Avis No 17-33661

publié le 09/03/2017

Date limite de réponse : 11/04/2017

Dépt. : 62 Cte d'agglomeration d'henin-carvin

Travaux d'assainissement, d'eau potable et rénovation de la voirie des rues Jaurès, Lamendin, Pantigny à Oignies

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin

A l'attention de :

Monsieur le Président

Adresse :

242 BLVD SCHWEITZER - BP 129 62253 HENIN BEAUMONT CEDEX

Téléphone : 03-21-79-72-23
Télécopieur : 03-21-49-75-20

Courriel :

servicemarchespublics agglo-henincarvin.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.agglo-henincarvin.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com

Objet du marché :

17PA0607 - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, D'EAU POTABLE ET RENOVATION DE LA VOIRIE DES RUES JAURES, LAMENDIN, PANTIGNY A OIGNIES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°Assainissement - Eau potable - Voirie :

Assainissement, Réseaux divers, réseau d'eau potable, terrassements, voiries, trottoirs, parkings et entrées de garage, signalisation, espaces verts, mobilier urbain

Lot n°Basse tension - Eclairage public :

Basse tension, tranchées en domaine privé, éclairage

Caractéristiques principales :

Maîtrise d'ouvrage unique entre la communauté d'agglomération Hénin-Cavin et la commune de Oignies

Quantité ou étendue :

17PA0607 - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, D'EAU POTABLE ET RENOVATION DE LA VOIRIE DES RUES JAURES, LAMENDIN, PANTIGNY A OIGNIES

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/04/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le DCE pourra être retiré électroniquement à l'adresse suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com ou envoyé par courrier (sur support physique uniquement) mais ne sera pas transmis par courriel et aucune demande par courriel ne sera acceptée. Les demandes de dossier devront parvenir par télécopie (0321497520).

Références complètes :

Avis n°17-33661

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-33661
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin.
Correspondant : M. le président, 242 blvd schweitzer - B.P. 129 62253 Henin Beaumont Cedex, tél. : 03-21-79-72-23, télécopieur : 03-21-49-75-20, courriel : servicemarchespublics agglo-henincarvin.fr adresse internet : http://www.agglo-henincarvin.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 17pa0607 - travaux d'assainissement, d'eau potable et renovation de la voirie des rues jaures, lamendin, pantigny a oignies.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR302|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

maîtrise d'ouvrage unique entre la communauté d'agglomération Hénin-Cavin et la commune de Oignies
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 17pa0607 - travaux d'assainissement, d'eau potable et renovation de la voirie des rues jaures, lamendin, pantigny a oignies.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la communauté d'agglomération Hénin-Carvin dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 en incluant dans le dossier de consultation, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot no1.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17PA0607.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE pourra être retiré électroniquement à l'adresse suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com ou envoyé par courrier (sur support physique uniquement) mais ne sera pas transmis par courriel et aucune demande par courriel ne sera acceptée. Les demandes de dossier devront parvenir par télécopie (0321497520).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats utilisent les formulaires Dc1/Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et fournis avec le DCE, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) . Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. La transmission des plis par voie papier est autorisée. Ce pli devra être remis contre récépissé au Sce de la commande publique-bât hqe (durant les heures d'ouverture de 9h à 12h et de 14h à 17h et avant 16h le dernier jour de la remise des plis). S'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec AR, parvenir à destination avant la date et heures limites de réception des offres à l'adresse suivante : CAHC - service de la commande publique - 242 bd schweitzer - B.P. 129 - 62253 hénin-beaumont Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) Assainissement - Eau potable - Voirie. -
Assainissement, Réseaux divers, réseau d'eau potable, terrassements, voiries, trottoirs, parkings et entrées de garage, signalisation, espaces verts, mobilier urbain
Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 41110000
45112500
32400000.

Lot(s) Basse tension - Eclairage public. -
Basse tension, tranchées en domaine privé, éclairage
Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45315600
Objets supplémentaires : 34993000.