Avis No 17-34775

publié le 13/03/2017

Date limite de réponse : 04/04/2017

Dépt. : 83 Communaute communes golfe de st-tropez

Elaboration d'un pidaf à l'échelle du territoire de la CCGST intégrant deux études préalables d'évaluation environnementale et d'évaluation des incidences natura 2000

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté Communes Golfe de ST-Tropez

A l'attention de :

Vincent Morisse

Adresse :

Le Grand Sud2, rue Blaise Pascal 83310 Cogolin

Téléphone : 04-94-55-70-30

Courriel :

esennavoine cc-golfedesainttropez.fr

Adresse internet :

http://www.cc-golfedesainttropez.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com

Objet du marché :

Elaboration d'un PIDAF à l'échelle du territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez intégrant deux études préalables d'évaluation environnementale et d'évaluation des incidences Natura 2000

Caractéristiques principales :

La tranche ferme concerne :La réalisation de l'Etude PIDAF du Golfe de Saint-Tropez : étude technique complétée d'une étude préalable d'évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000 :-Réalisation de l'étude Technique du PIDAF à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes,-Participation à 2 réunions avec le maitre d'ouvrage (démarrage/restitution devant le comité de pilotage),-Organisation d'une réunion de présentation (concertation élargie),-Etablissement d'une programmation technique et financière,-Réalisation d'une étude préalable d'évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000,-Etablissement d'une note d'intérêt général.1.2.Tranches optionnelles La tranche optionnelle 1 concerne la réalisation d'une étude préalable d'évaluation environnementale et d'évaluation des incidences Natura 2000 en lien avec les interfaces " Habitat-Forêt " du territoire de la communauté de Communes (voir annexe 1 du CCTP) avec l'établissement d'une note d'intérêt général.La tranche optionnelle 2 concerne la participation à des réunions supplémentaires.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°17-34775

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-34775
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes Golfe de ST-Tropez.
Correspondant : vincent Morisse, le Grand Sud 2, rue Blaise Pascal 83310 Cogolintél. : 04-94-55-70-30courriel : esennavoine cc-golfedesainttropez.fr adresse internet : http://www.cc-golfedesainttropez.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com .

Objet du marché : elaboration d'un PIDAF à l'échelle du territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez intégrant deux études préalables d'évaluation environnementale et d'évaluation des incidences Natura 2000.

Caractéristiques principales :
la tranche ferme concerne :

La réalisation de l'etude PIDAF du Golfe de Saint-Tropez : étude technique complétée d'une étude préalable d'évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000 :
-Réalisation de l'étude Technique du PIDAF à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes,
-Participation à 2 réunions avec le maitre d'ouvrage (démarrage/restitution devant le comité de pilotage),
-Organisation d'une réunion de présentation (concertation élargie),
-Etablissement d'une programmation technique et financière,
-Réalisation d'une étude préalable d'évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000,
-Etablissement d'une note d'intérêt général.
1.2.Tranches optionnelles

La tranche optionnelle 1 concerne la réalisation d'une étude préalable d'évaluation environnementale et d'évaluation des incidences Natura 2000 en lien avec les interfaces " Habitat-Forêt " du territoire de la communauté de Communes (voir annexe 1 du Cctp) avec l'établissement d'une note d'intérêt général.

La tranche optionnelle 2 concerne la participation à des réunions supplémentaires
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours. Fonds propres et subventions.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA 17 014.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est:
Téléchargeable sur le site https://marchespublics-golfedesainttropez.omnikles.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Sous forme dématérialisée sur
https://marchespublics-golfedesainttropez.omnikles.com.

Ou sous forme papier dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Les échantillons seront livrés à l'hôtel communautaire au 2 rue Blaise pascal à Cogolin.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex, Tel : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir article 551-1 du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2017.