Avis No 17-34712

publié le 13/03/2017

Date limite de réponse : 11/04/2017

Dépt. : 75 Centre des monuments nationaux

La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts de l'hôtel de sully (paris 4ème).

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Centre des monuments nationaux

A l'attention de :

marches-publics@monuments-nationaux.fr

Adresse :

Hôtel de Sully62, rue Saint-Antoine 75186 Paris Cedex 04

Téléphone : (+33)1-44-61-22-08

Courriel :

marches-publics monuments-nationaux.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.monuments-nationaux.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts de l'Hôtel de Sully (Paris 4ème).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Hôtel de Sully - 62, rue Saint-Antoine 75004 Paris

Caractéristiques principales :

L'Hôtel de Sully est un monument ouvert au public, tous les jours de 9h 00 à 19 h 00, L'entreprise devra respecter les interruptions liées aux contraintes dues à l'exploitation des édifices dans lesquels elle interviendra.Il s'agit d'une procédure adaptée. La consultation est passée en application (Art. 27 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).Le présent marché est traité pour partie à prix forfaitaire et unitaire et pour partie à prix unitaires. Les prix sont fermes.

Quantité ou étendue :

Le jardin de l'Hôtel de Sully représente une surface de 1200m², dont 500m² de gazon en motif de broderie régulière entourée de buis, 450 mètres carrés de surface minérale traités en stabilisé sablé sans liant et un chêne vert remarquable de part son âge et sa constitution (voir en annexe le plan du jardin).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur Technique de l'offre : 50 % -
  • Prix : 50 % -

Conditions de participations :

sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324976&orgAcronyme=f5j

Références complètes :

Avis n°17-34712

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-34712
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : marches-publics monuments-nationaux.fr, hôtel de Sully 62, rue Saint-Antoine 75186 Paris Cedex 04, tél. : (+33)1-44-61-22-08, courriel : marches-publics monuments-nationaux.fr adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : la présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts de l'hôtel de Sully (Paris 4e).
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 45112711.
Lieu d'exécution : hôtel de Sully - 62, rue Saint-Antoine, 75004 Paris.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'hôtel de Sully est un monument ouvert au public, tous les jours de 9 heures à 19 heures, l'entreprise devra respecter les interruptions liées aux contraintes dues à l'exploitation des édifices dans lesquels elle interviendra.

Il s'agit d'une procédure adaptée. La consultation est passée en application (Art. 27 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Le présent marché est traité pour partie à prix forfaitaire et unitaire et pour partie à prix unitaires. Les prix sont fermes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le jardin de l'hôtel de Sully représente une surface de 1200m², dont 500m² de gazon en motif de broderie régulière entourée de buis, 450 mètres carrés de surface minérale traités en stabilisé sablé sans liant et un chêne vert remarquable de part son âge et sa constitution (voir en annexe le plan du jardin).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché conclu pour une durée de 1 an (reconductible tacitement 3 fois).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - le marché est traité pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires. La part à commande est fixée à 8000 eurosHt/An.

- le marché est financé sur les ressources propres du CMN.

- le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
Il n'est pas prévu de versement d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 50 %;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.1306.41.

Renseignements complémentaires : l'attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses en cours de consultation, lettres de rejet ou de notification.

nota : Les dépôts de plis devront impérativement être effectués par voie dématérialisée, suivant les modalités détaillées dans le présent RC.

Le détail des sous-critère valeur technique est mentionné dans le RC.

Visite préalable du site :
La visite des espaces verts du monument par le candidat est fortement recommandée.

En effet, aucune réserve pour méconnaissance des lieux ou des équipements ne sera acceptée. Les candidats peuvent prendre rendez-vous avec les services généraux du monument à l'adresse suivante :
fabien.chaponnet monuments-nationaux.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324976&orgAcronyme=f5j.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2017.

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique, bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 Paris, tél. : 01-44-97-03-20, courriel : ccnra finances.gouv.fr, télécopieur : 01-44-97-06-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
-Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;
-Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.