Avis No 17-33569

publié le 09/03/2017

Date limite de réponse : 10/04/2017

Dépt. : 75, 92 Ville de bagneux

Mission d'études pré-opérationnelles du projet de renouvellement urbain et social du quartier de la Pierre plate à Bagneux. La ville de Bagneux a pour ambition de mettre en oeuvre une politique u

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Bagneux

A l'attention de :

Mme Le Maire

Adresse :

57 avenue Henri Ravera 92220 Bagneux

Téléphone : (+33) 1-42-31-60-00
Télécopieur : (+33) 1-42-31-60-01

Courriel :

marches mairie-bagneux.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.bagneux92.fr

Objet du marché :

Mission d'études pré-opérationnelles du projet de renouvellement urbain et social du quartier de la Pierre plate à Bagneux

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

BAGNEUX

Caractéristiques principales :

La ville de Bagneux a pour ambition de mettre en oeuvre une politique urbaine qui accompagne les mutations du territoire en renforçant le développement de l'activité économique, en permettant un développement démographique équilibré mais aussi en répondant aux aspirations et aux besoins de tous : habitants et salariés dans le respect de l'identité d'une ville populaire. Dans le contexte de mise en oeuvre de la métropole du Grand Paris, la volonté de la ville de Bagneux est de croiser les dimensions de la ville durable : équité sociale, efficacité économique et protection de l'environnement.. Marché unique ordinaire

Quantité ou étendue :

Mission d'études pré-opérationnelles du projet de renouvellement urbain et social du quartier de la Pierre plate à Bagneux

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 40 % -
  • Valeur technique : 50 % -
  • Délais de livraison : 10 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise ; 2- 4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy- Pontoise Cedex ; Tél. : (+33) 1-30-17-34-00 ; Fax : (+33) 1-30-17-34-59 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de BAGNEUX ; Administration Générale 57 avenue Henri Ravera 92220 Bagneux ; Adresse internet : https://marches-securises.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de BAGNEUX ; Administration Générale 57 avenue Henri Ravera 92220 Bagneux ; Adresse internet : https://marches-securises.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de BAGNEUX ; Correspondant : M. Arnaud PARMENTIER ; Administration Générale 57 avenue Henri Ravera 92220 Bagneux ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de BAGNEUX ; Correspondant : M. Alexandre TOURNÈS ; Administration Générale 57 avenue Henri Ravera 92220 Bagneux ;

Références complètes :

Avis n°17-33569

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 17-33569
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bagneux.
Correspondant : Mme le maire, 57 avenue Henri Ravera 92220 Bagneux, tél. : (+33) 1-42-31-60-00, télécopieur : (+33) 1-42-31-60-01, courriel : marches mairie-bagneux.fr adresse internet : http://www.bagneux92.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'études pré-opérationnelles du projet de renouvellement urbain et social du quartier de la Pierre plate à Bagneux.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71313400
Objets supplémentaires : 79311000.
Lieu d'exécution : bagneux.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la ville de Bagneux a pour ambition de mettre en œuvre une politique urbaine qui accompagne les mutations du territoire en renforçant le développement de l'activité économique, en permettant un développement démographique équilibré mais aussi en répondant aux aspirations et aux besoins de tous : habitants et salariés dans le respect de l'identité d'une ville populaire. Dans le contexte de mise en œuvre de la métropole du Grand Paris, la volonté de la ville de Bagneux est de croiser les dimensions de la ville durable : équité sociale, efficacité économique et protection de l'environnement.. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'études pré-opérationnelles du projet de renouvellement urbain et social du quartier de la Pierre plate à Bagneux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 50 %;
- délais de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ORU1701.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de BAGNEUX.
administration Générale 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux, adresse internet : https://marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de BAGNEUX.
Correspondant : M. Alexandre TOURNÈS, administration Générale 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de BAGNEUX.
Correspondant : M. Arnaud PARMENTIER, administration Générale 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de BAGNEUX.
administration Générale 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux, adresse internet : https://marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise 2- 4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : (+33) 1-30-17-34-00, télécopieur : (+33) 1-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).