Avis No 17-3088

publié le 06/01/2017

Date limite de réponse : 06/02/2017

Dépt. : 62 Sdis 62

Fourniture et prestations de maintenance d'extincteurs d'incendie portatifs

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SDIS 62

A l'attention de :

Verline Ingrid

Adresse :

18 Rue René Cassin - ZAL des Chemins Croisés 62223 Saint Laurent Blangy

Téléphone : 03-21-21-80-20
Télécopieur : 03-21-21-80-62

Courriel :

marches sdis62.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sdis62.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sdis62.fr/

Objet du marché :

Fourniture et prestations de maintenance d'extincteurs d'incendie portatifs

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Différents sites du SDIS répartis sur l'ensemble du département

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Fourniture d'extincteurs d'incendie portatifs

Il s'agit de l'achat d'extincteurs d'incendie portatifs destiné à compléter la défense contre l'incendie d'un bâtiment ou véhicule ou à permettre le remplacement d'un équipement réformé.

Lot n°2 : Maintenance préventive et curative des extincteurs d'incendie portatifs

Il s'agit de la mise en oeuvre de l'inventaire, de l'étude de mise en conformité, ainsi que des opérations de maintenance préventive et curative des extincteurs d'incendie portatifs en service dans les bâtiments et véhicules du SDIS 62.

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne la fourniture d'extincteurs d'incendie portatifs et les prestations de maintenance préventive et curative des extincteurs d'incendie portatifs.Les opérations sollicitées impacteront les extincteurs d'incendie portatifs implantés dans les locaux et les véhicules du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Pas de Calais (SDIS 62).

Quantité ou étendue :

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, sans remise en concurrence qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions définies à l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/02/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

160 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Conditions de participations :

Compétences et moyens

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Documents disponibles gratuitement :- en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site internet du sdis 62 : www.sdis62.fr- par envoi électronique après demande écrite auprès du groupement de la commande publique du sdis 62 dont l'adresse est reprise ci-dessus.Date limite de demande du dossier pour une obtention par courriel : 01/02/2017 à 12 heures.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

SDIS 62 ; Groupement de la Commande PubliqueService des marchés à procédure adaptéeZAL des Chemins Croisés18 rue René Cassin 62223 SAINT LAURENT BLANGY ; Tél. : 03-21-21-80-20 ; Fax : 03-21-21-80-62 ; Courriel : marches sdis62.fr Adresse internet : http://www.sdis62.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

SDIS 62 ; Service des marchés à procédure adaptéeZAL des Chemins Croisés18 rue René Cassin 62223 SAINT LAURENT BLANGY ; Tél. : 03-21-21-80-20 ; Fax : 03-21-21-80-62 ; Courriel : marches sdis62.fr Adresse internet : http://www.sdis62.fr ;

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE ; 5 rue Geoffroy Saint HilaireCS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SDIS 62 ; Service des marchés à procédure adaptéeZAL des Chemins Croisés18 rue René Cassin 62223 SAINT LAURENT BLANGY ; Tél. : 03-21-21-80-20 ; Fax : 03-21-21-80-62 ; Courriel : marches sdis62.fr Adresse internet : http://www.sdis62.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SDIS 62 ; Service des marchés à procédure adaptéeZAL des Chemins Croisés18 rue René Cassin 62223 SAINT LAURENT BLANGY ; Tél. : 03-21-21-80-20 ; Fax : 03-21-21-80-62 ; Courriel : marches sdis62.fr Adresse internet : http://www.sdis62.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-3088

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-3088
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 62.
Correspondant : Verline Ingrid, 18 Rue René Cassin - zAL des Chemins Croisés 62223 Saint-Laurent Blangy, tél. : 03-21-21-80-20, télécopieur : 03-21-21-80-62, courriel : marches sdis62.fr adresse internet : http://www.sdis62.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sdis62.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Secours.

