Avis No 17-30075

publié le 02/03/2017

Date limite de réponse : 20/03/2017

Dépt. : 62 Ville d'isbergues

Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de bâtiments communaux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'ISBERGUES

A l'attention de :

le Maire Jacques NAPIERAJ

Adresse :

37 rue Jean Jaures 62330 Isbergues

Téléphone : (+33) 3-21-61-30-80
Télécopieur : (+33) 3-21-27-05-07

Courriel :

marchespublics ville-isbergues.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des grands bureaux situés rue Anatole France à Isbergues (62330)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

rue Anatole France 62330 ISBERGUES

Caractéristiques principales :

Le présent appel à candidature concerne la recherche d'un prestataire pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de bâtiments à vocation de service public (locaux administratifs, associatifs et sociaux) pour le compte de la commune d'Isbergues situés rue Anatole France. Le projet à réaliser entre dans le cadre du champ d'application de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique dans ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP).La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra toutes les phases de la mission énoncés à l'article 7 de la loi MOP excepté les études d'esquisse. La mission comprendra donc les phases APS-APD / PRO / ACT / VISA / DET / OPC / SSI / AOR. Cette mission comprend aussi l'établissement des dossiers à déposer en vue de l'obtention des autorisations administratives nécessaires dans la phase des études avant projet et qui relèvent de la compétence de la maîtrise d'oeuvre conformément à l'article 20 du décret 93-1268 du 29 novembre 1993.Cette mission devra tenir compte des impératifs du programme.

Quantité ou étendue :

Les travaux de rénovation des bâtiments feront l'objet d'ine tranche ferme et de trois tranches optionnelles.Chaque tranche fera l'objet des éléments de missions suivants : Avant-Projet (APS et APD), Etudes de projet (Pro), ACT - VISA - DET - AOR - OPC et SSI.Valeur estimative des travaux : 1 871 100 EUR H.T. décomposées en 4 tranches de travaux estimées à :- Tranche ferme : 458 333,34 EUR HT- 1ère tranche optionelle : 350 000,00 EUR HT- 2ème tranche optionelle : 483 333,34 EUR HT- 3ème tranche optionelle : 645 833,34 EUR HTLe délai global maximum de réalisation de l'ensemble des tranches est de 4 ans.

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

20/03/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures.Les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement) produiront un dossiercomplet comprenant :- une lettre de candidature (DC1) complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager lecandidat,- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Chaque groupementdevra préciser clairement, dans la lettre de candidature (ou DC1) la ou les compétences exercées parchacun de ses membres.-1 Kbis et attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité.

Capacité économique et financière - références requises :

Une déclaration du candidat (DC2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- les moyens humains avec indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, responsables deprestations de services de même nature que celle du marché (description succincte des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement)- les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Consultation ouverte aux candidats ou équipes candidates ayant obligatoirement au minimum l'ensemble des compétences de maîtrise d'oeuvre suivantes :- un architecte inscrit à l'ordre des architectes (mandataire du groupement)- une équipe technique comprenant un économiste- un bureau d'étude fluide, électricité, chauffage ventilation et climatisation pouvant être co traité ou sous traité

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

SERVICES TECHNIQUES D'ISBERGUES ; - 70, rue Anatole France 62330 ISBERGUES ; Tél. : (+33) 3-21-61-36-66 ; Fax : (+33) 3-21-61-24-58 ; Courriel : marchespublics ville-isbergues.fr Adresse internet : http://www.ville-isbergues.fr ;

Tribunal Administratif de Lille ; 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : (+33) 3-59-54-23-42 ; Fax : (+33) 3-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal Administratif de Lille ; 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : (+33) 3-59-54-23-42 ; Fax : (+33) 3-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SERVICES TECHNIQUES D'ISBERGUES ; - 70, rue Anatole France 62330 ISBERGUES ; Tél. : (+33) 3-21-61-36-66 ; Fax : (+33) 3-21-61-24-58 ; Courriel : servicetechnique ville-isbergues.fr Adresse internet : http://www.ville-isbergues.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

VILLE D'ISBERGUES ; - 37, rue Jean Jaurès - 62330 ISBERGUES ; Tél. : (+33) 3-21-61-30-80 ; Fax : (+33) 3-21-27-05-07 ; Courriel : contact ville-isbergues.fr Adresse internet : http://www.ville-isbergues.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

VILLE D'ISBERGUES ; - 37, rue Jean Jaurès - 62330 ISBERGUES ; Tél. : (+33) 3-21-61-30-80 ; Fax : (+33) 3-21-27-05-07 ; Courriel : contact ville-isbergues.fr Adresse internet : http://www.ville-isbergues.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

SERVICES TECHNIQUES D'ISBERGUES ; - 70, rue Anatole France 62330 ISBERGUES ; Tél. : (+33) 3-21-61-36-66 ; Fax : (+33) 3-21-61-24-58 ; Courriel : marchespublics ville-isbergues.fr Adresse internet : http://www.ville-isbergues.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-30075

