Avis No 17-34625

publié le 13/03/2017

Date limite de réponse : 04/04/2017

Dépt. : 85 Conseil general de la vendee

Rafraîchissement du bâtiment d'enseignement des langues - Réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur et d'un bardage stratifié au collège Couzinet - Chantonnay

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil général de la Vendée

A l'attention de :

le Président du Conseil départemental

Adresse :

40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon

Téléphone : 02-28-85-83-84
Télécopieur : 02-51-44-20-08

Courriel :

marchespublics vendee.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.vendee.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.vendee.fr

Objet du marché :

Rafraîchissement du bâtiment d'enseignement des langues - Réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur et d'un bardage stratifié au collège Couzinet - Chantonnay

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le délai total d'exécution des travaux est fixé à 2 mois (non comprise une période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : : période de préparation à compter de début mai pour un début de travaux début juin.

Quantité ou étendue :

Il s'agit d'un marché ordinaire ayant pour objet d'assurer tous les travaux de fourniture et de mise en oeuvre nécessaires à la réalisation du bardage stratifié et de l'isolation thermique par l'extérieur du bâtiment d'enseignement des langues qui a fait l'objet d'une réhabilitation interne et d'une réfection d'étanchéité en toiture au collège Couzinet

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/04/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 40 % -
  • Valeur technique : 30 % -
  • Organisation des moyens humains : 30 % -

Situation propre :

- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Référence professionnelles : au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaires au cours des 5 dernières années ;OUCapacité technique : chaque candidat devra disposer à minima d'un chef d'équipe et de 4 ouvriers.En plus de la description des moyens humains des certificats de qualification professionnelle pourront être fournis par les candidats, s'ils le souhaitent, pour justifier du respect du niveau minimal technique précité.Qualifications souhaitées ou équivalentes : QUALIBAT 3811

Tribunal administratif de Nantes ; 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ;

Médiation des entreprises : Direccte Pays de la Loire ; Tour Bretagne, Place Bretagne Cedex 1 44047 Nantes ; Tél. : 02-53-46-79-64 ; Courriel : aude.raverdy direccte.gouv.fr Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département de la Vendée : Service Marchés - Michèle Bénéteau ; 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9 85923 La Roche sur Yon ; Tél. : 02-28-85-83-87 ; Fax : 02-51-44-20-08 ; Adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Département de la Vendée : Service Marchés - Michèle Bénéteau ; 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon ; Tél. : 02-28-85-83-87 ; Fax : 02-51-44-20-08 ; Adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Département de la Vendée : Pôle Infrastructures et désenclavements - Direction des Services Techniques et de l'Education - Service Conduite d'opération - Mathieu HEBERT / Franck LUPIA ; 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9 85923 La Roche sur Yon ; Tél. : 02-28-85-80-93 ; Adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-34625

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 17-34625
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Vendée.
Correspondant : le président du Conseil départemental, 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-28-85-83-84, télécopieur : 02-51-44-20-08, courriel : marchespublics vendee.fr adresse internet : http://www.vendee.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rafraîchissement du bâtiment d'enseignement des langues - réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur et d'un bardage stratifié au collège Couzinet - chantonnay.
CPV - Objet principal : 45262650.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR515|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le délai total d'exécution des travaux est fixé à 2 mois (non comprise une période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
date prévisionnelle de démarrage des travaux : : période de préparation à compter de début mai pour un début de travaux début juin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché ordinaire ayant pour objet d'assurer tous les travaux de fourniture et de mise en œuvre nécessaires à la réalisation du bardage stratifié et de l'isolation thermique par l'extérieur du bâtiment d'enseignement des langues qui a fait l'objet d'une réhabilitation interne et d'une réfection d'étanchéité en toiture au collège Couzinet.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00% dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : référence professionnelles : au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaires au cours des 5 dernières années ;
Ou
Capacité technique : chaque candidat devra disposer à minima d'un chef d'équipe et de 4 ouvriers.
en plus de la description des moyens humains des certificats de qualification professionnelle pourront être fournis par les candidats, s'ils le souhaitent, pour justifier du respect du niveau minimal technique précité.
qualifications souhaitées ou équivalentes : Qualibat 3811.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 30 %;
- organisation des moyens humains : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0026AM.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et des documents financiers remis à l'appui de l'offre) n'est pas autorisée.
les candidats devront effectuer une visite de site avant de remettre leur pli. Ils devront à cet effet convenir d'un rendez-vous auprès de Service Conduite d'opération en appelant Mathieu HEBERT au no suivant : 02 28 85 80 93. Les visites pourront avoir lieu durant toute la durée de la consultation, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, les jours ouvrés.
Date limite d'obtention : 4 avril 2017, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Vendée : Service Marchés - Michèle Bénéteau.
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, , tél. : 02-28-85-83-87, , télécopieur : 02-51-44-20-08, adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Pôle Infrastructures et désenclavements - Direction des Services Techniques et de l'Education - Service Conduite d'opération - Mathieu HEBERT / Franck LUPIA.
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, , tél. : 02-28-85-80-93, adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Service Marchés - Michèle Bénéteau.
40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon, , tél. : 02-28-85-83-87, , télécopieur : 02-51-44-20-08, adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises : Direccte Pays de la Loire tour Bretagne, Place Bretagne Cedex 1 44047 Nantes, tél. : 02-53-46-79-64, courriel : aude.raverdy direccte.gouv.fr adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr .