Avis No 17-34387

publié le 10/03/2017

Date limite de réponse : 14/04/2017

Dépt. : 93 Epf ile de france

La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics pathologiques des bâtiments des copropriétés du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois (93). Cette camp

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EPF Ile de France

A l'attention de :

M. ABDOU Faycal

Adresse :

4-14 Rue FERRUS 75014 Paris

Téléphone : 01-40-78-90-90

Courriel :

service-marches epfif.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grandepf.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-epfif.com

Objet du marché :

La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics pathologiques des bâtiments des copropriétés du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois (93). Cette campagne de diagnostics a été décidée suite au péril du bâtiment 18.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Copropriétés du chêne pointu et de l'étoile du chêne point 93390 Clichy-sous-bois

Caractéristiques principales :

La consultation fait l'objet d'une Procédure Adaptée soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009. Ce document est désigné " CCAG-PI " dans la suite de ce présent document.Conformément à l'article 32 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le marché n'est pas alloti.Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire.

Quantité ou étendue :

La description complète des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP et leurs annexes.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Critère 1 L'équipe dédiée (points) : 10 % -
  • Critère 2: Le mémoire technique (points) : 40 % -
  • Critère 3: Le planning prévisionnel (points) : 5 % -
  • Critère 4: Le prix (points) : 45 % -

Conditions de participations :

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.

Situation propre :

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les références demandées à l'article 9.1.1 du règlement de consultation. Toutefois, si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).

Capacité économique et financière - références requises :

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas la déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, demandée à l'article 9.1.1 du règlement de consultation.L'appréciation des éléments de capacités financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les moyens humains et techniques demandées à l'article 9.1.1 du règlement de consultation.Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidats qui ne seront pas titulaire de la qualification de l'OPQIBI sous la rubrique 1904 - diagnostic en réutilisation / réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état ou tout autre qualification équivalente.L'appréciation des éléments de capacités professionnelles et techniques d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.Note importante :Les offres, dont les candidatures seront éliminées, ne seront pas analysées.Cependant, lorsqu'un candidat se trouve dans l'une des situations évoquées ci-dessus à l'exception des candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 précité, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter ce dernier à régulariser sa candidature conformément aux dispositions de l'article 55 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur sera tenu de le faire.Toutefois, dans le respect du principe d'égalité de traitement, si le pouvoir adjudicateur invite un candidat à régulariser sa candidature, cette décision profite également à l'ensemble des candidats ayant présentée une candidature irrégulière.

Tribunal Administratif de Paris ; 7 rue de Jouy, 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal Administratif de Paris ; 7 rue de Jouy, 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°17-34387

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-34387
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Ile de France.
Correspondant : M. Abdou Faycal, 4-14 Rue FERRUS 75014 Paris, tél. : 01-40-78-90-90, courriel : service-marches epfif.fr adresse internet : http://www.grandepf.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-epfif.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics pathologiques des bâtiments des copropriétés du Chêne Pointu et de l'etoile du Chêne Pointu à Clichy-Sous-Bois (93). Cette campagne de diagnostics a été décidée suite au péril du bâtiment 18.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71335000
71241000.
Lieu d'exécution : copropriétés du chêne pointu et de l'étoile du chêne point, 93390 Clichy-sous-Bois.
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la consultation fait l'objet d'une Procédure Adaptée soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009. Ce document est désigné " ccag-pi " dans la suite de ce présent document.
conformément à l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le marché n'est pas alloti.
le présent marché est traité à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description complète des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP et leurs annexes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option au sens du droit Comunautaire:
Les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des dispositions de l'article 30-i-7 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord cadre. Les conditions d'exécution de ce (ou ces) nouveaux marché(s) sont définies au CCAP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
les prix sont fermes.
financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.
le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
la sous-traitance totale du marché est strictement interdite.
nota : le candidat doit impérativement indiqué s'il a recours à un sous-traitant pour la prestation relative à la modélisation numérique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.
Situation juridique - références requises : au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les références demandées à l'article 9.1.1 du règlement de consultation. Toutefois, si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).
Capacité économique et financière - références requises : au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas la déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, demandée à l'article 9.1.1 du règlement de consultation.
l'appréciation des éléments de capacités financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les moyens humains et techniques demandées à l'article 9.1.1 du règlement de consultation.
au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidats qui ne seront pas titulaire de la qualification de l'opqibi sous la rubrique 1904 - diagnostic en réutilisation / réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état ou tout autre qualification équivalente.
l'appréciation des éléments de capacités professionnelles et techniques d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
note importante :
Les offres, dont les candidatures seront éliminées, ne seront pas analysées.
cependant, lorsqu'un candidat se trouve dans l'une des situations évoquées ci-dessus à l'exception des candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 précité, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter ce dernier à régulariser sa candidature conformément aux dispositions de l'article 55 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur sera tenu de le faire.
toutefois, dans le respect du principe d'égalité de traitement, si le pouvoir adjudicateur invite un candidat à régulariser sa candidature, cette décision profite également à l'ensemble des candidats ayant présentée une candidature irrégulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le titulaire doit être qualifiée à l'opqibi sous la rubrique 1904 - diagnostic en réutilisation / réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état ou qualification équivalente.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.;
- Autres renseignements demandés : une description des moyens humains et matériels (équipement informatique, logiciel, etc.) dont dispose le candidat pour l'exercice de la mission.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère 1 l'équipe dédiée (points) : 10 %;
- critère 2: le mémoire technique (points) : 40 %;
- critère 3: le planning prévisionnel (points) : 5 %;
- critère 4: le prix (points) : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ORCOD201702.

Renseignements complémentaires : le dce est telechargeable gratuitement a l'adresse suivante: http://www.marches-epfif.com.
REMISE des offres sous forme Electronique
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-epfif.com.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : www.synapse-entreprises.com tel : 01 72 33 90 70 ou info synapse-entreprises.com.
le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde contient deux enveloppes, une pour la candidature, l'autre pour l'offre (y-compris pour les supports physiques électroniques). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde". Les formats de fichier acceptés sont Word / Excel / Acrobat.
En cas de dématérialisation, seules les offres remises sur le séquestre de la plateforme seront recevables.
l'usage de la messagerie est donc exclu : en cas de remise d'offres par messagerie électronique, les offres ne seront pas acceptées.
il est fortement conseillé aux candidats de remettre leur offre sur la plateforme au minimum le jour précédant la date limite de remise des plis pour éviter tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique qui pourrait en résulter. En effet, la transmission de documents volumineux, le téléchargement et la signature des pièces peuvent nécessiter plusieurs heures ainsi que des mises à jour importantes. Les candidats ne pourront donc pas se prévaloir de tout disfonctionnement électronique en cas de remise tardive de l'offre.
toute offre enregistrée sur la plateforme après la date et l'heure limite fixée dans le présent règlement de consultation ne sera pas ouverte.
groupement d'entreprises et Sous-Traitance
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.
le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
la sous-traitance totale du marché est strictement interdite.
nota : le candidat doit impérativement indiqué s'il a recours à un sous-traitant pour la prestation relative à la modélisation numérique.
duree des marches et delais d'executions
le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.
les délais d'exécution sont les suivants :
Le démarrage des interventions demandées doit avoir lieu dans un délai maximum de 2 semaines, soit 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification.
a partir du démarrage des interventions demandées, la durée totale de la mission ne doit pas excéder 6 semaines, soit 30 jours ouvrés (hors relevés piézomètres) à compter de la date de démarrage de la mission.
nota : les relevés piézomètres s'étaleront sur une période de 1 an à compter de la date de démarrage de la mission. Toutefois, le premier relevé devra impérativement avoir lieu pendant ladite période de 6 semaines évoquée ci-dessus.
Tout dérapage dans les délais fixés ci-dessus donneralieu à l'application des pénalités de retard prévues au ccap.
documents a produire pour l'offre
1. L'acte d'engagement, dûment rempli et signé ;
2. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), dûment rempli et signé ;
3. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) ;
4. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), dûment remplie et signée ;
Nota : La proposition financière comprendra tous les frais que le candidat est susceptible d'engager, notamment tous les frais de déplacement du personnel et de fournitures nécessaires à la complète exécution des missions. Les réunions de travail nécessaires à la réalisation des missions décrites sont comprises dans le prix forfaitaire.
5. Un tableau à constituer par le candidat détaillant les prestations de la DGPF portant la mention " à détailler dans un tableau annexe ", indiquant le détail des prix en fonction des tâches à réaliser décrites dans la note méthodologique (notamment en casd'intervention sur plusieurs bâtiments) et le détail du ou des intervenants pour chaque tâche, permettant d'évaluer les quantités, les sous-détails de prix unitaires, le temps consacré et le niveau de compétence des personnes citées.
6. L'attestation de visite signée du Maître d'ouvrage, dûment remplie et signée ;
7. Le plan de prévention des risques concernant le bâtiment 18, dûment rempli et signé ;
8. Une description détaillée de l'équipe dédiée permettant d'apprécier les compétences et les références (cv, qualifications, spécialisations...) de l'équipe dans les domaines d'interventions décrits au C.C.T.P (modélisation numérique, structure et matériaux, essai au sac, relevé piézomètre...). Le candidat doit également proposer un organigramme de fonctionnement de l'équipe dédiée cohérent avec la nature de la mission envisagée permettant d'apprécier la réparation des taches entre les membres de l'équipe ainsi que la fluidité dansle fonctionnement de l'équipe notamment avec le maître d'œuvre et/ou le maître d'ouvrage.
