Avis No 17-34139

publié le 12/03/2017

Date limite de réponse : 28/04/2017

Dépt. : 18 Mindef/dga/do/s2a

Critères environnementaux Critères sociaux

Le présent marché consiste à acquérir des échantillons de protection balistiques opaques sur étagère. L'objectif du marché est de faire un état des lieux de l'évolution du marché des protect

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/DGA/DO/S2A

Adresse :

Rocade Est - Echangeur de Guerry 18021 Bourges cedex

Objet du marché :

Le présent marché consiste à acquérir des échantillons de protection balistiques opaques sur étagère. L'objectif du marché est de faire un état des lieux de l'évolution du marché des protections balistiques opaques légères afin de disposer de données actualisées sur les performances de ces protections.Le présent projet de marché est passé suivant les dispositions applicables aux procédures adaptées telles que définies dans l'article 42-2° de l'ordonnance no2015-899 et l'article 22 du décret no2016-361.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

DGA/TT 18021 Bourges cedex

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Acquisition d'échantillons de protection balistique opaques de faible masse surfacique

Des échantillons aptes à assurer une protection, sur la plage de température de -32°C à +75°C, contre les menaces de niveau 2 (KE + Artillerie) en multi-impacts de [R-2]. Ces échantillons seront évalués également vis-à-vis des effets de bord et de la vulnérabilité aux projectiles à faible vitesse (procédure Shatter Gap [R-2]). Les échantillons du lot 1 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 28 kg/m². ces échantillons de protection balistique opaque, seront livrés sous la forme de pièces possédant un rayon de courbure au minimum de 6 fois leur épaisseur.

Lot n°2 : Acquisition d'échantillons de protection balistique opaques de faible masse surfacique

Des échantillons aptes à assurer une protection, sur la plage de température de -32°C à +75°C, contre les menaces de niveau 3 (7,62x54 R + Artillerie) en multi-impacts de [R-2]. Les échantillons du lot 2 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 32 kg/m². Ces échantillons de protection balistique opaque, seront livrés sous la forme de pièces possédant un rayon de courbure au minimum de 6 fois leur épaisseur.

Lot n°3 : Acquisition d'échantillons de protection balistique opaque de faible masse surfacique

Des échantillons aptes à assurer une protection, sur la plage de température de -32°C à +75°C, contre les menaces de niveau 1 (KE) en multi-impacts de [R-2]. Ces échantillons permettront d'évaluer la vulnérabilité aux petits calibres : 5,56 x 45 M193 testée à différentes vitesses, puis entre deux plaques conditionnées (effet de bord). Les échantillons du lot 3 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 28 kg/m². Ces échantillons de protection balistique opaque, seront livrés sous la forme de pièces possédant un rayon de courbure au minimum de 6 fois leur épaisseur

Lot n°4 : Acquisition d'échantillons de protection balistique opaque de faible masse surfacique

Des échantillons aptes à assurer une protection, sur la plage de température de -32°C à +75°C, contre les menaces de niveau 2 (KE + Artillerie) en multi-impacts de [R-2]. Chaque échantillon sera livré avec une plaque de blindage en acier, d'une dureté de 500 HB et une épaisseur de 6,5 mm, possédant le même rayon de courbure, simulant le flanc d'un véhicule blindé faiblement protégé. Les échantillons du lot 4 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 20 kg/m² (pour la protection, sans le blindage en acier). Ces échantillons de protection balistique opaque, seront livrés sous la forme de pièces possédant un rayon de courbure au minimum de 6 fois leur épaisseur

Lot n°5 : Acquisition d'échantillons de protection balistique opaque de faible masse surfacique

Des échantillons de protection balistique aptes à assurer une protection, sur la plage de température de -32°C à +75°C, contre les menaces de niveau 3 (7,62 x 51 AP8) en multi-impacts de [R-2]. Les échantillons du lot 5 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 45 kg/m². Ces échantillons de protection balistique opaque, seront livrés sous la forme de pièces possédant un rayon de courbure au minimum de 6 fois leur épaisseur

Lot n°6 : Acquisition d'échantillons de protection balistique opaque de faible masse surfacique

Des échantillons aptes à assurer une protection, sur la plage de température de -32°C à +75°C, contre les menaces de niveau 1 (5,56 x 45 M193), en KE et Artillerie, en multi-impacts de [R-2]. Les échantillons du lot 6 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 28 kg/m². Ces échantillons de protection balistique opaque, seront livrés sous la forme de pièces planes.

