Avis No 17-30532

publié le 03/03/2017

Date limite de réponse : 05/04/2017

Dépt. : 84 C.a. ventoux comtat venaissin (cove)

Critères environnementaux

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les crèches de la cove

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

C.A. Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)

A l'attention de :

Francis ADOLPHE Président

Adresse :

1171, Avenue du Mont Ventoux 84203 Carpentras

Téléphone : (+33)4-90-67-10-13
Télécopieur : (+33)4-90-67-69-46

Courriel :

commande-publique lacove.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lacove.fr/accueil.html

Objet du marché :

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les crèches de la CoVe

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de la CoVe

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les crèches de la CoVe ainsi que la fourniture et livraison annexe de laitages et pains (baguettes)

Quantité ou étendue :

Les prestations s'exécuteront dans les limites contractuelles suivantes:Période 1Montant minimum euro HT 60 000 euro HTMontant maximum euro HT 185 000 euro HTPériode 2Montant minimum euro HT 60 000 euro HTMontant maximum euro HT 185 000 euro HTPériode 3Montant minimum euro HT 60 000 euro HTMontant maximum euro HT 185 000 euro HTPériode 4 Montant minimum euro HT 60 000 euro HTMontant maximum euro HT 185 000 euro HT

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Pour être recevables, les candidats devront produire l'ensemble des documents et renseignements énumérés dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le Dossier de Consultation des Entreprises est gratuitement et directement téléchargeable sur le site Internet de la COVE. Il peut également être remis gratuitement, sur demande écrite, télécopiée, ou électronique auprès du Secrétariat de la Direction des Ressources et des Moyens de la CoVe, 1171 avenue du Mont Ventoux - CS 30085 - 84 203 CARPENTRAS CEDEX - Fax : 04 90 67 69 46 - commande-publique@ventoux-comtat.com

Références complètes :

Avis n°17-30532

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84
Annonce No 17-30532
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Ventoux Comtat Venaissin (CoVe).
Correspondant : francis ADOLPHE Président, 1171, avenue du Mont Ventoux 84203 Carpentras, tél. : (+33)4-90-67-10-13, télécopieur : (+33)4-90-67-69-46, courriel : commande-publique lacove.fr adresse internet : http://www.lacove.fr/accueil.html .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les crèches de la Cove.
Catégorie de services : 17.
Lieu d'exécution : territoire de la Cove.
Code NUTS : FR826.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les crèches de la Cove ainsi que la fourniture et livraison annexe de laitages et pains (baguettes)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations s'exécuteront dans les limites contractuelles suivantes:

Période 1montant minimum euros (H.T.) 60 000 euros Htmontant maximum euros (H.T.) 185 000 euros ht
Période 2montant minimum euros (H.T.) 60 000 euros Htmontant maximum euros (H.T.) 185 000 euros ht
Période 3montant minimum euros (H.T.) 60 000 euros Htmontant maximum euros (H.T.) 185 000 euros ht
Période 4 Montant minimum euros (H.T.) 60 000 euros Htmontant maximum euros (H.T.) 185 000 euros (H.T.).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité, imputées sur le budget général.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions édictées aux articles 110 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, et 10 à 12 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19 janvier 2009.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Toutefois, un même opérateur ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pour être recevables, les candidats devront produire l'ensemble des documents et renseignements énumérés dans le règlement de consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AAPC 09/2017.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires techniques ou administratifs qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou courriel à :

M. Guillaume CHAGNY - service de la Commande Publique de la Cove
Tél. : 04 90 67 10 13 - télécopieur : 04 90 67 69 46 - commande-publique ventoux-comtat.com

Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est gratuitement et directement téléchargeable sur le site Internet de la cove.

Il peut également être remis gratuitement, sur demande écrite, télécopiée, ou électronique auprès du Secrétariat de la Direction des Ressources et des Moyens de la Cove, 1171 avenue du Mont Ventoux - cS 30085 - 84 203 carpentras Cedex - télécopieur : 04 90 67 69 46 - commande-publique ventoux-comtat.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises selon les modalités définies dans le Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.