Avis No 17-30809

publié le 03/03/2017

Date limite de réponse : 29/03/2017

Dépt. : 42 Ville de saint-etienne

Acquisition de munitions et maintenance des armes de la police municipale de la Ville de Saint-Etienne

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Saint-Etienne

A l'attention de :

Le Maire

Adresse :

Hôtel de ville BP 503 42007 Saint Etienne

Téléphone : 04-77-48-78-07
Télécopieur : 04-77-48-78-11

Courriel :

marchespublics saint-etienne.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.saint-etienne.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.saint-etienne.fr

Objet du marché :

Acquisition de munitions et maintenance des armes de la police municipale de la Ville de Saint-Etienne

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Fourniture de munitions pour revolvers MANURHIN modèle MR 88SX et MR 73 357 magnum et lanceurs de balles de défense FLASH BALL SUPER PRO 2

Lot n°2 :

Fourniture de munitions pour les pistolets à impulsions électriques TASER XP26

Lot n°3 :

Maintenance des revolvers MANURHIN modèle MR 88SX et MR 73 357 magnum

Lot n°4 :

Fourniture et maintenance des bâtons de défense télescopiques

Caractéristiques principales :

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016

Quantité ou étendue :

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 180 000 euros HT sur la durée totale du marché tous lots confondus, passé en application des articles 78 II 2 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. La consultation est constituée de 4 lots.Les marché sont conclus pour une période initiale d'un an démarrant à la date de notification (à titre prévisionnel juin 2017). Ils peuvent être reconduits expressément par périodes successives d'1 an pour une durée totale de 3 ans (périodes initiale et de reconduction comprises)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Capacité économique et financière - références requises :

- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- une présentation détaillée du candidat comprenant : moyens techniques (locaux, agences, matériels ...), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2)- une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernière années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2).En vertu de l'article 53-I du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer au coordonnateur du groupement dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés : Anne-Marie COTTIER ; 1, rue Pierre de Coubertin 42000 Saint-Etienne ; Tél. : 04-77-48-63-41 ; Fax : 04-77-48-78-12 ; Courriel : anne-marie.cottier saint-etienne.fr Adresse internet : http://www.saint-etienne.fr ;

Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés ; Hôtel de Ville Cedex 1 BP 503 42007 Saint-Etienne ; Tél. : 04-77-48-78-07 ; Adresse internet : http://www.saint-etienne.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-30809

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 17-30809
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne.
Correspondant : le maire, hôtel de ville B.P. 503 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07, télécopieur : 04-77-48-78-11, courriel : marchespublics saint-etienne.fr adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de munitions et maintenance des armes de la police municipale de la Ville de Saint-Etienne.
CPV - Objet principal : 35300000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR715|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 180 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché tous lots confondus, passé en application des articles 78 II 2 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. La consultation est constituée de 4 lots.
les marché sont conclus pour une période initiale d'un an démarrant à la date de notification (à titre prévisionnel juin 2017). Ils peuvent être reconduits expressément par périodes successives d'1 an pour une durée totale de 3 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne;
Prix unitaires, ajustables;
aucune avance n'est prévue;
cession et nantissement selon les formes prévues au décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1
Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1)
- si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une présentation détaillée du candidat comprenant : moyens techniques (locaux, agences, matériels ...), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (Dc2)
- une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernière années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (Dc2).
En vertu de l'article 53-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors Dc1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer au coordonnateur du groupement dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17PAO-024.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr
Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
pour les lots 1 et 2 : Prix (80%) et délai de livraison(20%)
pour le lot 3: Prix(50%),Valeur technique(40%) et délai d'intervention(10%)
pour le lot 4: Prix(50%),Valeur technique(40%)et délai d'intervention et de livraison (10%)
les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
s'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés.
hôtel de Ville Cedex 1 B.P. 503, 42007 Saint-Etienne, , tél. : 04-77-48-78-07, adresse internet : http://www.saint-etienne.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés : Anne-Marie COTTIER.
1, rue Pierre de Coubertin, 42000 Saint-Etienne, , tél. : 04-77-48-63-41, , télécopieur : 04-77-48-78-12, , courriel : anne-marie.cottier saint-etienne.fr, adresse internet : http://www.saint-etienne.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Fourniture de munitions pour revolvers MANURHIN modèle M. 88sx et M. 73 357 magnum et lanceurs de balles de défense flash ball super pro 2
Informations complémentaires : estimation annuelle: 11 200 euros (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 35300000.

Lot(s) 2. -
Fourniture de munitions pour les pistolets à impulsions électriques TASER Xp26
Informations complémentaires : estimation annuelle: 39 000 euros (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 35300000.

Lot(s) 3. -
Maintenance des revolvers MANURHIN modèle M. 88sx et M. 73 357 magnum
Informations complémentaires : estimation annuelle: 5 500 euros (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 50620000.

Lot(s) 4. -
Fourniture et maintenance des bâtons de défense télescopiques
Informations complémentaires : estimation annuelle: 1 800 euros (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 50620000.