Objet du marché : fourniture et prestations de maintenance d'extincteurs d'incendie portatifs.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 35111320
Objets supplémentaires : 50413200.
Lieu d'exécution : différents sites du SDIS répartis sur l'ensemble du département.
Code NUTS : |FR302|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne la fourniture d'extincteurs d'incendie portatifs et les prestations de maintenance préventive et curative des extincteurs d'incendie portatifs.
Les opérations sollicitées impacteront les extincteurs d'incendie portatifs implantés dans les locaux et les véhicules du Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas de Calais (SDIS 62)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, sans remise en concurrence qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions définies à l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mars 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS du Pas-De-Calais ; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales) ; les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : compétences et moyens.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : en plus de ces justifications, les candidats devront produire à l'appui de leur candidature :
- moyens humains et matériels dont dispose le candidat ;
- références similaires de moins de 3 ans.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA17007.

Renseignements complémentaires : les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés rgs sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante :
Http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-servicedeconfiance/organismes-de-qualification-habilites.html.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents disponibles gratuitement :
- en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site internet du sdis 62 : www.sdis62.fr
- par envoi électronique après demande écrite auprès du groupement de la commande publique du sdis 62 dont l'adresse est reprise ci-dessus.
Date limite de demande du dossier pour une obtention par courriel : 01/02/2017 à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être adressées soit au format papier par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique, soit au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site internet du sdis 62. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre.
le candidat peut effectuer "à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique ousupport papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde ". Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté si cette copie de sauvegarde n'existe pas, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Si elle existe, il y aura ouverture de cette copie. Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres. Les dossiers qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.
Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.
pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "marché public Pa17007 - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS 62.
service des marchés à procédure adaptée ZAL des Chemins Croisés 18 rue René Cassin, 62223 Saint-Laurent Blangy, , tél. : 03-21-21-80-20, , télécopieur : 03-21-21-80-62, , courriel : marches sdis62.fr, adresse internet : http://www.sdis62.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SDIS 62.
service des marchés à procédure adaptée ZAL des Chemins Croisés 18 rue René Cassin, 62223 Saint-Laurent Blangy, , tél. : 03-21-21-80-20, , télécopieur : 03-21-21-80-62, , courriel : marches sdis62.fr, adresse internet : http://www.sdis62.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDIS 62.
groupement de la Commande Publique Service des marchés à procédure adaptée ZAL des Chemins Croisés 18 rue René Cassin, 62223 Saint-Laurent Blangy, , tél. : 03-21-21-80-20, , télécopieur : 03-21-21-80-62, , courriel : marches sdis62.fr, adresse internet : http://www.sdis62.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 62.
service des marchés à procédure adaptée ZAL des Chemins Croisés 18 rue René Cassin, 62223 Saint-Laurent Blangy, , tél. : 03-21-21-80-20, , télécopieur : 03-21-21-80-62, , courriel : marches sdis62.fr, adresse internet : http://www.sdis62.fr .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. À partir
De la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci -avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - fourniture d'extincteurs d'incendie portatifs.
Il s'agit de l'achat d'extincteurs d'incendie portatifs destiné à compléter la défense contre l'incendie d'un bâtiment ou véhicule ou à permettre le remplacement d'un équipement réformé : montant minimum de commandes : 2500 euros (H.T.) - montant maximum de commandes : 14000 euros (H.T.).
Coût estimé (HT) : 6 300 euros.
C.P.V. - Objet principal : 35111320.

Lot(s) 2. - maintenance préventive et curative des extincteurs d'incendie portatifs.
Il s'agit de la mise en œuvre de l'inventaire, de l'étude de mise en conformité, ainsi que des opérations de maintenance préventive et curative des extincteurs d'incendie portatifs en service dans les bâtiments et véhicules du SDIS 62 : montant minimum de commandes : 10000 euros (H.T.) - montant maximum de commandes : 38000 euros (H.T.).
Coût estimé (HT) : 10 900 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 50413200.