Avis No 17-34496

publié le 13/03/2017

Date limite de réponse : 04/04/2017

Dépt. : 75 Syctom

Le présent marché a pour objet d'évaluer la politique et l'organisation actuelle du Syctom en terme de vente de matières premières secondaires puis de proposer et de chiffrer d'éventuel

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

syctom

A l'attention de :

M. MARSEILLE Hervé, Responsable

Adresse :

35, boulevard de Sébastopol 75001 Paris

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet d'évaluer la politique et l'organisation actuelle du Syctom en terme de vente de matières premières secondaires puis de proposer et de chiffrer d'éventuelles optimisations de cette gestion.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

Le présent marché a pour objet d'évaluer la politique et l'organisation actuelle du Syctom en terme de vente de matières premières secondaires puis de proposer et de chiffrer d'éventuelles optimisations de cette gestion.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/04/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 40 % -
  • Valeur Technique : 60 % -

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Capacité professionnelle :- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

SYCTOM Paris ; Correspondant : M. MARSEILLE Hervé ; 35, boulevard de Sébastopol 75001 Paris ; Courriel : marchespublics syctom-paris.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XT0chzaDFP ;

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 4 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax ;

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 4 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SYCTOM Paris ; Correspondant : M. MARSEILLE Hervé ; 35 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris ; Courriel : marchespublics syctom-paris.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XT0chzaDFP ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SYCTOM Paris ; Correspondant : M. MARSEILLE Hervé ; 35, boulevard de Sébastopol 75001 Paris ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XT0chzaDFP ;

Références complètes :

Avis n°17-34496

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-34496
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syctom.
Correspondant : M. Marseille Hervé, Responsable, 35, boulevard de Sébastopol 75001 Paris.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Traitement et valorisation des déchets.

Objet du marché : le présent marché a pour objet d'évaluer la politique et l'organisation actuelle du Syctom en terme de vente de matières premières secondaires puis de proposer et de chiffrer d'éventuelles optimisations de cette gestion.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR10|.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet d'évaluer la politique et l'organisation actuelle du Syctom en terme de vente de matières premières secondaires puis de proposer et de chiffrer d'éventuelles optimisations de cette gestion.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé par les budgets 2017 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
le marché ne prévoit pas d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Capacité professionnelle :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : extrait de K-Bis;
- Autres renseignements demandés : les attestations d'assurance requises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGAEPD/ MAPA Etudes ventes.

Renseignements complémentaires : point no1 : le critère du prix (40%) est évalué au regard du sous-critère suivants:
- prix de la prestation selon le scénario de consommation des offres
point no2 : le critère de la valeur technique (60%) est évalué des sous-critères suivants :
- méthodologie proposée pour l'exécution de la mission (70 points)
- profil, expérience des personnes affectées à la prestation (30 points).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SYCTOM Paris.
Correspondant : M. Marseille Hervé, 35, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XT0chzaDFP .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SYCTOM Paris.
Correspondant : M. Marseille Hervé, 35, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, , courriel : marchespublics syctom-paris.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XT0chzaDFP .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SYCTOM Paris.
Correspondant : M. Marseille Hervé, 35 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, , courriel : marchespublics syctom-paris.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XT0chzaDFP .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmltélécopieur .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmltélécopieur .