Avis No 17-30355

publié le 03/03/2017

Date limite de réponse : 31/03/2017

Dépt. : 31, 94 Dsna

MPS

Remplacement de l'ils 24 d'orly

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DSNA

A l'attention de :

M. Yves POMMIER

Adresse :

M. le directeur de la DTI, 1, avenue du docteur maurice Grynfogel B.P 53584 31035 Toulouse cedex 1


Télécopieur : 05-62-14-54-02

Courriel :

yves.pommier aviation-civile.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

remplacement de l'ils 24 d'Orly

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

aéroport d'Orly 94390 Orly

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/03/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • valeur technique (sous critères: qualité des fournitures et équipements: noter sur 2 points. pertinence des méthodes d'installation et description méthologique: notée sur 6 points) : 40 % -
  • prix : 40 % -
  • planning, cohérence de l'enchainement des tâches et maîtrise logistique: notée sur 4 points : 20 % -

Références complètes :

Avis n°17-30355

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31, 94
Annonce No 17-30355
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA.
Correspondant : M. Yves POMMIER, M. le directeur de la DTI, 1, avenue du docteur maurice Grynfogel B.P 53584 31035 Toulouse Cedex 1, télécopieur : 05-62-14-54-02, courriel : yves.pommier aviation-civile.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : remplacement de l'ils 24 d'orly.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45311000.
Lieu d'exécution : aéroport d'orly, 94390 Orly.
Code NUTS : FR10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : capacité financières : un CA annuel global (H.T.) d'au moins 400keuros est demandé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires.
L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. Avance.
Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (sous critères: qualité des fournitures et équipements: noter sur 2 points. pertinence des méthodes d'installation et description méthologique: notée sur 6 points) : 40 %;
- prix : 40 %;
- planning, cohérence de l'enchainement des tâches et maîtrise logistique: notée sur 4 points : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18035.

Renseignements complémentaires : préalablement à la remise des offres une visite technique du site sera organisée le lundi 13 Mars (rdv 13h devant la gendarmerie des transports aérien d'orly). Cette visite n'a aucun caractère obligatoire, mais est vivement recommandée. Elle permettra aux candidats d'apprécier les contraintes d'exécution des prestations et de leurs qualités requises. En raison des mesures de sécurité en vigueur à l'intérieur du site, les candidats à la visite devront impérativement informer de leur présence :

Visite assurée par : d.beauvisage dti/cns pôle Nav
Tél: 01.74.37.87.82 / 06.60.20.15.66

Capacités techniques : l'ils étant un équipement critique pour la sécurité des vols, le planning du chantier devra être parfaitement maitrisé par l'entreprise, c'est pourquoi il est demandé que le titulaire devra déjà avoir réalisé des travaux dans un domaine de criticité équivalente à celui de la navigation aérienne dans l'année précédente.




La présente consultation pourra donner lieu,éventuellement, à négociation. (voir règlement de la consultation).
La personne publique met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/.
Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres par voie traditionnelle :
Sous enveloppe cachetée avec la mention obligatoire sur l'enveloppe extérieure :
" mpa18035- à l'attention de m. Yves pommier -ne pas ouvrir"
Direction de la technique et de l'innovation Dti/Cns/Sd - 1, avenue du Dr Maurice Grynfogel
Bp. 53584
31035 Toulouse Cedex 1.
Remise des offres par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2017.