9. Un mémoire technique détaillé présentant la méthodologie proposée pour accomplir chacun des éléments de mission et tâches à réaliser décrits au CCTP, précisant les techniques et l'organisation qui seront envisagées pour accomplir chacun des éléments de mission et tâches à réaliser :
Examen des pathologies sur les façades des bâtiments 7bis, 8, 12, et 18
identification du mode constructif des éléments en façades des bâtiments 18 et 7bis
analyse des balcons du bâtiment 7bis
analyse d'un escalier de circulation intérieure du bâtiment 18
analyse de quatre poteaux dégradés (bâtiments 8 et 18)
analyse de l'enrobage des armatures sur 1 balcon du bâtiment 7bis + une provision de 2 poutres et 2 poteaux du bâtiment 18
analyses des murs de remplissage en briques :
- série de tests sur 6 briques (sur de 2 bâtiments différents) permettant d'identifier les caractéristiques de la brique et du mortier ;
- projet du protocole et les essais envisagés ;
- sondages sur le bâtiment 18 pour relever l'état de l'ouvrage au droit du désordre constaté, à faire sur 4 endroits différents.
essais à l'arrachement du revêtement en façades
modélisation numérique de la façade de remplissage d'un bâtiment R+10
Exposer la méthodologie complète envisagée pour la simulation demandée précisant en amont toutes les données qu'il va recueillir sur site ou en laboratoire.
proposer un exemple de modélisation sur une autre opération ou un modèle type expliquant les principes de saisie des paramètres, le modèle et les résultats obtenus.
relevés piézomètre (B7bis, B18 et B8)
Garde-Corps en façades (B7bis et B18):
- projet de protocole d'essai
le mémoire technique du candidat devra préciser :
- la méthodologie proposée pour réaliser chacun de ces éléments de mission (A à K), indiquant :
Le mode opératoire pour chaque intervention par typologie d'ouvrage (mur de remplissage, garde-corps, balcon...), avec un accent particulier devant être apporté aux essais envisagés sur la qualité de la brique en façade et ceux relatif à l'arrachement de la mosaïque en façade (éléments de mission G et H),
S'Il y a lieu, les contraintes du site et/ou liées à chaque tâche et indiquer les mesures à mettre en place,
s'il y a lieu, les demandes qui incombent aux Maître d'ouvrage/maître d'œuvre pour réaliser votre mission.
- le mode de communication auprès des occupants avant les interventions du titulaire,
- le mode opératoire des interventions sur et dans le bâtiment 18 compte-tenu du Plan de prévention des risque qui s'y applique.
10. Un planning prévisionnel détaillé établi par le candidat de type GANTT ou à barre de tâche référençant l'ensemble des prestations exécutées, permettant d'apprécier notamment la cohérence des délais et l'enchaînement des taches envisagées dans le cadre de ce marché, respectant les impératifs de délais et justifiant s'il y a lieu l'optimisation des délais.
ce planning détaillé doit indiquer toutes les étapes de la mission à savoir la phase préparation, relevés et diagnostics sur site, essais détaillés au labo et en atelier, modélisation, note de calcul, phase analyse et préconisation et remise d'étude.
note importante :
Ces documents seront complétés et comporteront obligatoirement la signature originale d'une personne habilitée à engager la société.
note importante : Toute offre ne comportant pas toutes les pièces énumérées pour l'offre sera déclarée irrégulière. Il appartiendra au pouvoir adjudicateur de décider, selon sa libre appréciation, de régulariser les offres irrégulières conformément aux dispositions de l'article 59 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En aucun cas, ce dernier sera tenu de le faire.
toutefois, dans le respect du principe d'égalité de traitement, si le pouvoir adjudicateur décide de régulariser une offre, cette décision profite également à l'ensemble des candidats ayant soumis une offre irrégulière.
jugement DES Offres
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération.
- critère 1 : l'équipe dédiée appréciée à hauteur de 10 points
le critère " Equipe dédiée " est décomposé en 2 sous critères :
- sous critère 1 : Les compétences et les références de l'équipe (cv, qualifications, spécialisations...) pour les missions demandées (notamment pour la modélisation numérique, structure et matériaux, essai au sac, relevé piézomètre). Pondération 6 points
- sous critère 2 : Organigramme et fonctionnement de l'équipe. Pondération 4 points
- critère 2 : Le mémoire technique apprécié à hauteur de 40 points
Le critère " Mémoire technique " est décomposé en 3 sous critères :
