Avis No 17-34642

publié le 13/03/2017

Date limite de réponse : 04/04/2017

Dépt. : 80 Conseil general de la somme

Critères environnementaux Critères sociaux

Travaux de restructuration du CDER de Moyenneville.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général de la Somme

A l'attention de :

M. le Président

Adresse :

53, rue de la République - CS32615 80026 Amiens

Courriel :

c.lefranc somme.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://somme.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://sommemarchespublics.fr

Objet du marché :

Travaux de restructuration du CDER de Moyenneville.

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Démolition, gros oeuvre, carrelage, faïence, menuiseries intérieures, cloisons, peinture.

Lot n°2 :

Charpente métallique, couverture bac acier

Lot n°3 :

Plomberie, chauffage

Lot n°4 :

Electricité

Caractéristiques principales :

Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).Le délai de réalisation global des travaux de l'ensemble des lots est fixé à 4 mois, y compris période de préparation de chantier de 3 semaines, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Les travaux se dérouleront sans aucune interruption au cours de l'été 2017.L'intégration des utilisateurs dans leurs nouveaux locaux est programmée le 1er septembre 2017.

Quantité ou étendue :

Travaux de restructuration du CDER de Moyenneville.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Département de la Somme ; Correspondant : DFCP - service des marchés ; 40 rue de la RépubliqueCS 32615 80026 Amiens cedex 1 ; Adresse internet : https://sommemarchespublics.fr ;

Tribunal administratif ; 14 rue lemerchier 80011 Amiens cedex 01 ; Tél. : 03-22-33-61-70 ; Fax : 03-22-33-61-71 ; Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr

DFCP ; 40 rue de la RépubliqueCS 32615 80026 Amiens cedex 1 ; Tél. : 03-22-71-80-74 ; Courriel : a.courtial somme.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département de la Somme ; Correspondant : DFCP - service des marchés ; 40 rue de la RépubliqueCS 32615 80026 Amiens cedex 1 ; Adresse internet : https://sommemarchespublics.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département de la Somme ; Correspondant : DFCP - service des marchés ; 40 rue de la RépubliqueCS 32615 80026 Amiens cedex 1 ; Adresse internet : https://sommemarchespublics.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Département de la Somme ; Correspondant : DFCP - service des marchés ; 40 rue de la RépubliqueCS 32615 80026 Amiens cedex 1 ; Adresse internet : https://sommemarchespublics.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Département de la Somme ; Correspondant : Site internet - lien questions réponses ; 40 rue de la RépubliqueCS 32615 80026 Amiens cedex 1 ; Adresse internet : https://sommemarchespublics.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-34642

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 80
Annonce No 17-34642
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Somme.
Correspondant : M. le président, 53, rue de la République - cs32615 80026 Amiens, courriel : c.lefranc somme.fr adresse internet : http://somme.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sommemarchespublics.fr .

Objet du marché : travaux de restructuration du CDER de Moyenneville.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).
le délai de réalisation global des travaux de l'ensemble des lots est fixé à 4 mois, y compris période de préparation de chantier de 3 semaines, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
Les travaux se dérouleront sans aucune interruption au cours de l'été 2017.
l'intégration des utilisateurs dans leurs nouveaux locaux est programmée le 1er septembre 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de restructuration du CDER de Moyenneville.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Attestation d'assurance civile décennale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CER_MOYENNEVILLE.

Renseignements complémentaires : conformément aux articles 39, 40 et 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://sommemarchespublics.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Somme.
Correspondant : DFCP - service des marchés, 40 rue de la République
Cs 32615, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Somme.
Correspondant : DFCP - service des marchés, 40 rue de la République
Cs 32615, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Somme.
Correspondant : Site internet - lien questions réponses, 40 rue de la République
Cs 32615, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Somme.
Correspondant : DFCP - service des marchés, 40 rue de la République
Cs 32615, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Somme.
Correspondant : DFCP - service des marchés, 40 rue de la République
Cs 32615, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14 rue lemerchier 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DFCP 40 rue de la République
Cs 32615 80026 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-71-80-74, courriel : a.courtial somme.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Démolition, gros œuvre, carrelage, faïence, menuiseries intérieures, cloisons, peinture
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lot(s) 2. -
Charpente métallique, couverture bac acier
C.P.V. - Objet principal : 45261100.

Lot(s) 3. -
Plomberie, chauffage
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 4. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45310000.