Lot n°7 : Acquisition d'échantillons de protection balistique opaque de faible masse surfacique

Des échantillons aptes à assurer une protection, sur la plage de température de -32°C à +75°C, contre les menaces de niveau 2 en KE et Artillerie, en multi-impacts de [R-2]. Les échantillons du lot 7 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 28 kg/m². Ces échantillons de protection balistique opaque, livrés sous la forme de pièces planes.

Lot n°8 : Acquisition d'échantillons de protection balistique opaque de faible masse surfacique

Des échantillons aptes à assurer une protection, sur la plage de température de -32°C à +75°C, contre les menaces de niveau 3 (7,62 API B32) en KE et Artillerie, en multi-impacts de [R-2]. Les échantillons du lot 8 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 32 kg/m². Ces échantillons de protection balistique opaque, seront livrés sous la forme de pièces planes.

Quantité ou étendue :

Acquisition d'échantillons de protection balistique opaques de faible masse surfacique

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/04/2017 à 15h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au VI.3 'Informations complémentaires' du présent avis.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :- Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;- Tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité ;- L'attestation de régularité fiscale, et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12/2016 ;- Si le candidat possède au moins 20 salariés, un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du code du travail (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au VI.3 'Candidats établis à l'étranger' du présent avis.

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au VI.3 'Candidats s'appuyant sur d'autres opérations économiques' du présent avis.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat fournira :- une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant la description, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au VI.3 'Informations complémentaires' du présent avis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences pour fournir les échantillons objet du présent appel à candidatures seront éliminés.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

MINDEF/DGA/DO/S2A/DA-BS ; Correspondant : Mme Roselyne FRANCOIS ; Contact : Acheteur ; Rocade Est - Echangeur de Guerry 18021 Bourges cedex ; Tél. : (+33) 2-48-27-46-40 ; Fax : (+33) 2-48-27-47-50 ; Courriel : roselyne.francois intradef.gouv.fr

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans ; Tél. : (+33) 2-38-77-59-00 ; Fax : (+33) 2-38-53-85-16 ;

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans ; Tél. : (+33) 2-38-77-59-00 ; Fax : (+33) 2-38-53-85-16 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

MINDEF/DGA/DO/S2A/DA-BS ; Correspondant : Mme Roselyne FRANCOIS ; Contact : Acheteur ; Rocade Est - Echangeur de Guerry 18021 Bourges cedex ; Tél. : (+33) 2-48-27-46-40 ; Fax : (+33) 2-48-27-47-50 ; Courriel : roselyne.francois intradef.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

MINDEF/DGA/DO/S2A/DA-BS ; Correspondant : Mme Roselyne FRANCOIS ; Contact : Acheteur ; Rocade Est - Echangeur de Guerry 18021 Bourges cedex ; Tél. : (+33) 2-48-27-46-40 ; Fax : (+33) 2-48-27-47-50 ; Courriel : roselyne.francois intradef.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°17-34139

Référence de TED :

