Avis No 17-34377

publié le 10/03/2017

Date limite de réponse : 13/04/2017

Dépt. : 49 Conseil regional des pays de la loire

Critères environnementaux Critères sociaux

MISE EN ACCESSIBILITE HANDICAPS au lycée Blaise Pascal à Segré (49)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil régional des Pays de la Loire

A l'attention de :

M. LE PRESIDENT

Adresse :

1 rue de la Loire 44966 Nantes cedex 9

Téléphone : 02-28-20-58-38

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paysdelaloire.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Objet du marché :

MISE EN ACCESSIBILITE HANDICAPS au lycée Blaise Pascal à Segré (49)

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : ETANCHEITE / BARDAGE

ETANCHEITE / BARDAGE

Lot n°2 : MACONNERIE / VRD

MACONNERIE / VRD

Lot n°3 : MENUISERIES EXTERIEURES / SERRURERIE / METALLERIE

MENUISERIES EXTERIEURES / SERRURERIE / METALLERIE

Lot n°4 : CLOISONNEMENTS / FAUX PLAFONDS / MENUISERIES INTERIEURES

CLOISONNEMENTS / FAUX PLAFONDS / MENUISERIES INTERIEURES

Lot n°5 : PEINTURE / REVETEMENTS DE SOL SOUPLES / CARRELAGE / FAIENCE

PEINTURE / REVETEMENTS DE SOL SOUPLES / CARRELAGE / FAIENCE

Lot n°6 : ELECTRICITE / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES

ELECTRICITE / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES

Lot n°7 : PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VENTILATION

PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VENTILATION

Lot n°8 : DESAMIANTAGE

DESAMIANTAGE

Lot n°9 : ASCENSEUR

ASCENSEUR

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'amélioration de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap au lycée Blaise Pascal à Segré. Il prévoit notamment la création de rampes d'accès, la mise en place d'ascenseurs et l'aménagement de sanitaires.

Quantité ou étendue :

Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 18 mois à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation de l'ensemble des travaux.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Capacité économique et financière - références requises :

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an) établis par des organismes indépendants ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;les agréments en cours de validité (de moins d'un an) établis par des organismes indépendants nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

REGION PAYS DE LA LOIRE ; Correspondant : Mme Karine GUILBAUD ; Direction des Finances et de la commande publique Service Commande publique et stratégie d'achat 1 rue de la Loire 44966 Nantes cedex 9 ; Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr ;

Tribunal Administratif de Nantes ; 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes cedex ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Médiateur régional délégué ; Médiation des entreprises 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 Nantes cedex 1 ; Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

REGION PAYS DE LA LOIRE ; Correspondant : Mme Karine GUILBAUD ; Direction des Finances et de la commande publique Service Commande publique et stratégie d'achat 1 rue de la Loire 44966 Nantes cedex 9 ; Courriel : demandedce paysdelaloire.fr Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

REGION PAYS DE LA LOIRE ; Pôle Patrimoine d'Angers Place Michel Debré - CS 30003 44055 Angers cedex 02 ; Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-34377

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 17-34377
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : M. Le president, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38 adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en accessibilite handicaps au lycée Blaise Pascal à Segré (49).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'amélioration de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap au lycée Blaise Pascal à Segré. Il prévoit notamment la création de rampes d'accès, la mise en place d'ascenseurs et l'aménagement de sanitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 18 mois à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation de l'ensemble des travaux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : la fourniture d'une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter au règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an) établis par des organismes indépendants ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
Les agréments en cours de validité (de moins d'un an) établis par des organismes indépendants nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 49AN-12D22113-TRX.

Renseignements complémentaires : conformément aux articles 40 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
La visite des lieux est obligatoire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
attention : déménagement du pôle patrimoine en cours : se reporter à l'article 8.1 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGION PAYS DE LA LOIRE.
pôle Patrimoine d'angers Place Michel Debré - cS 30003, 44055 Angers Cedex 02, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : REGION PAYS DE LA LOIRE.
Correspondant : Mme Karine GUILBAUD, direction des Finances et de la commande publique Service Commande publique et stratégie d'achat 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REGION PAYS DE LA LOIRE.
Correspondant : Mme Karine GUILBAUD, direction des Finances et de la commande publique Service Commande publique et stratégie d'achat 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, , courriel : demandedce paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué médiation des entreprises 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - etancheite / bardage.
etancheite / bardage
C.P.V. - Objet principal : 45262650
Objets supplémentaires : 45261200.

Lot(s) 2. - maconnerie / vrd.
maconnerie / vrd
C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Lot(s) 3. - menuiseries exterieures / serrurerie / metallerie.
menuiseries exterieures / serrurerie / metallerie
C.P.V. - Objet principal : 45421100
Objets supplémentaires : 44316500.

Lot(s) 4. - cloisonnements / faux plafonds / menuiseries interieures.
cloisonnements / faux plafonds / menuiseries interieures
C.P.V. - Objet principal : 45421146
Objets supplémentaires : 45421150.

Lot(s) 5. - peinture / revetements de sol souples / carrelage / faience.
peinture / revetements de sol souples / carrelage / faience
C.P.V. - Objet principal : 44810000
Objets supplémentaires : 45432111
45431000.

Lot(s) 6. - electricite / courants forts / courants faibles.
electricite / courants forts / courants faibles
C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Lot(s) 7. - plomberie / chauffage / ventilation.
plomberie / chauffage / ventilation
C.P.V. - Objet principal : 44115200.

Lot(s) 8. - desamiantage.
desamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lot(s) 9. - ascenseur.
ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 42416100.