Avis No 17-32583

publié le 08/03/2017

Date limite de réponse : 31/03/2017

Dépt. : 56 Lorient agglomeration

MPS

Schéma directeur des systèmes d'assainissement collectif de Lorient Agglomération

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Lorient Agglomération

A l'attention de :

M. METAIRIE Norbert, Le Président

Adresse :

CS 20001 56314 Lorient cedex

Téléphone : 02-90-74-71-89
Télécopieur : 02-90-74-71-99

Courriel :

commande-publique agglo-lorient.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org

Objet du marché :

Schéma directeur des systèmes d'assainissement collectif de Lorient Agglomération

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

25 communes du territoire de Lorient Agglomération

Caractéristiques principales :

Des études diagnostiques et schémas directeurs ont déjà été réalisés sur un certain nombre de communes du territoire. Il s'agit maintenant de faire une synthèse de ce travail pour établir un schéma directeur à l'échelle des 25 communes, de mettre à jour certains diagnostics anciens et de trouver des sources d'optimisation des réseaux et ouvrages.

Quantité ou étendue :

La collectivité dispose de 28 stations d'épurations dont 14 exploitées en régie.La capacité épuratoire totale des stations approche les 378 290 Eh.Le réseau est composé de 1267,95 km de réseaux de collecte dont 1096,92 km de gravitaire (hors branchements) et 171 km de réseaux de refoulement.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/03/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60 % -
  • Prix apprécié au vu du DQE : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Lorient Agglomération ; Correspondant : M. Le Président Norbert Métairie ; Commande publique CS20001 56314 Lorient cedex ; Tél. : 02-90-74-71-89 ; Fax : 02-90-74-71-99 ; Courriel : commande-publique agglo-lorient.fr Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=82843&orgAcronyme=a2e ;

Tribunal Administratif de Rennes ; 3 Contour de la Motte 35044 Rennes cedex ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-40-47-90-68 ; Courriel : greffe.tarennes juradm.fr

Tribunal Administratif de Rennes ; 3, Contour de la Motte 35044 Rennes cedex ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-40-47-90-68 ; Courriel : greffe.tarennes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Lorient Agglomération ; Commande Publique 56314 Lorient cedex ; Tél. : 02-90-74-71-89 ; Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88200&orgAcronyme=a2e ;

Références complètes :

Avis n°17-32583

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 17-32583
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lorient Agglomération.
Correspondant : M. Metairie Norbert, le président, cs 20001 56314 Lorient Cedex, tél. : 02-90-74-71-89, télécopieur : 02-90-74-71-99, courriel : commande-publique agglo-lorient.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : schéma directeur des systèmes d'assainissement collectif de Lorient Agglomération.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : 25 communes du territoire de Lorient Agglomération.
Code NUTS : |FR524|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

des études diagnostiques et schémas directeurs ont déjà été réalisés sur un certain nombre de communes du territoire. Il s'agit maintenant de faire une synthèse de ce travail pour établir un schéma directeur à l'échelle des 25 communes, de mettre à jour certains diagnostics anciens et de trouver des sources d'optimisation des réseaux et ouvrages
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la collectivité dispose de 28 stations d'épurations dont 14 exploitées en régie.
la capacité épuratoire totale des stations approche les 378 290 Eh.
Le réseau est composé de 1267,95 km de réseaux de collecte dont 1096,92 km de gravitaire (hors branchements) et 171 km de réseaux de refoulement.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le cas échéant, la collectivité se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à l'issue du marché, conformément à l'article 30-i-7° du Décret du 25 mars 2016.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque facture (T.T.C.) versée, conformément à l'article 122 du décret 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité, du département et de l'agence de l'eau Loire Bretagne.
Une avance est accordée d'un montant égal à 15 % d'une somme égale à douze fois le montant initial (T.T.C.) de la tranche ferme et de la tranche optionnelle affermie, le cas échéant, divisé par la durée du contrat.
le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les documents à produire par les candidats sont listés au Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60 %;
- prix apprécié au vu du dqe : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17038.

Renseignements complémentaires : cette nouvelle procédure fait suite à la déclaration sans suite de la procédure numéro 16204 conformément à l'article 98 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 pour motif d'intérêt général tenant à une erreur dans la définition de la nature du prix.
les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.
les options détaillées plus haut sont entendues au sens communautaire et correspondent à des prestations similaires conformément à l'article 30-1-7° du Décret du 25 mars 2016.
la prestation supplémentaire éventuelle (nouvelle dénomination des options techniques) est à chiffrer obligatoirement :
- pse 1 : Inspections télévisées (y compris hydrocurage).
les durées d'exécution sont les suivantes :
- tranche ferme :
- phase 1 : 6 mois, à compter de l'ordre de service en prescrivant le démarrage.
- phase 3 : 6 mois, à compter de l'ordre de service en prescrivant le démarrage.
- tranche optionnelle (to) :
- to 1 : phase 2 : 12 mois (à compter de l'os prescrivant le démarrage de la To1) ;
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 3 mois, à compter de la validation express de la phase 1.
date prévisionnelle de début des prestations : mai 2017.
en application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, pour le présent marché, Lorient Agglomération invite les candidats à se rapprocher de notre facilitateur " clauses sociales " afin de voir comment l'insertion peut être incluse au marché. Cette démarche reste à l'initiative de chaque candidat et ne constitue pas une obligation pour répondre au présent marché.
détail des sous-critères de la valeur technique :
- méthodologie proposée pour le déroulement de l'étude 50 %,
- moyens humains (étude, encadrement et terrain) spécifiquement affectés à l'opération (fournir les Cv
De chaque membre de l'équipe qui travaillera sur l'étude et préciser le rôle exact de chacun ainsi que les
temps d'intervention comme prévu dans l'annexe " décomposition des temps d'intervention 20 %,
- moyens matériels spécifiquement affectés à l'opération 20 %,
- pertinence du planning d'exécution 10 %.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Lorient Agglomération.
Correspondant : M. le président Norbert Métairie, commande publique Cs20001, 56314 Lorient Cedex, , tél. : 02-90-74-71-89, , télécopieur : 02-90-74-71-99, , courriel : commande-publique agglo-lorient.fr, adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=82843&orgAcronyme=a2e .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Lorient Agglomération.
commande Publique, 56314 Lorient Cedex, , tél. : 02-90-74-71-89, adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88200&orgAcronyme=a2e .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.tarennes juradm.fr, télécopieur : 02-40-47-90-68.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.tarennes juradm.fr, télécopieur : 02-40-47-90-68.