2017/S 052-096969 - annonce diffusée le 15 mars 2017

Annonce

Département(s) de publication : 18
Annonce No 17-34139
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DO/S2A, rocade Est - echangeur de Guerry, F-18021 Bourges Cedex.
Code d'identification national : 15200052700092.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/DGA/DO/S2A/DA-BS, rocade Est - echangeur de Guerry, Contact : acheteur, à l'attention de Mme Roselyne FRANCOIS, F-18021 Bourges Cedex. Tél. (+33) 2 48 27 46 40. E-mail : roselyne.francois intradef.gouv.fr . Fax (+33) 2 48 27 47 50.
Code d'identification national : 15200052700092.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINDEF/DGA/DO/S2A/DA-BS, rocade Est - echangeur de Guerry, Contact : acheteur, à l'attention de Mme Roselyne FRANCOIS, F-18021 Bourges Cedex. Tél. (+33) 2 48 27 46 40. E-mail : roselyne.francois intradef.gouv.fr . Fax (+33) 2 48 27 47 50.
Code d'identification national : 15200052700092.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/DGA/DO/S2A/DA-BS, rocade Est - echangeur de Guerry, Contact : acheteur, à l'attention de Mme Roselyne FRANCOIS, F-18021 Bourges Cedex. Tél. (+33) 2 48 27 46 40. E-mail : roselyne.francois intradef.gouv.fr . Fax (+33) 2 48 27 47 50.
Code d'identification national : 15200052700092.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition d'échantillons de protection balistique opaques de faibles masse surfacique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga/tt, 18021 Bourges Cedex.
Code NUTS |FR101|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent marché consiste à acquérir des échantillons de protection balistiques opaques sur étagère. L'objectif du marché est de faire un état des lieux de l'évolution du marché des protections balistiques opaques légères afin de disposer de données actualisées sur les performances de ces protections.
le présent projet de marché est passé suivant les dispositions applicables aux procédures adaptées telles que définies dans l'article 42-2° de l'ordonnance no2015-899 et l'article 22 du décret no2016-361.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44430000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
acquisition d'échantillons de protection balistique opaques de faible masse surfacique.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Acquisition d'échantillons de protection balistique opaques de faible masse surfacique
1)Description succincte
Des échantillons aptes à assurer une protection, sur la plage de température de -32°C à +75°C, contre les menaces de niveau 2 (KE + Artillerie) en multi-impacts de [R-2]. Ces échantillons seront évalués également vis-à-vis des effets de bord et de la vulnérabilité aux projectiles à faible vitesse (procédure Shatter Gap [R-2]). Les échantillons du lot 1 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 28 kg/m². ces échantillons de protection balistique opaque, seront livrés sous la forme de pièces possédant un rayon de courbure au minimum de 6 fois leur épaisseur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44430000.
3)Quantité ou étendue
36 échantillons de même solution de protection
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
[R-2]mentionné ci-dessus est le document de référence : NATO STANDARD AEP-55 Edition C - Procedures for evaluating the protection level of armoured vehicles - Kinetic energy and artillery threat - Volume1, Version 1 - Avril 2014
LOT no 2 intitulé : Acquisition d'échantillons de protection balistique opaques de faible masse surfacique
1)Description succincte
Des échantillons aptes à assurer une protection, sur la plage de température de -32°C à +75°C, contre les menaces de niveau 3 (7,62x54 R + Artillerie) en multi-impacts de [R-2]. Les échantillons du lot 2 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 32 kg/m². Ces échantillons de protection balistique opaque, seront livrés sous la forme de pièces possédant un rayon de courbure au minimum de 6 fois leur épaisseur.
Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44430000.
3)Quantité ou étendue
12 échantillons de même solution de protection
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
[R-2]mentionné ci-dessus est le document de référence : NATO STANDARD AEP-55 Edition C - Procedures for evaluating the protection level of armoured vehicles - Kinetic energy and artillery threat - Volume1, Version 1 - Avril 2014
LOT no 3 intitulé : Acquisition d'échantillons de protection balistique opaque de faible masse surfacique
1)Description succincte
Des échantillons aptes à assurer une protection, sur la plage de température de -32°C à +75°C, contre les menaces de niveau 1 (KE) en multi-impacts de [R-2]. Ces échantillons permettront d'évaluer la vulnérabilité aux petits calibres : 5,56 x 45 M193 testée à différentes vitesses, puis entre deux plaques conditionnées (effet de bord). Les échantillons du lot 3 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 28 kg/m². Ces échantillons de protection balistique opaque, seront livrés sous la forme de pièces possédant un rayon de courbure au minimum de 6 fois leur épaisseur
Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44430000.
3)Quantité ou étendue
6 échantillons de la même solution de protection
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
[R-2]mentionné ci-dessus est le document de référence : NATO STANDARD AEP-55 Edition C - Procedures for evaluating the protection level of armoured vehicles - Kinetic energy and artillery threat - Volume1, Version 1 - Avril 2014
LOT no 4 intitulé : Acquisition d'échantillons de protection balistique opaque de faible masse surfacique
1)Description succincte
Des échantillons aptes à assurer une protection, sur la plage de température de -32°C à +75°C, contre les menaces de niveau 2 (KE + Artillerie) en multi-impacts de [R-2]. Chaque échantillon sera livré avec une plaque de blindage en acier, d'une dureté de 500 HB et une épaisseur de 6,5 mm, possédant le même rayon de courbure, simulant le flanc d'un véhicule blindé faiblement protégé. Les échantillons du lot 4 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 20 kg/m² (pour la protection, sans le blindage en acier). Ces échantillons de protection balistique opaque, seront livrés sous la forme de pièces possédant un rayon de courbure au minimum de 6 fois leur épaisseur
Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44430000.
3)Quantité ou étendue
12 échantillons de la même solution de protection et 12 plaques d'aciers de dureté 500 HB, en face arrière
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
[R-2]mentionné ci-dessus est le document de référence : NATO STANDARD AEP-55 Edition C - Procedures for evaluating the protection level of armoured vehicles - Kinetic energy and artillery threat - Volume1, Version 1 - Avril 2014
LOT no 5 intitulé : Acquisition d'échantillons de protection balistique opaque de faible masse surfacique
1)Description succincte
Des échantillons de protection balistique aptes à assurer une protection, sur la plage de température de -32°C à +75°C, contre les menaces de niveau 3 (7,62 x 51 AP8) en multi-impacts de [R-2]. Les échantillons du lot 5 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 45 kg/m². Ces échantillons de protection balistique opaque, seront livrés sous la forme de pièces possédant un rayon de courbure au minimum de 6 fois leur épaisseur
Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44430000.
3)Quantité ou étendue
6 échantillons de la même solution de protection
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
[R-2]mentionné ci-dessus est le document de référence : NATO STANDARD AEP-55 Edition C - Procedures for evaluating the protection level of armoured vehicles - Kinetic energy and artillery threat - Volume1, Version 1 - Avril 2014
LOT no 6 intitulé : Acquisition d'échantillons de protection balistique opaque de faible masse surfacique
1)Description succincte
Des échantillons aptes à assurer une protection, sur la plage de température de -32°C à +75°C, contre les menaces de niveau 1 (5,56 x 45 M193), en KE et Artillerie, en multi-impacts de [R-2]. Les échantillons du lot 6 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 28 kg/m². Ces échantillons de protection balistique opaque, seront livrés sous la forme de pièces planes.
Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44430000.
3)Quantité ou étendue
6 échantillons de même solution de protection
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
[R-2]mentionné ci-dessus est le document de référence : NATO STANDARD AEP-55 Edition C - Procedures for evaluating the protection level of armoured vehicles - Kinetic energy and artillery threat - Volume1, Version 1 - Avril 2014
LOT no 7 intitulé : Acquisition d'échantillons de protection balistique opaque de faible masse surfacique
1)Description succincte
Des échantillons aptes à assurer une protection, sur la plage de température de -32°C à +75°C, contre les menaces de niveau 2 en KE et Artillerie, en multi-impacts de [R-2]. Les échantillons du lot 7 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 28 kg/m². Ces échantillons de protection balistique opaque, livrés sous la forme de pièces planes.
Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44430000.
3)Quantité ou étendue
6 échantillons de la même solution de protection
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
[R-2]mentionné ci-dessus est le document de référence : NATO STANDARD AEP-55 Edition C - Procedures for evaluating the protection level of armoured vehicles - Kinetic energy and artillery threat - Volume1, Version 1 - Avril 2014
LOT no 8 intitulé : Acquisition d'échantillons de protection balistique opaque de faible masse surfacique
1)Description succincte
Des échantillons aptes à assurer une protection, sur la plage de température de -32°C à +75°C, contre les menaces de niveau 3 (7,62 API B32) en KE et Artillerie, en multi-impacts de [R-2]. Les échantillons du lot 8 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 32 kg/m². Ces échantillons de protection balistique opaque, seront livrés sous la forme de pièces planes.
Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44430000.
3)Quantité ou étendue
6 échantillons de la même solution de protection
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
[R-2]mentionné ci-dessus est le document de référence : NATO STANDARD AEP-55 Edition C - Procedures for evaluating the protection level of armoured vehicles - Kinetic energy and artillery threat - Volume1, Version 1 - Avril 2014