- sous critère 1 : Description de la méthodologie et de l'organisation envisagée proposées pour chaque élément de mission (A à K), indication des contraintes et mesures appropriées. Pondération 34 points
- sous critère 2 : Description du mode opératoire des interventions sur et dans le bâtiment 18 compte-tenu du Plan de prévention des risque qui s'y applique. Pondération 3 points
- sous critère 3 : Description du mode de communication auprès des occupants avant les interventions du titulaire. Pondération 3 points
- critère 3 : Le planning prévisionnel apprécié à hauteur de 5 points
le critère " Planning prévisionnel" est décomposé en 2 sous critères :
- sous critère 1 : Listing des tâches et cohérence de leur durée et de leur enchainement. Pondération 3 points
- sous critère 2 : Respect de la durée de la mission et optimisation du planning. Pondération 2 points
- critère 4 : Le prix apprécié à hauteur de 45 points au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF et son annexe
le critère " Prix" est décomposé en 2 sous critères :
- sous critère 1 : Précisions apportées sur les sous-détails requises au DPGF. Pondération 3 points
- sous critère 2 : Le prix. Pondération 42 points
note importante :
Pour les critères no1 et no2, chaque sous-critère sera apprécié en fonction des éléments demandés à l'article 9.2 du règlement de consultation : description détaillée de l'équipe dédiée et mémoire technique.
negociation
lors de l'analyse des offres, la personne publique pourra, si elle l'estime utile, recourir à la négociation. Ces phases de négociations pourront se dérouler par courrier électronique ou lors d'entretiens au sein de l'epfif.
visite DES Lieux
Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du Maître d'ouvrage.
aucune revendication liée à la méconnaissance des lieux ne pourra être opposée au maître d'ouvrage lors de l'exécution du marché. Il est de surcroit établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l'ouverture du chantier sont réputés connus par le candidat et ne pourront motiver une remise en cause du prix global et forfaitaire ou des prix unitaires après passation du marché.
les visites se dérouleront le 28 Mars 2017 à 8 h 30 sur les sites situés à Clichy-Sous-Bois (93).
le point de RDV pour effectuer la visite est le suivant : " devant le portail d'accès au périmètre de sécurité du bâtiment 18, à l'angle de l'allée Frédéric Ladrette et de l'allée René Descartes à Clichy-Sous-Bois ".
La visite du site est obligatoire. A l'issue de la visite sera transmis une attestation signée du Maître d'ouvrage.
pour effectuer ces visites, les candidats devront s'adresser à Mme VALETTE (fvalette epfif.fr ; tel 01.40.78.91.14), copie m. Simonin (tsimonin epfif.fr) précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite.
il est à noter que deux personnes maximum, par entreprise, pourront participer à la visite.
A l'issue de la visite, le Maître d'ouvrage remettra au candidat une attestation de visite.
Aucune autre visite ne sera organisée.
modification de detail au dossier de Consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.
rappel : Il est vivement conseillé de s'identifier à l'adresse www.marches-epfif.com.
Cette identification est nécessaire pour permettre au Pouvoir Adjudicateur de connaitre les coordonnées des entreprises susceptibles de présenter leur candidature.
En effet, en cas de modification du dossier en cours de consultation, ou pour communiquer de manière certaine une information à toutes les entreprises ayant retirées un dossier, ou pour transmettre les réponses aux questions posées par un opérateur, il est nécessaire que les candidats s'identifient au préalable de l'accès au dossier.
il est ainsi précisé qu'une offre ne correspondant pas aux documents de la consultation suite à une modification apportée par le Pouvoir Adjudicataire pourra être déclarée irrégulière.
Renseignements Complementaires
Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés :
- soit à l'adresse suivante : service-marches epfif.fr
- soit directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation.
la demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres sous forme Papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté.
l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
Epf Ile-De-France - a l'attention du Secrétariat général
4-14, rue Ferrus - 75014 Paris
Avec la mention : Diagnostics pathologiques des bâtiments des copropriétés du Chêne Pointu et de l'etoile du Chêne Pointu à Clichy-Sous-Bois (93) " - ne pas ouvrir ".
Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus avant le :
Le VENDREDI 14 AVRIL 2017 à 12 heures
les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .