Avis No 17-33834

publié le 10/03/2017

Date limite de réponse : 24/03/2017

Dépt. : 93 Sequano amenagement

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition/reconstruction d'environ 17 logements à STAINS (93)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SEQUANO Aménagement

A l'attention de :

Mme VORMUS Morgane, Responsable d'opérations

Adresse :

Immeuble Carré Plaza 15-17 promenade Jean-Rostand BP 95 93022 Bobigny cedex

Téléphone : 01-48-96-64-35
Télécopieur : 01-48-96-63-99

Courriel :

m.vormus sequano.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://sequano.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition/reconstruction d'environ 17 logements à STAINS (93)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Rue Victor Hugo 93240 Stains

Quantité ou étendue :

Les prestations prévues par le présent marché de maîtrise d'oeuvre sont décomposées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles :Tranche ferme :- élaboration de l'esquisse, de l'APS et du dossier PC- élaboration de l'APD et du DCE + mission ACTTranche optionnelle 1 : - élaboration du PROTranche optionnelle 2 : - suivi des travaux et du parfait achèvement (DET + VISA + AOR)Le délai global des travaux (y compris période de préparation) est estimé à 18 mois.Le présent marché de maîtrise d'oeuvre court de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de parfait achèvement des travaux auxquels il se rapporte.Le montant des travaux est estimé à 1 750 000euro(s)HT.

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

24/03/2017 à 17h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Au stade de candidature, les candidats seront jugés sur les critères suivants :- Qualité des références équivalentes de l'architecte (50%)- Pertinence de la composition de l'équipe (50%)3 à 5 candidats seront ainsi retenus.Au stade des offres, les candidats retenus seront jugés sur :- leur note d'intention permettant d'appréhender la bonne compréhension du projet, qui sera présentée en séance par le mandataire du groupement- le montant de leur offre

Références complètes :

Avis n°17-33834

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-33834
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEQUANO Aménagement.
Correspondant : Mme VORMUS Morgane, Responsable d'opérations, immeuble Carré Plaza 15-17 promenade Jean-Rostand B.P. 95 93022 Bobigny Cedex, tél. : 01-48-96-64-35, télécopieur : 01-48-96-63-99, courriel : m.vormus sequano.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sequano.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour la démolition/reconstruction d'environ 17 logements à STAINS (93).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : rue Victor Hugo, 93240 Stains.
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations prévues par le présent marché de maîtrise d'œuvre sont décomposées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles :
Tranche ferme :
- élaboration de l'esquisse, de l'aps et du dossier Pc
- élaboration de l'apd et du dce + mission Act
Tranche optionnelle 1 :
- élaboration du Pro
Tranche optionnelle 2 :
- suivi des travaux et du parfait achèvement (det + visa + Aor)
Le délai global des travaux (y compris période de préparation) est estimé à 18 mois.
le présent marché de maîtrise d'œuvre court de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de parfait achèvement des travaux auxquels il se rapporte.
le montant des travaux est estimé à 1 750 000euro(s)ht.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement à 45 jours fin de mois à compter de la réception de la facture, par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la consultation s'adresse à des groupements composés d'une agence d'architecture et d'un ou plusieurs bureaux d'études disposant des compétences structure, fluides, acoustique, paysagiste, HQE, et d'économiste de la construction.
le groupement devra être conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire du groupement devra être l'agence d'architecture.
tout BET (hors compétences paysagiste, HQE et économiste) ne pourra être membre que d'un seul groupement : exclusivité requise. En conséquence, les candidatures dont le BET (hors compétences paysage, HQE et économiste) est membre d'au moins un second groupement candidat seront rejetées.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : au stade de candidature, les candidats seront jugés sur les critères suivants :
- qualité des références équivalentes de l'architecte (50%)
- pertinence de la composition de l'équipe (50%)
3 à 5 candidats seront ainsi retenus.
au stade des offres, les candidats retenus seront jugés sur :
- leur note d'intention permettant d'appréhender la bonne compréhension du projet, qui sera présentée en séance par le mandataire du groupement
- le montant de leur offre.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le cas échéant, un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.;
- Autres renseignements demandés : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.;
- Autres renseignements demandés : copie des certificats de qualification professionnelle.;
- Autres renseignements demandés : un CD ou une clé USB contenant : - 1 Powerpoint de 3 pages selon le modèle joint au Dossier d'appel à Candidature (Dac). Celui-Ci présentera 3 références récentes du mandataire équivalentes au projet objet du présent marché.- 1 tableau excel joint au DAC complété. Celui-Ci synthétise les capacités et références du groupement.;
- Autres renseignements demandés : pour chaque membre du groupement, produire un dossier présentant 3 références récentes équivalentes au présent projet mentionnant pour chaque référence les informations suivantes : programme / lieux / maître d'ouvrage / type d'opération (neuf / réhabilitation) / profil environnemental (N/Hqe/Bbc/Passif) / année de livraison ou stade de l'opération / shab (m²) / coût travaux / mission de MOE.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 24 mars 2017, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : STAINS V. Hugo - MOE.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé selon l'article 27 du décret no2016-360 du 25/03/2016.
le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé via le site internet https://sequano.achatpublic.com.
La non conformité de la candidature présentée par un des membres du groupement entraîne le rejet de la candidature du groupement. Les éléments venant en surnombre de ceux demandés par la présente annonce ne seront pas présentés au jury. Pour recevoir en retour le dossier de références, joindre une enveloppe au format des documents, affranchie et comportant l'adresse du destinataire.
il n'est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures.
les dossiers de candidature seront adressés à Séquano Aménagement à l'attention de Mme Vormus, soit sous pli recommandé, soit déposés contre reçu du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure la mention suivante :
"Candidature pour un marché de maîtrise d'œuvre pour la démolition/reconstruction d'environ 17 logements à Stains".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://sequano.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_JFLWgASmZw .