Objet du marché : travaux dans le domaine du bâtiment :
- travaux divers d'implantation et d'adaptation de moyens de levage
- travaux de métallerie
- rénovation infra bancs essais
- mise en conformité d'installations suite à évolution réglementaire.
Type de marché de travaux : conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : aia de Bordeaux 26 rue émile combes, 33270 Floirac.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

panel Fournisseurs 2017-2019 de l'atelier Industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux dans le domaine du bâtiment :
- travaux divers d'implantation et d'adaptation de moyens de levage
- travaux de métallerie
- rénovation infra bancs essais
- mise en conformité d'installations suite à évolution réglementaire.
Estimation de la valeur (H.T.) : 233 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il s'agit d'un appel à candidatures en vue de la création de panels. Il s'agit ainsi de composer un
"carnet d'adresses" pour, à la confirmation du besoin, interroger les sociétés qui se seront fait
connaître. Les besoins, une fois avérés, seront traités selon la procédure adaptée (articles 22 du
décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité). Cette
Publication ne donnera pas lieu à un appel d'offres mais à une consultation au fur et à mesure des
besoins de l'aia de Bordeaux, au cours de la période mi 2017 - mi 2019 en vue de la passation de
mapa.
ce panel sera également utilisé pour les appels à concourir des projets donnant lieu à une
publication individuelle sur la Place.
L'Attribution du marché au candidat retenu sera conditionnée par la fourniture avant notification du
marché d'un Extrait K-Bis récent et des attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ainsi qu'un
rib.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 7 avril 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 5900-2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex.