipe de maîtrise d'œuvre renseignera le tableau de références joint "Fiche candidature".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Nancy2017-20.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. n^o 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture de Meurthe-Et-Moselle
1, Rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. n^o 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/ .