Avis No 17-31157

publié le 06/03/2017

Date limite de réponse : 28/03/2017

Dépt. : 42 Communaute d'agglomeration loire forez

Inspections périodiques des ouvrages d'art et de soutènement

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'Agglomération Loire Forez

A l'attention de :

BERTHEAS Alain, Président

Adresse :

17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 Montbrison Cedex

Téléphone : 04-26-54-70-00
Télécopieur : 04-26-54-70-01

Courriel :

commandepublique loireforez.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.loireforez.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics

Objet du marché :

Inspections périodiques des ouvrages d'art et de soutènement

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La consultation concerne des prestations d'inspections périodiques des ouvrages d'art et de soutènement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Loire Forez.Les prestations comprennent les inspections rapides et détaillées en structure des ouvrages d'art (ponts et murs de soutènement) du patrimoine de la Communauté d'Agglomération Loire Forez. Les procès-verbaux d'inspection devront permettre de vérifier les caractéristiques dimensionnelles des ouvrages. Le marché comprend également des prestations d'études dont le but est d'apporter une assistance au maître d'ouvrage dans la gestion et la programmation des opérations de suivi et d'entretien de son patrimoine. Les prestations d'inspection concerneront les ouvrages des 45 communes de l'ancien périmètre la Communauté d'Agglomération Loire Forez pour l'année 2017 et pourront à partir de 2018 concerner la totalité du nouveau périmètre de la Communauté d'Agglomération Loire Forez.

Quantité ou étendue :

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant minimum : 20 000 euros HTMontant maximum : 80 000 euros HT

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 50 % -
  • Valeur technique de l'offre : 40 % -
  • Délai d'exécution : 10 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération Loire Forez : M le Président ; 17 Boulevard de la Préfecture, BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex ; Tél. : 04-26-54-70-00 ; Fax : 04-26-54-70-01 ; Courriel : commandepublique loireforez.fr Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics ;

Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération Loire Forez : M le Président ; 17 Boulevard de la Préfecture, BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex ; Tél. : 04-26-54-70-00 ; Fax : 04-26-54-70-01 ; Courriel : commandepublique loireforez.fr Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté d'Agglomération Loire Forez : M le Président ; 17 Boulevard de la Préfecture, BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex ; Tél. : 04-26-54-70-00 ; Fax : 04-26-54-70-01 ; Courriel : commandepublique loireforez.fr Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics ;

Références complètes :

Avis n°17-31157

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 17-31157
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Loire Forez.
Correspondant : BERTHEAS Alain, Président, 17 Boulevard de la Préfecture B.P. 30211 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : commandepublique loireforez.fr adresse internet : http://www.loireforez.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : inspections périodiques des ouvrages d'art et de soutènement.
CPV - Objet principal : 71631000
Objets supplémentaires : 71631450.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR715|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

la consultation concerne des prestations d'inspections périodiques des ouvrages d'art et de soutènement sur le territoire de la Communauté d'agglomération Loire Forez.
Les prestations comprennent les inspections rapides et détaillées en structure des ouvrages d'art (ponts et murs de soutènement) du patrimoine de la Communauté d'agglomération Loire Forez. Les procès-verbaux d'inspection devront permettre de vérifier les caractéristiques dimensionnelles des ouvrages. Le marché comprend également des prestations d'études dont le but est d'apporter une assistance au maître d'ouvrage dans la gestion et la programmation des opérations de suivi et d'entretien de son patrimoine. Les prestations d'inspection concerneront les ouvrages des 45 communes de l'ancien périmètre la Communauté d'agglomération Loire Forez pour l'année 2017 et pourront à partir de 2018 concerner la totalité du nouveau périmètre de la Communauté d'agglomération Loire Forez
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant minimum : 20 000 euros Ht
Montant maximum : 80 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : chapitre 1er du Titre IV du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Avance suivant article 110 du Décret précité. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des dispositions de l'article 45 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17VO013.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération Loire Forez : M le président.
17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, , tél. : 04-26-54-70-00, , télécopieur : 04-26-54-70-01, , courriel : commandepublique loireforez.fr, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Loire Forez : M le président.
17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, , tél. : 04-26-54-70-00, , télécopieur : 04-26-54-70-01, , courriel : commandepublique loireforez.fr, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Loire Forez : M le président.
17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, , tél. : 04-26-54-70-00, , télécopieur : 04-26-54-70-01, , courriel : commandepublique loireforez.fr, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.