Avis No 17-3272

publié le 09/01/2017

Date limite de réponse : 24/01/2017

Dépt. : 83 Communaute de communes coeur du var

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de Communes Coeur du Var

A l'attention de :

Thomas PREMEL

Adresse :

Quartier Précoumin - Route de Toulon 83340 Le Luc en Provence

Téléphone : (+33) 4-98-10-43-88
Télécopieur : (+33) 4-94-99-56-75

Courriel :

tpremel coeurduvar.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

L'organisation du service de restauration s'effectue en liaison froide. Ceci implique la disposition par le titulaire d'une cuisine centrale équipée dans le respect des règles d'hygiène fixées par les textes en vigueur.La préparation des denrées est assurée exclusivement dans la cuisine centrale.

Quantité ou étendue :

Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.La prestation fait l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 95 000 EUR HT.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/01/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 50 % -
  • Valeur technique : 50 % -

Conditions de participations :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret du 25 mars 2016 :oDéclaration sur l'honneur (ou DC1) oCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;;oune lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataireoLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Les renseignements concernant la capacité économique et financière.oDéclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.oDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;oListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON ; rue Racine 83041 TOULON ; Tél. : (+33) 4-94-42-79-30 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr ;

CCIRACL ; Boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE ; Tél. : (+33) 4-91-15-63-74 ;

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON ; rue Racine 83041 TOULON ; Tél. : (+33) 4-94-42-79-30 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-3272

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-3272
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Cœur du Var.
Correspondant : Thomas PREMEL, quartier Précoumin - route de Toulon 83340 Le Luc-en-Provence, tél. : (+33) 4-98-10-43-88, télécopieur : (+33) 4-94-99-56-75, courriel : tpremel cœurduvar.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de repas
en liaison froide
.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 15894200.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR825|.

Caractéristiques principales :

l'organisation du service de restauration s'effectue en liaison froide.
Ceci implique la disposition par le titulaire d'une cuisine centrale équipée dans le respect des règles d'hygiène fixées par les textes en vigueur.
la préparation des denrées est assurée exclusivement dans la cuisine centrale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.
la prestation fait l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 95 000 EUR (H.T.).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
-Article 86 à 111 du Code des marchés publics.
-modalités de financement : budget de la collectivité.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées conformément à la réglementation en vigueur.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret du 25 mars 2016 :
Odéclaration sur l'honneur (ou Dc1)
Ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;;
Oune lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
oles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Les renseignements concernant la capacité économique et financière.
odéclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Oliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 janvier 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCCV_83_A_20170109W_1.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus à :
M. Premel Thomas
Tél : 04.98.10.43.88
télécopieur : 04.94.99.56.75
tpremel cœurduvar.com
une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON rue Racine 83041 Toulon, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRACL boulevard Paul Peytral 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON rue Racine 83041 Toulon, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr .