Avis No 17-30344

publié le 03/03/2017

Date limite de réponse : 30/03/2017

Dépt. : 54 Ville de nancy

Critères environnementaux

Acquisition de matériel de transport

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Nancy

A l'attention de :

Mme MICHELAND Brigitte, VILLE DE NANCY

Adresse :

Place Stanislas - C.O. no1 54035 Nancy cedex

Téléphone : 03-54-50-60-26
Télécopieur : 03-82-85-34-97

Courriel :

marchespublics grand-nancy.org

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.nancy.fr/entreprises/marches-publics-493.html/

Objet du marché :

Acquisition de matériel de transport

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Centre Technique 53 rue Marcel Brot 54000 Nancy

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Berline électrique de liaison

Berline électrique de liaison

Lot n°2 : Véhicule benne diesel 3,5 T 7 places

Véhicule benne diesel 3,5 T 7 places

Lot n°3 : Véhicule benne diesel 3,5 T 3 places

Véhicule benne diesel 3,5 T 3 places

Lot n°4 : Deux véhicules S.U.V.

Deux véhicules S.U.V.

Lot n°5 : Equipement de sécurité - interventions

Equipement de sécurité - interventions

Caractéristiques principales :

Concernant le lot 1, les candidats devront impérativement répondre à la variante obligatoire (achat d'un véhicule de liaison électrique avec la location annuelle de la batterie) sous peine de rejet de leur offre.Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes libres pour chacun des lots.

Quantité ou étendue :

Acquisition de matériel de transport

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/03/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Nancy ; 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy cedex ; Tél. : 03-83-17-43-43 ; Fax : 03-83-17-43-50 ; Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics ; 1 rue du Préfet Erignac 54000 Nancy ; Tél. : 03-83-34-25-62 ;

Tribunal administratif de Nancy ; 5 place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy cedex ; Tél. : 03-83-17-43-43 ; Fax : 03-83-17-43-50 ; Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Nancy Service de la Commande Publique ; Correspondant : Mme Micheland Brigitte ; Place Stanislas CO N°1 54035 Nancy cedex ; Tél. : 03-54-50-60-26 ; Fax : 03-83-85-34-97 ; Adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6282&orgAcronyme=nancy ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Correspondant : Mme Micheland Brigitte ; Place Stanislas CO N°1 54035 Nancy cedex ; Tél. : 03-54-50-60-26 ; Fax : 03-83-85-34-97 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de Nancy Service Patrimoine, Entretien et Logistique ; Correspondant : Mme Nuss- Stéphanie ; 53 rue Marcel Brot 54000 Nancy ; Tél. : 03-83-85-30-18 ; Fax : 03-83-85-34-97 ;

Références complètes :

Avis n°17-30344

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Annonce

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 54
Annonce No 17-30344
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
Correspondant : Mme MICHELAND Brigitte, ville de nancy, place Stanislas - c.O. n^o1 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-26, télécopieur : 03-82-85-34-97, courriel : marchespublics grand-nancy.org adresse internet : https://www.nancy.fr/entreprises/marches-publics-493.html/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de matériel de transport.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 34100000.
Lieu de livraison : centre Technique 53 rue Marcel Brot, 54000 Nancy.
Code NUTS : |FR411|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

concernant le lot 1, les candidats devront impérativement répondre à la variante obligatoire (achat d'un véhicule de liaison électrique avec la location annuelle de la batterie) sous peine de rejet de leur offre.
mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes libres pour chacun des lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de matériel de transport.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options exigées suivantes :
Lot 1: - fourniture d'infrastructures de recharge adaptées au véhicule
- câble de raccordement sur prise 220v 16a
Lot 2: - attelage remorque et faisceau électrique
- ridelles grillagées hautes amovibles
lot 3: - attelage remorque et faisceau électrique
- ridelles grillagées hautes amovibles.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 180 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai maximum de paiement de 30 jours. Virement administratif. Financement propre. Budget principal.
prix global et forfaitaire, ferme et définitif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Nancy2017-10.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
mairie de Nancy
Service de la Commande Publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : Mme Micheland Brigitte, place Stanislas CO n^o1, 54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-54-50-60-26, , télécopieur : 03-83-85-34-97.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Nancy Service Patrimoine, Entretien et Logistique.
Correspondant : Mme Nuss- stéphanie, 53 rue Marcel Brot, 54000 Nancy, , tél. : 03-83-85-30-18, , télécopieur : 03-83-85-34-97.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Nancy Service de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Micheland Brigitte, place Stanislas CO n^o1, 54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-54-50-60-26, , télécopieur : 03-83-85-34-97, adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6282&orgAcronyme=nancy .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. n^o 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Erignac 54000 Nancy, tél. : 03-83-34-25-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière, C.O. n^o 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - berline électrique de liaison.

Berline électrique de liaison

C.P.V. - Objet principal : 34144900.

Lot(s) 2. - véhicule benne diesel 3,5 T 7 places.

Véhicule benne diesel 3,5 T 7 places

C.P.V. - Objet principal : 34100000.

Lot(s) 3. - véhicule benne diesel 3,5 T 3 places.

Véhicule benne diesel 3,5 T 3 places

C.P.V. - Objet principal : 34100000.

Lot(s) 4. - deux véhicules S.U.V.

Deux véhicules S.U.V

C.P.V. - Objet principal : 34100000.

Lot(s) 5. - equipement de sécurité - interventions.

Equipement de sécurité - interventions

C.P.V. - Objet principal : 35000000.