Avis No 17-34636

publié le 13/03/2017

Date limite de réponse : 04/04/2017

Dépt. : 42 Conseil general de la loire

Réfection de l'enrobé et du terrain de sport extérieur au collège François Truffaut à Rive-de-Gier

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général de la Loire

A l'attention de :

le Président

Adresse :

Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne

Courriel :

retraitmarche cg42.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.loire.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics

Objet du marché :

Réfection de l'enrobé et du terrain de sport extérieur au collège François Truffaut à Rive-de-Gier

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

VRD- maçonnerie - Équipements sportifs

Lot n°2 :

Électricité

Caractéristiques principales :

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Principales prestations:Il s'agit de la réfection des chaussées et réseaux associés de la cour (environ 6000 mètres carrés) avec pose de la signalisation des terrains de sports par traçage ainsi que la création d'un éclairage extérieur.

Quantité ou étendue :

Réfection de l'enrobé et du terrain de sport extérieur au collège François Truffaut à Rive-de-Gier

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/04/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix (noté sur 20 points) : 60 % -
  • Valeur technique (notée sur 20 points) : 40 % -

Situation propre :

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site webhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité économique et financière - références requises :

Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.Chiffre d'affaires hors taxe : les trois derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Certificats de qualifications professionnelles visés à l'article 7.1 du règlement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les niveaux minimaux de capacité sont :Lot no1 : VRD- maçonnerie - Équipements sportifs: Qualibat: 1341 - 2111 - effectifs minimum imposés du candidat: 8 personnesLot no2 : Électricité: Qualifelec E2C2 - effectifs minimum imposés du candidat: 4 personnesLe Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ;

Département de la Loire : --> demander un juriste du Service de la commande publique ; Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE ; Tél. : 04-77-48-43-20 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : : Service de la commande publique - 04 7 748 43 22 ; 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1 42022 Saint-Etienne ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Par voie postale - Département de la Loire : DAJSG - Service de la Commande publique ; 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1 42022 Saint-Etienne ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique : Marie Noêlle TATOUE ; Tél. : 04-77-48-43-27 ; Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Pôle Attractivité, Animation territoriale et Enseignement - Direction de l'Éducation - Programmation et suivi des travaux dans les collèges : Vanessa DENILAULER ; Tél. : 04-77-48-43-07 ; Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics ;

Références complètes :

Avis n°17-34636

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 17-34636
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Loire.
Correspondant : le président, hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne, courriel : retraitmarche cg42.fr adresse internet : http://www.loire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection de l'enrobé et du terrain de sport extérieur au collège François Truffaut à Rive-De-Gier.
CPV - Objet principal : 45236119
Objets supplémentaires : 45212213.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR715|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
principales prestations:
il s'agit de la réfection des chaussées et réseaux associés de la cour (environ 6000 mètres carrés) avec pose de la signalisation des terrains de sports par traçage ainsi que la création d'un éclairage extérieur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réfection de l'enrobé et du terrain de sport extérieur au collège François Truffaut à Rive-De-Gier.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
- pour les lots d'un montant supérieur à 100 000 euros HT, garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Délai global de paiement : 30 jours
- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
- acomptes.
marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
en cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité économique et financière - références requises : informations à fournir dans la rubrique F du Dc2.
Chiffre d'affaires hors taxe : les trois derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- certificats de qualifications professionnelles visés à l'article 7.1 du règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimaux de capacité sont :
Lot no1 : VRD- maçonnerie - équipements sportifs: Qualibat: 1341 - 2111 - effectifs minimum imposés du candidat: 8 personnes
lot no2 : Électricité: Qualifelec E2c2 - effectifs minimum imposés du candidat: 4 personnes
le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix (noté sur 20 points) : 60 %;
- valeur technique (notée sur 20 points) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AT-DAJSG-1320-G.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Dépôt par porteur : Accueil de l'hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 8h45 à 16 heures sauf samedi, dimanches, jours fériés
voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
en cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
durée du marché :
Le délai d'exécution du marché est de 3 mois y compris une période de préparation de 1 mois.
la date prévisionnelle de début des prestations est juin 2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Par voie postale - Département de la Loire : DAJSG - Service de la Commande publique.
2 rue Charles de Gaulle Cedex 1, 42022 Saint-Etienne.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle Attractivité, Animation territoriale et Enseignement - Direction de l'Éducation - Programmation et suivi des travaux dans les collèges : Vanessa DENILAULER.
, tél. : 04-77-48-43-07, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique : Marie Noêlle TATOUE.
, tél. : 04-77-48-43-27, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : : Service de la commande publique - 04 7 748 43 22.
2 rue Charles de Gaulle Cedex 1, 42022 Saint-Etienne.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire : --> demander un juriste du Service de la commande publique pôle Ressources - direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2, rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-20.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
vrd- maçonnerie - équipements sportifs
C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lot(s) 2. -
Électricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.