Objet du marché : mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la reprise des canalisations des eaux de reprise des eaux de bassin - piscine paul asseman.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : dunkerque.
Code NUTS : |FR301|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la prestation fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles
- tranche ferme : phases d'études et de programmation pour le remplacement des canalisations, pour le remplacement des carrelages des plages du grand bassin et des gradins, phase suivi de travaux pour le remplacement des canalisations.
- tranche optionnelle 1 : phase suivi de travaux pour le remplacement des carrelages des plages du grand bassin
- tranche optionnelle 2 : phase suivi de travaux pour le remplacement des carrelages des plages des gradins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la reprise des canalisations des eaux de reprise des eaux de bassin - piscine paul asseman.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement: La dépense sera imputée sur le budget propre de la collectivité. Le règlement s'effectuera selon les dispositions réglementaires applicables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017016.

Renseignements complémentaires : la mission du bureau d'études prend effet à compter de :
Tranche ferme :
- la notification du présent marché et s'achèvera à l'issue de l'acceptation des D.G.D. Des entreprises et des levées de réserves pour ce qui concerne le remplacement des canalisations de récupération des eaux des goulottes de débordements et des plages du grand bassin à la piscine Paul Asseman.
Tranches optionnelles 1 et 2 :
- l'ordre de service de démarrage de la tranche optionnelle considérée et jusqu'à l'issue de l'acceptation des D.G.D. Des entreprises et des levées de réserves.
visite des lieux d'exécution du marché
les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux. Cette visite est prévue le 13 février 2017 à 14 heures sur le site.
pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
M. VUYLKSTEKE Baptiste - 07.86.03.18.18. Deux visites sont prévues les 10 et 14 mars 2017 à 9h sur site.
al'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Date limite d'obtention : 24 mars 2017, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-23-42 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039 59014 Lille Cedex, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .