Avis No 17-32945

publié le 08/03/2017

Date limite de réponse : 30/03/2017

Dépt. : 31 Caf de toulouse

Maintenance des scanners de marque kodak

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CAF de Toulouse

A l'attention de :

M. PITEAU Jean-Charles

Adresse :

24 Rue Riquet 31046 Toulouse

Téléphone : 05-61-99-74-91

Courriel :

marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr

Adresse internet :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2OL5lxdOKQ

Objet du marché :

Maintenance de scanners de marque kodak

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne 24 Rue Riquet 31046 Toulouse cedex 9

Caractéristiques principales :

La Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne souhaite lancer une consultation concernant la maintenance préventive et curative de son parc de scanners kodak.

Quantité ou étendue :

La liste des équipements est la suivante : -Deux scanners i780 -Un scanner kodak i660-Deux scanners i1220 -Un scanner i 5600. Il est à noter pour ce matériel , la prestation résultant du présent marché ne prendra effet qu'à compter du 01 Janvier 2018Le marché court à compter de la date de réception de la notification d'accord pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois, soit pour une période maximum de trois ans.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/03/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité du service de maintenance : 70 % -
  • Prix : 30 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne ; Correspondant : Bonnaure Antonella ; 24 Rue Riquet 31046 Toulouse ; Tél. : 05-61-99-75-70 ; Courriel : marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2OL5lxdOKQ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne ; Correspondant : Mme Bonnaure Antonella ; 24 Rue Riquet 31046 Toulouse ; Tél. : 05-61-99-75-70 ; Courriel : marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2OL5lxdOKQ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne ; Correspondant : Bonnaure Antonella ; 24 Rue Riquet 31046 Toulouse ; Tél. : 05-61-99-75-70 ; Courriel : marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2OL5lxdOKQ ;

Références complètes :

Avis n°17-32945

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-32945
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de Toulouse.
Correspondant : M. Piteau Jean-Charles, 24 Rue Riquet 31046 Toulousetél. : 05-61-99-74-91courriel : marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2OL5lxdOKQ .

Objet du marché : maintenance de scanners de marque kodak.
Lieu d'exécution : caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne 24 Rue Riquet, 31046 Toulouse Cedex 9.

Caractéristiques principales :
la Caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne souhaite lancer une consultation concernant la maintenance préventive et curative de son parc de scanners kodak
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la liste des équipements est la suivante :

-Deux scanners i780
-Un scanner kodak i660
-deux scanners i1220
-Un scanner i 5600. Il est à noter pour ce matériel , la prestation résultant du présent marché ne prendra effet qu'à compter du 01 Janvier 2018
le marché court à compter de la date de réception de la notification d'accord pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois, soit pour une période maximum de trois ans.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres de l'organisme. Délai de paiement de 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, l'organisme n'impose pas de forme juridique pour la constitution d'un groupement d'opérateurs économiques. Il peut s'agir d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Dans les deux formes de groupements mentionnés ci-dessus l'un des opérateurs économiques membres du groupement, est désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire. En cas de groupement conjoint il est demandé que le mandataire soit solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité du service de maintenance : 70 %;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2017.2.

Renseignements complémentaires : les documents sont non payants. Pour la demande de dossier, le candidat a le choix :
-Soit demander à la CAF de la Haute-Garonne par télécopieur ou par mail (tel : 05.61.99.75.70/ télécopieur :05.61.99.75.65 / mail : marchescaf31@]caftoulouse.cnafmail.fr)
-par le téléchargement sur https://www.achatpublic.com
Pour l'accès au document il est fortement conseillé au candidat, de s'identifier, afin d'être tenu informé automatiquement via la plateforme des modifications et précisons apportées au cahier des charges. A contrario, si le candidat ne s'identifie pas, il lui appartiendra de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché conformément à l'article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours.
- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché conformément aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours.
le référé doit être intenté devant le président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux. L'instance chargée des procédures de recours est le greffe du TGI de Bordeaux; 30 rue des Frères Bonie, 33 000 Bordeaux- tel : 05 47 33 90 00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent remettre leur offre :
-Soit par voie postale en RAR ou tout autre acheminement (chronopost) permettant de s'assurer de l'heure et de la réception par l'organisme aux coordonnées : Caisse d'allocations Familiales de la Haute Garonne-24 rue Riquet-31046 toulouse Cedex 9-a l'attention des " Service Généraux / cellule des marchés"
-soit dépôt en main propre contre remise de récépissé à l'adresse :Caisse d'allocations Familiales de la Haute Garonne- service Généraux / cellule des marchés : 7ème étage
24 rue Riquet 31046 toulouse Cedex 9- accessibilité du site pour remise des offres en main propre: En raison de travaux du siège de la Caisse d'allocations Familiales, le site n'est pas accessible par l'entrée située au 24 Rue Riquet 31046 toulouse Cedex 9. Les candidats qui souhaitent déposer leur offre devront passer par le poste de garde situé au 41 rue de l'etoile 31046 toulouse Cedex 9
-soit déposer sous format dématérialisé sur https://www.achatpublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne.
Correspondant : Bonnaure Antonella, 24 Rue Riquet, 31046 Toulouse, tél. : 05-61-99-75-70, courriel : marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2OL5lxdOKQ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne.
Correspondant : Bonnaure Antonella, 24 Rue Riquet, 31046 Toulouse, tél. : 05-61-99-75-70, courriel : marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2OL5lxdOKQ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne.
Correspondant : Mme Bonnaure Antonella, 24 Rue Riquet, 31046 Toulouse, tél. : 05-61-99-75-70, courriel : marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2OL5lxdOKQ .