Avis No 17-34714

publié le 04/04/2017

Date limite de réponse : 02/05/2017

Dépt. : 31, 95 Dsna

MPS

Marché d'étude et d'assistance à la mise en oeuvre des réseaux électriques du SNA/RP, organisme de Roissy CDG

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DSNA

A l'attention de :

Mme Marie-José BONNET

Adresse :

Direction de la Technique et de l'Innovation1, avenue du docteur Maurice GrynfogelB.P 53584 31035 Toulouse cedex 1

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Marché d'étude et d'assistance à la mise en oeuvre des réseaux électriques du SNA/RP, organisme de Roissy CDG

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

SNA/Région Parisienne 95711 Roissy

Caractéristiques principales :

Marché ordinaire avec 2 phases.La durée du marché est de 48 mois à compter de sa date de notification.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/05/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Capacités professionnelles, techniques du candidats et des éventuels sous-traitants.

Situation propre :

Références sur la situation juridique du candidat prévues aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Chiffre d'affaires global minimal annuel sur les 3 dernières années : 100 000 euros HT par an.Part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché (au cours des 3 derniers exercices)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Capacités techniques :Présentation d'une liste complète de références similaires aux prestations objet du marché effectués pendant les 3 derniers exercices (en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques)

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Gratuit

Tribunal Administratif de Cergy Pontoise ; 2-4 boulevard de l'HautilBP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Tribunal Administratif de Cergy Pontoise ; 2-4 boulevard de l'HautilBP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-34714

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31, 95
Annonce No 17-34714
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA.
Correspondant : Mme Marie-José BONNET, direction de la Technique et de l'innovation 1, avenue du docteur Maurice Grynfogel B.P 53584 31035 Toulouse Cedex 1.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : marché d'étude et d'assistance à la mise en œuvre des réseaux électriques du Sna/Rp, organisme de Roissy CDG.
CPV - Objet principal : 71321000.
Lieu d'exécution : sna/Région Parisienne, 95711 Roissy.
Code NUTS : FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché ordinaire avec 2 phases.

La durée du marché est de 48 mois à compter de sa date de notification
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.

1) Les modalités de paiement
Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.

2) Avance
Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques du candidats et des éventuels sous-traitants.
Situation juridique - références requises : références sur la situation juridique du candidat prévues aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires global minimal annuel sur les 3 dernières années : 100 000 euros (H.T.) par an.

Part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché (au cours des 3 derniers exercices).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacités techniques :
Présentation d'une liste complète de références similaires aux prestations objet du marché effectués pendant les 3 derniers exercices (en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : concernant l'attributaire, les documents à produire obligatoirement avant la signature et la notification du marché sont listés dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPA_DOM-18074.

Renseignements complémentaires : la valeur technique est notée sur 12. Les sous-critères ainsi que leur pondération sont décrits dans le Règlement de la consultation.

Toute offre dont la note avant pondération du critère de la valeur technique est inférieure à 6/12 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les offres classées de un à trois sur la base des critères définis au chapitre 8.2 du règlement de consultation. Les conditions de la négociation sont décrites dans l'article 11.2 du règlement de la consultation.

La personne publique met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://www.marchespublics.gouv.fr/.

Pour télécharger le dossier de consultation (désormais en accès "libre"), les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée ; la DTI ne sera en aucun cas tenue responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
elles sont décrites dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr.