Avis No 17-31042

publié le 06/03/2017

Date limite de réponse : 10/04/2017

Dépt. : 13 Ville d'aix-en-provence

ACCORD-CADRE CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES AGENTS ET DES SERVICES DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Aix-en-Provence

A l'attention de :

M. CHAZEAU Maurice

Adresse :

Hôtel de ville CS 30715 13616 Aix-en-provence cedex 1

Téléphone : 04-42-91-92-89
Télécopieur : 04-42-91-91-77

Point(s) de contact :

Mr Eric LAUFER

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

ACCORD-CADRE CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES AGENTS ET DES SERVICES DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Conduite du changement / Développement des compétences / Accompagnement individuel ou collectif

Ce lot concerne les besoins de mettre en place des actions collectives et/ou individuelles permettant d'accompagner les agents suite à des évolutions d'organisation, des modifications de missions, ou plus globalement, à des difficultés d'ordre professionnel rencontrées dans leurs services.

Lot n°2 : Ergonomie / Conditions de travail / Adaptation et aménagement de postes de travail

Ce lot concerne les besoins d'études qui s'avèreraient nécessaires, collectivement ou individuellement, dans l'adaptation des postes de travail, l'amélioration des conditions de travail ou l'aménagement du travail des agents.

Lot n°3 : Accompagnement psychologique

Ce lot concerne les besoins de la Ville d'être accompagnée par des professionnels en matière de psychologie du travail pour travailler, individuellement ou collectivement, sur des situations préoccupantes, des situations d'urgence, ou suite à des évènements traumatiques.

Caractéristiques principales :

Concernant les 3 lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, partant de sa date de notification. Il peut être ensuite reconduit une fois un an, de manière expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2019.Le nombre maximal de participants à l'accord cadre envisagé indiqué ce-dessus s'entend tous lots confondus, à savoir 3 attributaires maximum par lot.

Quantité ou étendue :

ACCORD-CADRE CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES AGENTS ET DES SERVICES DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 40 % -
  • Valeur technique : 60 % -

Conditions de participations :

Aptitude à exercer l'activité professionnelleGaranties et capacités techniques et financièresRéférences professionnelles

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (ou DC1)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature

Tribunal Administratif de Marseille. ; 22, 24, Rue de Breteuil 13281 Marseille cedex 06 ; Tél. : 04-91-13-48-30 ; Fax : 04-91-81-13-87 ;

Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales ; Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille cedex 06 ; Tél. : 04-91-15-63-74 ; Fax : 04-91-15-61-90 ;

Greffe du Tribunal Administratif de Marseille. ; 22, 24, Rue de Breteuil, 13281 Marseille cedex 06 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ;

Références complètes :

Avis n°17-31042

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-31042
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aix-en-Provence.
Correspondant : M. Chazeau Maurice, hôtel de ville CS 30715 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-92-89, télécopieur : 04-42-91-91-77.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-cadre concernant l'accompagnement individuel et collectif des agents et des services de la ville d'aix-en-provence.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 9.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales :

concernant les 3 lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, partant de sa date de notification. Il peut être ensuite reconduit une fois un an, de manière expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
le nombre maximal de participants à l'accord cadre envisagé indiqué ce-dessus s'entend tous lots confondus, à savoir 3 attributaires maximum par lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-cadre concernant l'accompagnement individuel et collectif des agents et des services de la ville d'aix-en-provence.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, pour des raisons de sécurité juridique et financière, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle
garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (ou Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17 ACC QVT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille. 22, 24, Rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-30, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille. 22, 24, Rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - conduite du changement / Développement des compétences / Accompagnement individuel ou collectif.
Ce lot concerne les besoins de mettre en place des actions collectives et/ou individuelles permettant d'accompagner les agents suite à des évolutions d'organisation, des modifications de missions, ou plus globalement, à des difficultés d'ordre professionnel rencontrées dans leurs services

Lot(s) 2. - ergonomie / Conditions de travail / Adaptation et aménagement de postes de travail.
Ce lot concerne les besoins d'études qui s'avèreraient nécessaires, collectivement ou individuellement, dans l'adaptation des postes de travail, l'amélioration des conditions de travail ou l'aménagement du travail des agents

Lot(s) 3. - accompagnement psychologique.
Ce lot concerne les besoins de la Ville d'être accompagnée par des professionnels en matière de psychologie du travail pour travailler, individuellement ou collectivement, sur des situations préoccupantes, des situations d'urgence, ou suite à des évènements traumatiques