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-30075
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'ISBERGUES.
Correspondant : le maire Jacques NAPIERAJ, 37 rue Jean Jaures 62330 Isbergues, tél. : (+33) 3-21-61-30-80, télécopieur : (+33) 3-21-27-05-07, courriel : marchespublics ville-isbergues.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des grands bureaux situés rue Anatole France à Isbergues (62330).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : rue Anatole France, 62330 Isbergues.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent appel à candidature concerne la recherche d'un prestataire pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de bâtiments à vocation de service public (locaux administratifs, associatifs et sociaux) pour le compte de la commune d'isbergues situés rue Anatole France. Le projet à réaliser entre dans le cadre du champ d'application de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique dans ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi Mop).
La mission de maîtrise d'œuvre comprendra toutes les phases de la mission énoncés à l'article 7 de la loi MOP excepté les études d'esquisse. La mission comprendra donc les phases aps-apd / pro / act / visa / det / opc / ssi / aor. Cette mission comprend aussi l'établissement des dossiers à déposer en vue de l'obtention des autorisations administratives nécessaires dans la phase des études avant projet et qui relèvent de la compétence de la maîtrise d'œuvre conformément à l'article 20 du décret 93-1268 du 29 novembre 1993.
cette mission devra tenir compte des impératifs du programme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux de rénovation des bâtiments feront l'objet d'ine tranche ferme et de trois tranches optionnelles.
chaque tranche fera l'objet des éléments de missions suivants : Avant-Projet (APS et Apd), Etudes de projet (Pro), ACT - vISA - dET - aOR - oPC et Ssi.
Valeur estimative des travaux : 1 871 100 eur (H.T.) Décomposées en 4 tranches de travaux estimées à :
- tranche ferme : 458 333,34 eur ht
- 1ère tranche optionelle : 350 000,00 eur ht
- 2e tranche optionelle : 483 333,34 eur ht
- 3e tranche optionelle : 645 833,34 EUR Ht
Le délai global maximum de réalisation de l'ensemble des tranches est de 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : depuis janvier 2016, la commune a entrepris une démarche de demande d'agrément de centre social auprès de la Caisse d'allocations Familiales. Les travaux de réhabilitation des grands bureaux situés rue Anatole France, objet du présent appel à candidature, pourront être associés à ce projet et ouvrir droit à des financements institutionnels et privés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation des opérateurs économiques pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures.
les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement) produiront un dossier
complet comprenant :
- une lettre de candidature (Dc1) complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager le
candidat,
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Chaque groupement
devra préciser clairement, dans la lettre de candidature (ou Dc1) la ou les compétences exercées par
chacun de ses membres.
-1 Kbis et attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration du candidat (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - les moyens humains avec indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, responsables de
prestations de services de même nature que celle du marché (description succincte des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement)
- les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : consultation ouverte aux candidats ou équipes candidates ayant obligatoirement au minimum l'ensemble des compétences de maîtrise d'œuvre suivantes :
- un architecte inscrit à l'ordre des architectes (mandataire du groupement)
- une équipe technique comprenant un économiste
- un bureau d'étude fluide, électricité, chauffage ventilation et climatisation pouvant être co traité ou sous traité.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 2.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le choix de la maîtrise d'œuvre porte notamment sur l'examen des compétences et références, des moyens humains et matériels des candidats.
après réception des candidatures, le pouvoir adjudicateur, dressera la liste des candidats admis et fixera la date limite de remise des
offres.
critères objectifs de limitation du nombre des candidats (notation sur 100 points) :
- expérience de l'équipe de maîtrise d'œuvre en matière de rénovation des bâtiments à vocation de service public (administratifs, associatifs et sociaux) : références similaires sur les 5 dernières années - 20 points
- qualification et compétence de l'équipe de maîtrise d'œuvre en adéquation avec l'objectif de l'étude (précisions sur la composition et les qualifications et expérience professionnelle de l'équipe en charge de la réalisation de l'étude) : l'opération nécessitant au maximum d'éviter la multiplication des interlocuteurs et intervenants, la commune souhaite que l'architecte mandataire dispose en interne d'une équipe technique et économique - 30 points
- note de motivation limitée à 2 pages décrivant 2 opérations au maximum jugées significatives par l'architecte par rapport à l'objet de la consultation - 50 points.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 20 mars 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Isbergues_62_A_20170301W_1.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis des candidatures portant mention des coordonnées du candidat sont :
- déposés contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avec uniquement les mentions suivantes sur l'enveloppe :
M. le maire
Hotel de ville d'isbergues
37, rue Jean Jaurès
62330 Isbergues
Ainsi que:
"candidature pour la maîtrise d'œuvre relative à la rénovation des grands bureaux - ne pas ouvrir"
- les transmissions électroniques des plis de candidature sont autorisées via le profil de l'acheteur :
http://www.ville-isbergues.fr
Horaires pour la remise des plis afférents à la candidature : du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE D'ISBERGUES.
- 37, rue Jean Jaurès -, 62330 Isbergues, , tél. : (+33) 3-21-61-30-80, , télécopieur : (+33) 3-21-27-05-07, , courriel : contact ville-isbergues.fr, adresse internet : http://www.ville-isbergues.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SERVICES TECHNIQUES D'ISBERGUES.
- 70, rue Anatole France, 62330 Isbergues, , tél. : (+33) 3-21-61-36-66, , télécopieur : (+33) 3-21-61-24-58, , courriel : marchespublics ville-isbergues.fr, adresse internet : http://www.ville-isbergues.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SERVICES TECHNIQUES D'ISBERGUES.
- 70, rue Anatole France, 62330 Isbergues, , tél. : (+33) 3-21-61-36-66, , télécopieur : (+33) 3-21-61-24-58, , courriel : marchespublics ville-isbergues.fr, adresse internet : http://www.ville-isbergues.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE D'ISBERGUES.
- 37, rue Jean Jaurès -, 62330 Isbergues, , tél. : (+33) 3-21-61-30-80, , télécopieur : (+33) 3-21-27-05-07, , courriel : contact ville-isbergues.fr, adresse internet : http://www.ville-isbergues.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SERVICES TECHNIQUES D'ISBERGUES.
- 70, rue Anatole France, 62330 Isbergues, , tél. : (+33) 3-21-61-36-66, , télécopieur : (+33) 3-21-61-24-58, , courriel : servicetechnique ville-isbergues.fr, adresse internet : http://www.ville-isbergues.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr .