Avis No 17-3455

publié le 09/01/2017

Date limite de réponse : 27/01/2017

Dépt. : 30 Conseil general du gard

Réseau de suivi des cours d'eau du Gard - années 2017 et 2018, bassins versants Tarn amont, Camargue gardoise, Gard Rhodanien, Cèze

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil général du Gard

A l'attention de :

M. du Gard le Président

Adresse :

3 rue Guillemette 30044 Nîmes cedex 9

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.gard.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Objet du marché :

Réseau de suivi des cours d'eau du Gard - années 2017 et 2018, bassins versants Tarn amont, Camargue gardoise, Gard Rhodanien, Cèze

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département du Gard

Caractéristiques principales :

Accord Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum et un opérateur économique pour réaliser des analyses sur le réseau de suivi des cours d'eau du Gard.

Quantité ou étendue :

Le minimum et le maximum sont respectivement fixés à 20 000 et 200 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre.L'accord cadre sera conclu pour 24 mois à compter de sa notification.Les prestations demandées dans l'accord cadre seront :- Les analyses physicochimiques, bactériologiques et pesticides des échantillons prélevés par les agents du Conseil Départemental, -Le suivi hydrobiologique (IBG et IBD) et la contribution à la diatothèque régionale,-La bancarisation de l'ensemble de ces données aux formats exigés par le maître d'ouvrage ainsi que les couches SIG correspondantes auprès du maître d'ouvrage et des partenaires. Le titulaire sera chargé de la bancarisation de toutes les données auprès des deux Agences de l'eau concernées : Rhône-Méditerranée-Corse et Adour-Garonne. -La réalisation des rapports d'interprétation et de diagnostic par bassin versant de l'ensemble de ces données du contexte réglementaire en cours.-La réalisation d'une présentation annuelle de ces rapports avec un visuel de type diaporama.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/01/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Capacité économique et financière - références requises :

Les capacités économiques et financières ainsi que les références professionnelles seront appréciées selon les documents et les critères énoncés dans le Règlement de consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Département du Gard ; Direction de l'Eau, l'Environnement et l'Aménagement Rural - Service de l'Eau et des Rivières - 3 rue Guillemette 30044 Nîmes cedex 9 ; Fax : 04-66-76-79-31 ; Adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome ;

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes cedex 09 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département du Gard ; Direction de l'Eau, l'Environnement et l'Aménagement Rural - Service de l'Eau et des Rivières, 2 rue Guillemette, Horaires: 8h30 à 11h30 et 14h00 à 16h30 30044 Nîmes cedex 9 ; Fax : 04-66-76-79-31 ; Adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1760&orgAcronyme=t5y ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département du Gard ; Direction de l'Eau, l'Environnement et l'Aménagement Rural - Service de l'Eau et des Rivières - Maison du département - 5ème étage - 2 rue Guillemette 30044 Nîmes cedex 9 ; Adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome ;

Références complètes :

Avis n°17-3455

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 17-3455
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Gard.
Correspondant : M. Du Gard le président, 3 rue Guillemette 30044 Nîmes Cedex 9 adresse internet : http://www.gard.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réseau de suivi des cours d'eau du Gard - années 2017 et 2018, bassins versants Tarn amont, Camargue gardoise, Gard Rhodanien, Cèze.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71620000
Objets supplémentaires : 90711000.
Lieu d'exécution : département du Gard.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

accord Cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum et un opérateur économique pour réaliser des
Analyses sur le réseau de suivi des cours d'eau du Gard
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le minimum et le maximum sont respectivement fixés à 20 000 et 200 000 euro(s) (H.T.) pour la durée de l'accord-cadre.
l'accord cadre sera conclu pour 24 mois à compter de sa notification.
les prestations demandées dans l'accord cadre seront :
- les analyses physicochimiques, bactériologiques et pesticides des échantillons prélevés par les agents du Conseil Départemental,
-Le suivi hydrobiologique (IBG et Ibd) et la contribution à la diatothèque régionale,
-la bancarisation de l'ensemble de ces données aux formats exigés par le maître d'ouvrage ainsi que les couches SIG correspondantes auprès du maître d'ouvrage et des partenaires. Le titulaire sera chargé de la bancarisation de toutes les données auprès des deux Agences de l'eau concernées : Rhône-Méditerranée-Corse et Adour-Garonne.
-La réalisation des rapports d'interprétation et de diagnostic par bassin versant de l'ensemble de ces données du contexte réglementaire en cours.
-la réalisation d'une présentation annuelle de ces rapports avec un visuel de type diaporama.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
ou accompagnée d'une traduction
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : les capacités économiques et financières ainsi que les références professionnelles seront appréciées selon les documents et les critères énoncés dans le Règlement de consultation

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 janvier 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17SER001.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel.
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres reçues.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Gard.
direction de l'eau, l'environnement et l'aménagement Rural - service de l'eau et des Rivières - maison du département - 5ème étage - 2 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département du Gard.
direction de l'eau, l'environnement et l'aménagement Rural - service de l'eau et des Rivières - 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, , télécopieur : 04-66-76-79-31, adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Gard.
direction de l'eau, l'environnement et l'aménagement Rural - service de l'eau et des Rivières, 2 rue Guillemette, Horaires: 8h30 à 11h30 et 14 heures à 16h30, 30044 Nîmes Cedex 9, , télécopieur : 04-66-76-79-31, adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1760&orgAcronyme=t5y .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative.