Avis No 17-30422

publié le 06/03/2017

Date limite de réponse : 04/04/2017

Dépt. : 59 Partenord habitat

Marché de travaux de bâtiment tous corps d'état nécessaires à la mise en place d'un ascenseur au foyer mères enfants rue delemazure à hellemmes

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Partenord Habitat

A l'attention de :

M. le Directeur Général

Adresse :

27 boulevard Vauban BP 309 59020 Lille cedex

Téléphone : 03-20-78-56-00
Télécopieur : 03-20-78-58-87

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.partenordhabitat.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-partenord.local-trust.com

Objet du marché :

Marché de travaux de bâtiment tous corps d'état nécessaires à la mise en place d'un ascenseur au foyer mères enfants rue Delemazure à Hellemmes suite à infructuosité.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

département du Nord

Caractéristiques principales :

Le marché est conclu en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le marché est passé en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les travaux faisant l'objet de la présente consultation constituent une tranche unique. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique

Quantité ou étendue :

Il s'agit de réaliser des travaux de bâtiment nécessaires à la mise en place d'un ascenseur au foyer mères enfants rue Delemazure à Hellemmes. le bâtiment est un R+2.Le marché est passé en tous corps d'état, comprenant différents corps d'état techniques (gros oeuvre - maçonneries - démolitions - terrassements / ascenseur / électricité /menuiseries - charpente - couverture/second oeuvre)La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en mai 2017. La durée d'exécution des travaux est fixée à 4 mois hors période de préparation.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/04/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

- La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation)- la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).Les candidats qui le souhaiteraient peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen, (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2.

Capacité économique et financière - références requises :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. -Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité en lien avec la nature des travaux (QUALIBAT, QUALIFELEC, ...). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque entreprise.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Maître d'oeuvre : ASCAUDIT MOBILITE - Tél. : 01.58.61.31.31 ou à Monsieur Clément MARSILLE (PARTENORD HABITAT - PARTENORD IMMOBILIER SPECIALISE) - Tél. : 03 28 55 98 76 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Pour obtenir tout renseignement complémentaire d'ordre administratif qui leur serait nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à Nicolas RUDI (PARTENORD HABITAT - service Marchés) - Tél. : 03.20.78.57.60 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com (rubrique marchés publics). Les dossiers de consultation seront disponibles également sur demande écrite ou télécopiée au 03.20.78.58.87 à l'attention de M.RUDI, Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille, et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Ils sont gratuits. ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com (rubrique marchés publics). Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 Bd Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf week-end et jours fériés). ;

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Greffe du Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°17-30422

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-30422
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 27 boulevard Vauban B.P. 309 59020 Lille Cedex, tél. : 03-20-78-56-00, télécopieur : 03-20-78-58-87 adresse internet : http://www.partenordhabitat.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-partenord.local-trust.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : marché de travaux de bâtiment tous corps d'état nécessaires à la mise en place d'un ascenseur au foyer mères enfants rue Delemazure à Hellemmes suite à infructuosité.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : département du Nord.
Code NUTS : FR301.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché est conclu en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le marché est passé en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les travaux faisant l'objet de la présente consultation constituent une tranche unique. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de réaliser des travaux de bâtiment nécessaires à la mise en place d'un ascenseur au foyer mères enfants rue Delemazure à Hellemmes. Le bâtiment est un R+2.
Le marché est passé en tous corps d'état, comprenant différents corps d'état techniques (gros œuvre - maçonneries - démolitions - terrassements / ascenseur / électricité /Menuiseries - charpente - couverture/second œuvre)
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en mai 2017. La durée d'exécution des travaux est fixée à 4 mois hors période de préparation.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : principe de la retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les disposition du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement.les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et /Ou décennale, selon les articles du Code Civil Français.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prêt bancaire.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
Principe de l'avance selon l'article 110 du Décret no2016-0360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Principe de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire pour le remboursement de l'avance selon l'article 112 du Décret no2016-0360.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard lors de la mise au point du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation)
- la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaiteraient peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen, (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
-Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité en lien avec la nature des travaux (Qualibat, qualifelec, ...). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque entreprise.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17095.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com (rubrique marchés publics). Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 Bd Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf week-end et jours fériés).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maître d'œuvre : ASCAUDIT MOBILITE - Tél. : 01.58.61.31.31 ou à M. Clément MARSILLE (PARTENORD HABITAT - PARTENORD IMMOBILIER SPECIALISE) - Tél. : 03 28 55 98 76.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pour obtenir tout renseignement complémentaire d'ordre administratif qui leur serait nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à Nicolas RUDI (PARTENORD HABITAT - service Marchés) - Tél. : 03.20.78.57.60.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com (rubrique marchés publics). Les dossiers de consultation seront disponibles également sur demande écrite ou télécopiée au 03.20.78.58.87 à l'attention de M.RUDI, Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille, et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Ils sont gratuits.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .