Avis No 17-3012

publié le 10/01/2017

Date limite de réponse : 06/02/2017

Dépt. : 73 Societe d'amenagement de la savoie

Marché de travaux pour la rénovation d'un bâtiment de la salle polyvalente de drumettaz-clarafond - 3 Lots

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Société d'Aménagement de la Savoie

A l'attention de :

M. le Directeur de l'agence Le Bourget du Lac, mandataire agissant au nom et pour le compte de la commune de Drumettaz-Clarafond

Adresse :

17 rue du lac saint andré - bâtiment koala - BP 90299 73375 Le bourget du lac

Téléphone : 04-79-75-32-80
Télécopieur : 04-79-75-32-79

Objet du marché :

marché de travaux pour la rénovation d'un bâtiment de la salle polyvalente de drumettaz-clarafond

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

371 route du chef lieu 73420 drumettaz-clarafond

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°04 :

Menuiseries extérieure et intérieure bois

Lot n°05 :

Menuiserie extérieure aluminium

Lot n°06 :

Serrurerie

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/02/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Prix des prestations : 40 % -
Valeur technique : 60 % -

Conditions de participations :

Garanties et capacités techniques et financières

Situation propre :

- Copie du ou des jugements prononcée, si le candidat est en redressement judiciaire- Lettre de candidature DC1 ou attestations équivalentes- DC2 ou attestations équivalentes- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, selon le modèle joint en annexe du règlement de consultation- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Capacité économique et financière - références requises :

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande à la Société d'Aménagement de la Savoie par télécopie au 04.79.75.32.79.Il est également téléchargeable gratuitement sur le site https://sas73.achatpublic.com

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 place Verdun - BP1135 38022 grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon) ; CRICOM Rhône Alpes 50 rue de Marseille 69007 lyon ; Tél. : 04-72-77-05-27 ; Fax : 04-78-92-83-16 ;

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 place Verdun - BP1135 38022 grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-3012

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Annonce

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 73
Annonce No 17-3012
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'Aménagement de la Savoie.
Correspondant : M. le directeur de l'agence Le Bourget du Lac, mandataire agissant au nom et pour le compte de la commune de Drumettaz-Clarafond, 17 rue du lac saint andré - bâtiment koala - B.P. 90299 73375 Le Bourget-du-Lac, tél. : 04-79-75-32-80, télécopieur : 04-79-75-32-79, courriel : ppoux sas73.fr adresse internet : http://drumettaz-clarafond.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sas73.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux pour la rénovation d'un bâtiment de la salle polyvalente de drumettaz-clarafond.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 371 route du chef lieu, 73420 Drumettaz Clarafond.
Code NUTS : FR717.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 février 2017.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Avance de 5% dans les conditions fixées au marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 183 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publiques et au décret n^o2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique.
L'Opération sera financée par des ressources propres de la collectivité (et par des subventions publiques extérieures, le cas échéant).
Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire.
Modalités de variation des prix : actualisation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Groupement conjoint avec mandataire solidaire
- groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcée, si le candidat est en redressement judiciaire
- lettre de candidature Dc1 ou attestations équivalentes
- dc2 ou attestations équivalentes
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, selon le modèle joint en annexe du règlement de consultation
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Capacité économique et financière - références requises : - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OP 606 RE TX.

Renseignements complémentaires : durée prévisionnelle d'exécution des travaux est de 10 mois y compris la période de préparation des travaux.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres finales.
Le mandataire du maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tout ou en partie des soumissionnaires.
La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée infructueuse.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande à la Société d'aménagement de la Savoie par télécopie au 04.79.75.32.79.
Il est également téléchargeable gratuitement sur le site https://sas73.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à la Société d'aménagement de la Savoie - agence Le Bourget du Lac - bâtiment KOALA - 17 rue du lac saint andré - B.P. 90299 - 73375 le bourget du lac Cedex.
La remise des plis par voie électronique est autorisée sur le site https://sas73.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun - bp1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon) cricom Rhône Alpes 50 rue de Marseille 69007 Lyon, tél. : 04-72-77-05-27, télécopieur : 04-78-92-83-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun - bp1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 04. -