Avis No 17-30732

publié le 03/03/2017

Date limite de réponse : 05/04/2017

Dépt. : 62 Cte d'agglomeration d'henin-carvin

ETUDE DE DEFINITION EN VUE DE LA CONTRACTUALISATION AVEC L'ANRU - projet de renouvellement urbain multi-sites de la communauté d'Agglomération Hénin Carvin - protocole de préfiguration ANRU

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin

A l'attention de :

Monsieur Le Président

Adresse :

242, Bd Schweitzer - BP 129 62253 Hénin Beaumont Cedex

Téléphone : 03-21-79-72-23
Télécopieur : 03-21-49-75-20

Courriel :

servicemarchespublics agglo-henincarvin.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com

Objet du marché :

(17PA0911) ETUDE DE DEFINITION EN VUE DE LA CONTRACTUALISATION AVEC L'ANRU - projet de renouvellement urbain multi-sites de la communauté d'Agglomération Hénin Carvin - protocole de préfiguration ANRU.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Etude de renouvellement urbain et de programmation

Cette étude de renouvellement urbain et de programmation devra permettre de consolider et de stabiliser le Projet de Renouvellement Urbain ' multi-sites ', à travers :- l'expression des enjeux de renouvellement urbain sur chaque quartier ;- la définition de la programmation urbaine, qui, à l'issue de la signature de la Convention avec l'ANRU, devra permettre de lancer directement les marchés de maîtrise d'oeuvre.

Lot n°2 : AMO pour la mise en oeuvre d'une démarche de concertation

La présente mission d' ' Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre de la démarche de concertation et son animation', consiste à accompagner la CAHC et les trois Villes impliquées, dans l'ensemble des actions de concertation qu'il s'agira de mener dans le cadre de l'élaboration du PRU ' multi-sites '.

Lot n°3 : AMO pour la fiabilisation opérationnelle et financière du projet

Dans le cadre de cette présente mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la fiabilisation opérationnelle et financière du PRU ' multi-sites ', les modalités opérationnelles des projets sur les 5 quartiers concernés, feront l'objet d'une expertise approfondie.

Caractéristiques principales :

Le présent marché vise, sur la base d'un diagnostic à synthétiser, compléter et partager, sur la base également d'un positionnement collectif à obtenir sur la vocation des quartiers à 10-15 ans, à définir un Projet de Renouvellement Urbain, sur les 5 quartiers du ' multi-sites ', et à intégrer ce projet dans les dynamiques de l'agglomération, pour aboutir à un projet urbain intégré co-construit avec les habitants.

Quantité ou étendue :

(17PA0911) ETUDE DE DEFINITION EN VUE DE LA CONTRACTUALISATION AVEC L'ANRU - projet de renouvellement urbain multi-sites de la communauté d'Agglomération Hénin Carvin - protocole de préfiguration ANRU.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/04/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Les candidats téléchargeant le dossier sont priés d'indiquer une adresse mail et également, à minima, un numéro de télécopie auxquels ils pourront être joints.En effet, l'inscription n'est pas obligatoire pour procéder au retrait du dossier. Toutefois, si le candidat prend le risque de se dispenser de cette formalité, il ne sera pas informé des questions-réponses publiées sur la plate-forme de dématérialisation. En aucun cas, la collectivité ne pourra en être tenue responsable de ce manquement.Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Cette demande doit se faire par télécopie au 03 21 49 75 20.Le dossier de consultation des entreprises ne sera pas remis sous format papier.Aucune demande de transmission du dossier par courriel ne sera acceptée.

Références complètes :

Avis n°17-30732

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-30732
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin.
Correspondant : M. le président, 242, Bd Schweitzer - B.P. 129 62253 Hénin Beaumont Cedex, tél. : 03-21-79-72-23, télécopieur : 03-21-49-75-20, courriel : servicemarchespublics agglo-henincarvin.fr adresse internet : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : (17pa0911) etude de definition en vue de la contractualisation avec l'anru - projet de renouvellement urbain multi-sites de la communauté d'agglomération Hénin Carvin - protocole de préfiguration ANRU.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR302|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché vise, sur la base d'un diagnostic à synthétiser, compléter et partager, sur la base également d'un positionnement collectif à obtenir sur la vocation des quartiers à 10-15 ans, à définir un Projet de Renouvellement Urbain, sur les 5 quartiers du " multi-sites ", et à intégrer ce projet dans les dynamiques de l'agglomération, pour aboutir à un projet urbain intégré co-construit avec les habitants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : (17pa0911) etude de definition en vue de la contractualisation avec l'anru - projet de renouvellement urbain multi-sites de la communauté d'agglomération Hénin Carvin - protocole de préfiguration ANRU.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande, pour le versement de l'avance le cas échéant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement de l'anru, Région Hauts de France, Caisse des dépôts et consignation, villes d'hénin Beaumont, Montigny en Gohelle, Rouvroy, et les bailleurs concernés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Pour le LOT 1 : l'équipe devra être composée de consultants expérimentés dans ce type d'expertise et en capacité de dialogue avec les prestataires en charge des lots 2 et 3.(détail joint au règlement de la consultation).
Pour le LOT 2 : l'équipe devra être composée de consultants expérimentés en matière de concertation des habitants.
Il sera attendu un niveau d'expertise adéquat, c'est à dire permettant un dialogue constructif avec les urbanistes en charge de la finalisation du projet urbain, et de mener les débats avec habitants (détail joint au règlement de la consultation).
Pour le LOT 3 : l'équipe devra être composée de consultants expérimentés dans ce type d'expertise, sur ce type de projet complexe, et en capacité de dialogue avec les urbanistes en charge de la finalisation du projet urbain.
Il est attendu une maitrise des méthodes et outils de gestion de projet. Une qualification ou certification en matière de gestion de projet sera appréciée.
Un niveau d'expertise adéquat sera attendu (détail joint au règlement de la consultation).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17PA0911.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Les candidats téléchargeant le dossier sont priés d'indiquer une adresse mail et également, à minima, un numéro de télécopie auxquels ils pourront être joints.
En effet, l'inscription n'est pas obligatoire pour procéder au retrait du dossier. Toutefois, si le candidat prend le risque de se dispenser de cette formalité, il ne sera pas informé des questions-réponses publiées sur la plate-forme de dématérialisation. En aucun cas, la collectivité ne pourra en être tenue responsable de ce manquement.
Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Cette demande doit se faire par télécopie au 03 21 49 75 20.
Le dossier de consultation des entreprises ne sera pas remis sous format papier.
Aucune demande de transmission du dossier par courriel ne sera acceptée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com/.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission sous format papier. Le pli devra être remis contre récépissé (service commande publique, bâtiment HQE, aux jours et heures d'ouverture aux publics soit de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf le jour limite de la remise des plis (16h)) ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Hénin Carvin
Service commande publique Bât HQE
242 boulevard Schweitzer
B.P. 129
62253 Hénin Beaumont Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue geoffroy saint hilaire cs 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - etude de renouvellement urbain et de programmation.
Cette étude de renouvellement urbain et de programmation devra permettre de consolider et de stabiliser le Projet de Renouvellement Urbain " multi-sites ", à travers :
- l'expression des enjeux de renouvellement urbain sur chaque quartier ;
- la définition de la programmation urbaine, qui, à l'issue de la signature de la Convention avec l'anru, devra permettre de lancer directement les marchés de maîtrise d'œuvre.
Coût estimé (HT) : 100 000 euros.
Informations complémentaires : variante exigée pour ce lot.
C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lot(s) 2. - amo pour la mise en œuvre d'une démarche de concertation.
La présente mission d' " Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la démarche de concertation et son animation", consiste à accompagner la CAHC et les trois Villes impliquées, dans l'ensemble des actions de concertation qu'il s'agira de mener dans le cadre de l'élaboration du PRU " multi-sites ".
Coût estimé (HT) : 40 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lot(s) 3. - amo pour la fiabilisation opérationnelle et financière du projet.
Dans le cadre de cette présente mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la fiabilisation opérationnelle et financière du PRU " multi-sites ", les modalités opérationnelles des projets sur les 5 quartiers concernés, feront l'objet d'une expertise approfondie.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 79311000.