Avis No 17-34193

publié le 10/03/2017

Date limite de réponse : 07/04/2017

Dépt. : 79 3d energies

Suivi environnemental du parc éolien des Taillées en exploitation en Deux-Sèvres (79)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

3D Energies

A l'attention de :

Gadreau Géraldine

Adresse :

14 Grande Rue Notre Dame 79000 Niort

Téléphone : 05-49-25-25-00
Télécopieur : 05-49-25-41-47

Courriel :

info 3denergies.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.3denergies.fr

Objet du marché :

Suivi environnemental du parc éolien des Taillées en exploitation situé en Deux-Sèvres (79)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

deux-sèvres commune de Champdeniers Saint Denis 79220 Champdeniers Saint Denis

Caractéristiques principales :

Mise en place d'un suivi environnemental sur un cycle biologique de 12 mois consécutifs selon le protocole du 23/11/2015 avec notamment les aspects suivants : évolution des habitats naturels ; suivi de l'activité de l'avifaune ; suivi de l'activité des chiroptères ; suivi de la mortalité constatée ...

Quantité ou étendue :

Suivi pour un parc éolien de 3 éoliennes en exploitation depuis 2014.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/04/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 55 % -
  • Prix : 45 % -

Conditions de participations :

Les entreprises candidates ne pourront pas être des constructeurs d'éoliennes ou des développeurs de projets éoliens ou des filiales de l'un ou de l'autre.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

3D ENERGIES ; 14 GRANDE RUE NOTRE DAME 79000 NIORT ; Tél. : 05-49-25-25-00 ; Fax : 05-49-25-41-47 ; Courriel : info 3denergies.com Adresse internet : http://www.3denergies.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

3D ENERGIES ; 14 grande Rue Notre Dame 79000 Niort ; Tél. : 05-49-25-25-00 ; Fax : 05-49-25-41-47 ;

Tribunal administratif de Poitiers ; Hotel Gilbert 15 Rue de Blossac BP 541 86020 Poitiers cedex ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics ; 4b esplanade Charges De Gaulle 33077 Bordeaux cedex ; Tél. : 05-56-90-65-30 ; Fax : 05-56-90-65-30 ;

Tribunal administratif de Poitiers (coordonnées ci-dessus) ; 15 Rue de Blossac BP 541 86020 Poitiers cedex ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

3D ENERGIES ; 14 grande rue Notre Dame 79000 NIORT ; Tél. : 05-49-25-25-00 ; Fax : 05-49-25-41-47 ; Courriel : info 3denergies.com Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

3D ENERGIES ; 14 grande rue Notre Dame 79000 NIORT ; Tél. : 05-49-25-25-00 ; Fax : 05-49-25-41-47 ; Courriel : info 3denergies.com Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com ;

Références complètes :

Avis n°17-34193

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 79
Annonce No 17-34193
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 3D Energies.
Correspondant : Gadreau Géraldine, 14 Grande Rue Notre Dame 79000 Niort, tél. : 05-49-25-25-00, télécopieur : 05-49-25-41-47, courriel : info 3denergies.com adresse internet : http://www.3denergies.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables.

Objet du marché : suivi environnemental du parc éolien des Taillées en exploitation situé en Deux-Sèvres (79).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90711000.
Lieu d'exécution : deux-sèvres commune de Champdeniers Saint Denis, 79220 Champdeniers-Saint-Denis.
Code NUTS : |FR533|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mise en place d'un suivi environnemental sur un cycle biologique de 12 mois consécutifs selon le protocole du 23/11/2015 avec notamment les aspects suivants : évolution des habitats naturels ; suivi de l'activité de l'avifaune ; suivi de l'activité des chiroptères ; suivi de la mortalité constatée .
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : suivi pour un parc éolien de 3 éoliennes en exploitation depuis 2014.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 avril 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées à partir des ressources propres de 3d ENERGIES.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, seuls les groupements solidaires seront acceptés.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les entreprises candidates ne pourront pas être des constructeurs d'éoliennes ou des développeurs de projets éoliens ou des filiales de l'un ou de l'autre.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - si un candidat, ou un des membres du groupement, est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité avec la date d'échéance de cette autorisation de poursuite.
- Un dossier de présentation de la société permettant à la personne publique d'apprécier les caractéristiques générales de l'entreprise, sa surface financière, son domaine de compétence ou son domaine privilégié d'intervention, ses références professionnelles et ses références clients, ses moyens techniques et en personnel.
- les références de l'entreprise pour des études similaires, comprenant un tableau détaillé reprenant la liste des études réalisées.
- Tous autres documents attestant des qualités et capacités du candidat et notamment la composition de l'équipe pluridisciplinaire (production des CV détaillés des intervenants).
- Copie de la certification de son système d'assurance qualité s'il existe.
avant de procéder à l'examen des candidatures par la commission d'appel d'offres, si l'entité adjudicatrice constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander par écrit à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 55 %;
- prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-03-01SUIENVP7.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 3D ENERGIES.
14 grande rue Notre Dame, 79000 Niort, , tél. : 05-49-25-25-00, , télécopieur : 05-49-25-41-47, , courriel : info 3denergies.com, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 3D ENERGIES.
14 grande Rue Notre Dame, 79000 Niort, , tél. : 05-49-25-25-00, , télécopieur : 05-49-25-41-47.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 3D ENERGIES.
14 grande rue notre dame, 79000 Niort, , tél. : 05-49-25-25-00, , télécopieur : 05-49-25-41-47, , courriel : info 3denergies.com, adresse internet : http://www.3denergies.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 3D ENERGIES.
14 grande rue Notre Dame, 79000 Niort, , tél. : 05-49-25-25-00, , télécopieur : 05-49-25-41-47, , courriel : info 3denergies.com, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hotel Gilbert 15 Rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b esplanade Charges De Gaulle 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-30.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers (coordonnées ci-dessus) 15 Rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex.