Avis No 17-33721

publié le 31/03/2017

Date limite de réponse : 20/04/2017

Dépt. : 972 Collectivite territoriale martinique

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à une étude sur le transport d'élèves et d'étudiants relevant de handicaps

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

A l'attention de :

M.le Président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de la Martinique

Adresse :

Rue Gaston Defferre - CS 30137 97201 Fort-de-France MQ

Téléphone : 05-96-59-63-00
Télécopieur : 05-96-72-68-10

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

Objet du marché :

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à une étude sur le transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Sur le territoire de la Martinique 97200 Fort-de-France

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un diagnostic du transport des élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Martinique puis une assistance au renouvellement des marchés publics de transport.La mission d'assistance se déroulera autour de 3 phases à mener par étapes successives :-phase 1 : Diagnostic et propositions-phase 2 : Assistance pour la procédure de renouvellement des marchés publics de transport des élèves et étudiants en situation de handicap-phase 3 : Accompagnement pour la mise en oeuvre des contrats à la rentrée scolaire 2017/2018.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation propre :

-Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat-La déclaration du candidat (conforme au modèle DC2 - dans sa dernière version) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante http://www.colloc.bercy.gouv.fr thème : marchés publics).-Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Si le candidat remet l'imprimé DC1, il n'a pas à produire cette déclaration incluse dans l'imprimé DC1.

Capacité économique et financière - références requises :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ainsi qu'une attestation d'assurance nominative pour cette opération à produire lors de la signature du marché.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, ainsi que les effectifs, les noms et qualification du personnel affecté à l'opération.-Une liste des principaux services fournis au cours de la dernière année. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Tribunal Administratif de Fort-De-France ; 12 rue du citronnier, Plateau Fofo CS 17103 97271 Schoelcher ; Tél. : 05-96-71-66-67 ; Fax : 05-96-63-10-08 ;

Tribunal Administratif de Fort-De-France ; 12 rue du citronnier, Plateau Fofo CS 17103 97271 Schoelcher ; Tél. : 05-96-71-66-67 ; Fax : 05-96-63-10-08 ;

Références complètes :

Avis n°17-33721

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 17-33721
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE.
Correspondant : M. le président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de la Martinique, rue Gaston Defferre - cS 30137 97201 Fort-de-France Martinique, tél. : 05-96-59-63-00, télécopieur : 05-96-72-68-10.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage relative à une étude sur le transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 79311000 - MA09 - EA12.
Lieu d'exécution : sur le territoire de la Martinique, 97200 Fort-de-France.
Code NUTS : FR920.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet la réalisation d'un diagnostic du transport des élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Martinique puis une assistance au renouvellement des marchés publics de transport.
La mission d'assistance se déroulera autour de 3 phases à mener par étapes successives :
-Phase 1 : Diagnostic et propositions
-Phase 2 : Assistance pour la procédure de renouvellement des marchés publics de transport des élèves et étudiants en situation de handicap
-Phase 3 : Accompagnement pour la mise en œuvre des contrats à la rentrée scolaire 2017/2018
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement : Fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique

- paiement : . Virement administratif . Délai global de paiement : 30 jours . Avance de 5% prévue . Variation des prix : révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : -Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. L'imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

-La déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 - dans sa dernière version) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante http://www.colloc.bercy.gouv.fr thème : marchés publics).

-Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Si le candidat remet l'imprimé Dc1, il n'a pas à produire cette déclaration incluse dans l'imprimé Dc1.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ainsi qu'une attestation d'assurance nominative pour cette opération à produire lors de la signature du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, ainsi que les effectifs, les noms et qualification du personnel affecté à l'opération.

-Une liste des principaux services fournis au cours de la dernière année. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIE-TRANSEH-17-008.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée en vertu de l'article 27 du décret no2016-306 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par la direction des achats et de la commande publique
Rue Gaston Defferre - cs 30137 97201 Fort-De-France Cedex
Tel : 0596 59 63 00
Ce document peut être également téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée.

-Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours.

Critères de jugement des offres :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

-La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note méthodologique exigée au 5-1-d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants :
- compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie et du déroulement de la mission proposés 50% (du coefficient 6)
-Expertise des intervenants proposés pour la mission 30% (du coefficient 6)
-Mode d'organisation de l'équipe 20% (du coefficient 6)

2. Le prix affecté d'un coefficient 4.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort-De-France 12 rue du citronnier, Plateau Fofo CS 17103 97271 Schoelcher, tél. : 05-96-71-66-67, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Fort-De-France 12 rue du citronnier, Plateau Fofo CS 17103 97271 Schoelcher, tél. : 05-96-71-66-67, télécopieur : 05-96-63-10-08.