Avis No 17-31794

publié le 07/03/2017

Date limite de réponse : 03/04/2017

Dépt. : 76 Gpmh au havre

TRAVAUX D'ENTRETIEN DES PARTIES MÉTALLIQUES DES OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GPMH au Havre

A l'attention de :

M. Général Le Directeur, Représentant légal de l'établissement public

Adresse :

Terre-plein de la Barre, CS 81413 76067 Le havre cedex

Téléphone : 02-32-74-69-58
Télécopieur : 02-32-74-72-40

Courriel :

gpmhmarches havre-port.fr

Objet du marché :

TRAVAUX D'ENTRETIEN DES PARTIES MÉTALLIQUES DES OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Port du Havre 76600 Le havre

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet les travaux courants d'entretien, d'amélioration ou de modification des parties métalliques des ouvrages d'infrastructure portuaires. Il concerne également les remises en état nécessaires après les avaries survenues aux ouvrages portuaires. Les travaux pourront être réalisés en association avec d'autres corps de métier pour certaines interventions.

Quantité ou étendue :

Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un (1) an susceptible d'être reconduit annuellement pour une durée totale ne dépassant pas trois (3) ans.Les travaux comprennent notamment :- La dépose, la fourniture ou la remise en état, la préparation éventuelle en atelier et la repose de rambardes, mains courantes d'escalier, d'échelles d'accès, passerelles d'accès sur pontons détériorées,- La réfection ou la confection des charpentes métalliques des superstructures de ducs d'Albe, boucliers d'accostage, plates-formes, canons d'amarrage,- La fabrication en atelier de pièces d'ancrage (tirants de bollards, organeaux), de supports de défenses, de crocs d'amarrage avec leur identification,- La dépose, la fourniture, la préparation et la pose de quart-de-ronds métalliques sur des ouvrages déjà équipés ou non,- Le remplacement de garde-corps,- La confection et la pose de capots ou plaques de couverture sur les niches pour équipements divers en bord à quai,- Le changement de bollards fournis par le Grand Port Maritime du Havre,- Le changement de crocs d'amarrage fournis par le Grand Port Maritime du Havre- La réfection et l'amélioration de platelages métalliques,- La mise en oeuvre de plaques d'identification fournies par le Grand Port Maritime du Havre.L'entreprise comprend également la mise à disposition de main-d'oeuvre, la location de matériel et les fournitures diverses pour l'exécution en temps passés de travaux définis par le Grand Port Maritime du Havre.L'Entrepreneur devra également effectuer tous les travaux divers d'amélioration, d'entretien et de réparation d'ouvrages métalliques qui lui seront confiés par le Grand Port Maritime du Havre.Les travaux seront à réaliser en site terrestre ou en site nautique. Ils s'effectueront, soit à la marée dans les bassins de marée et à l'intérieur du port, soit en tenant compte du niveau du plan d'eau dans les bassins à flots ou à niveau (pratiquement) constant.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/04/2017 à 20h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 55 % -
  • Valeur Technique : 40 % -
  • Complétude du dossier : 5 % -

Conditions de participations :

Capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.

Situation propre :

Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.- Un extrait K-BIS,- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Capacité économique et financière - références requises :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en particulier, les effectifs possédant les qualifications ressortant de la grille de classement indiquées dans la convention collective de la chaudronnerie) ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles,Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du marché public,Présentation d'une liste des travaux de chaudronnerie, notamment portuaires, exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au :Grand Port Maritime du HavreService des Achats - Pôle MarchésTerre-plein de la BarreCS 8141376067 Le Havre Cedextél. : 0232746958fax : 0232747240courriel : gpmhmarches@havre-port.frOu téléchargeables gratuitement à l'adresse Internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1YoHbxkGwF&v=1&selected=0

date limite d'obtention :

03/04/2017

Tribunal Administratif de Rouen ; 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen ; Tél. : 02-32-08-12-70 ; Fax : 02-32-08-12-71 ; Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, Monsieur le Chef du Service des Achats ; Terre-plein de la Barre CS 81413 76067 Le havre cedex ; Tél. : 02-32-74-69-58 ; Fax : 02-32-74-72-40 ; Courriel : gpmhmarches havre-port.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1YoHbxkGwF&v=1&selected=0 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, Monsieur le Chef du Service des Achats ; Terre-plein de la Barre CS 81413 76067 Le havre cedex ; Tél. : 02-32-74-69-58 ; Fax : 02-32-74-72-40 ; Courriel : gpmhmarches havre-port.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1YoHbxkGwF&v=1&selected=0 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, Monsieur le Chef du Service des Achats ; Terre-plein de la Barre CS 81413 76067 Le havre cedex ; Tél. : 02-32-74-69-58 ; Fax : 02-32-74-72-40 ; Courriel : gpmhmarches havre-port.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, Monsieur le Chef du service des Etudes et Travaux d'Infrastructure ; Terre-plein de la Barre - CS 81413 76067 Le havre cedex ; Fax : 02-32-74-72-25 ; Courriel : bruno.herouard havre-port.fr

Références complètes :

Avis n°17-31794

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-31794
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPMH au Havre.
Correspondant : M. Général le directeur, Représentant légal de l'établissement public, terre-Plein de la Barre, CS 81413 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : gpmhmarches havre-port.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : travaux d'entretien des parties métalliques des ouvrages d'infrastructure.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45259000.
Lieu d'exécution : port du Havre, 76600 Le Havre.
Code NUTS : |FR232|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet les travaux courants d'entretien, d'amélioration ou de modification des parties métalliques des ouvrages d'infrastructure portuaires. Il concerne également les remises en état nécessaires après les avaries survenues aux ouvrages portuaires. Les travaux pourront être réalisés en association avec d'autres corps de métier pour certaines interventions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande d'une durée d'un (1) an susceptible d'être reconduit annuellement pour une durée totale ne dépassant pas trois (3) ans.
les travaux comprennent notamment :
- la dépose, la fourniture ou la remise en état, la préparation éventuelle en atelier et la repose de rambardes, mains courantes d'escalier, d'échelles d'accès, passerelles d'accès sur pontons détériorées,
- la réfection ou la confection des charpentes métalliques des superstructures de ducs d'albe, boucliers d'accostage, plates-formes, canons d'amarrage,
- la fabrication en atelier de pièces d'ancrage (tirants de bollards, organeaux), de supports de défenses, de crocs d'amarrage avec leur identification,
- la dépose, la fourniture, la préparation et la pose de quart-de-ronds métalliques sur des ouvrages déjà équipés ou non,
- le remplacement de garde-corps,
- la confection et la pose de capots ou plaques de couverture sur les niches pour équipements divers en bord à quai,
- le changement de bollards fournis par le Grand Port Maritime du Havre,
- le changement de crocs d'amarrage fournis par le Grand Port Maritime du Havre
- la réfection et l'amélioration de platelages métalliques,
- la mise en œuvre de plaques d'identification fournies par le Grand Port Maritime du Havre.
L'Entreprise comprend également la mise à disposition de main-d'œuvre, la location de matériel et les fournitures diverses pour l'exécution en temps passés de travaux définis par le Grand Port Maritime du Havre.
L'Entrepreneur devra également effectuer tous les travaux divers d'amélioration, d'entretien et de réparation d'ouvrages métalliques qui lui seront confiés par le Grand Port Maritime du Havre.
Les travaux seront à réaliser en site terrestre ou en site nautique. Ils s'effectueront, soit à la marée dans les bassins de marée et à l'intérieur du port, soit en tenant compte du niveau du plan d'eau dans les bassins à flots ou à niveau (pratiquement) constant.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le Gpmh.
Le titulaire a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord cadre est délivré, sur sa demande au titulaire de l'accord-cadre.
les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et unitaires aux quantités réellement exécutées.
le règlement des prestations interviendra après exécution des prestations relatives à chaque commande, sur présentation de la facture correspondante.
les prix sont révisables annuellement.
sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 :
- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du IV de l'article 45,
- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.
en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.
Situation juridique - références requises : les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :
Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
- un extrait K-Bis,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en particulier, les effectifs possédant les qualifications ressortant de la grille de classement indiquées dans la convention collective de la chaudronnerie) ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles,
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du marché public,
présentation d'une liste des travaux de chaudronnerie, notamment portuaires, exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48; 50 à 54 du décret no2016-360.
conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 55 %;
- valeur technique : 40 %;
- complétude du dossier : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2017, à 20 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17 ETI 02.

Renseignements complémentaires : accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord cadre.
modalité d'ouverture des offres : l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au :
Grand Port Maritime du Havre
Service des Achats - pôle Marchés
Terre-Plein de la Barre
Cs 81413
76067 Le Havre Cedex
Tél. : 0232746958
télécopieur : 0232747240
courriel : gpmhmarches havre-port.fr
ou téléchargeables gratuitement à l'adresse Internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1YoHbxkGwF&v=1&selected=0.
Date limite d'obtention : 3 avril 2017, à 20 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sous format papier adressées au GPMH (Service des Achats - pôle Marchés) sous pli fermé portant la mention "Appel public à la concurrence - référence 17 ETI 02 - " travaux d'entretien des parties metalliques des ouvrages d'infrastructure "
Sous forme dématérialisée sur la plate-forme "http://www.achatpublic.com" selon les modalités qui y sont précisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, M. le Chef du Service des Achats.
terre-Plein de la Barre CS 81413, 76067 Le Havre Cedex, , tél. : 02-32-74-69-58, , télécopieur : 02-32-74-72-40, , courriel : gpmhmarches havre-port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1YoHbxkGwF&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, M. le Chef du service des Etudes et Travaux d'Infrastructure.
terre-Plein de la Barre - cS 81413, 76067 Le Havre Cedex, , télécopieur : 02-32-74-72-25, , courriel : bruno.herouard havre-port.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, M. le Chef du Service des Achats.
terre-Plein de la Barre CS 81413, 76067 Le Havre Cedex, , tél. : 02-32-74-69-58, , télécopieur : 02-32-74-72-40, , courriel : gpmhmarches havre-port.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, M. le Chef du Service des Achats.
terre-Plein de la Barre CS 81413, 76067 Le Havre Cedex, , tél. : 02-32-74-69-58, , télécopieur : 02-32-74-72-40, , courriel : gpmhmarches havre-port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1YoHbxkGwF&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours :
- référé pré contractuel : avant la signature du marché,
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- service de l'entité Adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : m. Hermier, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. : 02.32.74.73.60, télécopieur : 02.32.74.72.40.