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
le régime des paiements (versements d'avances, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.
le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires, définitifs, fermes.
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29/03/2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) - le Vendôme III - 11 rue du rempart - 93196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présent sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.
en application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition des groupements ne peut-être modifiée ; toutefois en application de l'article 38 IV du décret no2016-361, la composition des groupements peut-être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois, le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au Vi.3 "Informations complémentaires" du présent avis.
en outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :
- un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;
- tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité ;
- l'attestation de régularité fiscale, et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12/2016 ;
- si le candidat possède au moins 20 salariés, un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du code du travail (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés).
pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au Vi.3 "Candidats établis à l'étranger" du présent avis.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31/112/1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no2016-361.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au Vi.3 "Candidats s'appuyant sur d'autres opérations économiques" du présent avis.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le candidat fournira :
- une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant la description, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au Vi.3 "Informations complémentaires" du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences pour fournir les échantillons objet du présent appel à candidatures seront éliminés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2017 92 0903.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
28 avril 2017 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :
En complément du Iii.2.1 "Situation propre" du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérations économiques pour justifier de ses capacités professionnelles techniques ou financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (cf. Iii.2.1). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. A ce titre, il fournira les informations demandées à la rubrique G du Dc2 accessible sur le site hppt://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
informations sur la sous-traitance :
Dans le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance. Ces contrats de sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no2015-899, 121 à 123 du décret no2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret no2016-361.
opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'ee :
Conformément à l'article 37 du décret no2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
modalités de transmission des candidatures :
En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant au 1.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées" du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret no2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée au 1.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées" du présent avis.
il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins 1 heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.
les modalités de transmission des candidatures et des offres sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "marchés", sous rubrique "procédures et documentation marchés publics", fichier "modalités de transmission des candidatures et des offres au S2a", fichier "annexe pour les AAPC lancés après le 01/04/2016" à l'adresse suivante http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission des
en cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant au 1.1 "Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues" du présent avis.
attention, pour chaque étape de la procédure, lescandidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article 33 du décret no2016-361).
il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas de dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite mentionnée au Iv.3.4 "Date limite des demandes de participation" du présent avis ne sera pris en considération.
les documents (Dc1 et DC 4) contenus dans le dossier de candidature (même s'ils ne comportent plus, dans leur dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).
en ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.
une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres est indiqué dans le règlement de consultation.
langue :
Conformément à l'article 43 VI du décret no2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
durée du marché :
La durée indiquée au Ii.3 "Durée du marché ou délai d'exécution" du présent avis est le délai maximum que pourront proposer les candidats pour la fourniture des échantillons.
informations complémentaires relatives aux conditions de participation :
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financières, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC 4 (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-du-candidat), dernières versions en vigueur.
un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
Candidats établis à l'étranger :
Les candidats établis à l'étranger devront fournir :
1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 46 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics ;
2) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France ;
3) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no883/2004 du 29/04/2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale ;
4) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants :
A) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;
B) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ;
C) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 mars 2017.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
10 mars 2017.