Avis No 17-2996

publié le 06/01/2017

Date limite de réponse : 10/02/2017

Dépt. : 13 Ville de marseille

Travaux de peinture et entretien, rénovation ou aménagement de faux plafonds des bâtiments de la Mairie des 6ème et 8ème arrondissements et ses équipements transférés.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Marseille

A l'attention de :

M. Le maire, Ville de marseille

Adresse :

Hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille cedex 20

Courriel :

dgaj-dmp mairie-marseille.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://marseille.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Objet du marché :

Travaux de peinture et entretien, rénovation ou aménagement de faux plafonds des bâtiments de la Mairie des 6ème et 8ème arrondissements et ses équipements transférés.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Travaux de peinture et entretien, rénovation ou aménagement de faux plafonds

Quantité ou étendue :

Travaux de peinture et entretien, rénovation ou aménagement de faux plafonds des bâtiments de la Mairie des 6ème et 8ème arrondissements et ses équipements transférés.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/02/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature dc 1 - jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) - déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899.Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises :

Liste et description succincte des critères de sélection : Situation économique et financière de l'entrepriseprésentée à travers ses chiffres d'affaires.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées nepouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date decréation de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Exigence de garanties et capacité techniques en rapportavec la prestation demandée.Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des troisdernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestationssont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-2996

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-2996
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, Ville de marseille, hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : dgaj-dmp mairie-marseille.fr adresse internet : http://marseille.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de peinture et entretien, rénovation ou aménagement de faux plafonds des bâtiments de la Mairie des 6ème et 8ème arrondissements et ses équipements transférés.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45442100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de peinture et entretien, rénovation ou aménagement de faux plafonds
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de peinture et entretien, rénovation ou aménagement de faux plafonds des bâtiments de la Mairie des 6ème et 8ème arrondissements et ses équipements transférés.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 45 000 et 85 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconduction tacite.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature dc 1
- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899.
pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : liste et description succincte des critères de sélection : Situation économique et financière de l'entreprise
présentée à travers ses chiffres d'affaires.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne
pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de
création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : exigence de garanties et capacité techniques en rapport
avec la prestation demandée.
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : Qualibat 6111 peinture et ravalementQualibat 4131 plaques de plâtrea défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu, donneur d'ordre) de travaux exécutés sur les tois dernières années correspondant à l'objet du marché).;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016_17402_0166.

Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur : remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées
Pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :
1°) Prix de l'offre60 %
La note maximum est de 60 points
2°) Valeur technique de l'offre 40 %
Par respect du principe d'égalité de traitement des candidats, la valeur technique sera appréciée à partirdu Mémoire Technique fourni par le candidat dans son offre ,rédigé impérativement selon le modèle joint, qui devra être obligatoirement renseigné de manière explicite.
il convient de préciser que les rubriques de ce Mémoire Technique sont strictement intangibles. Toutefois , la taille du Mémoire Technique peut varier en fonction de l'importance des éléments que le candidat souhaite apporter dans sa réponse.
le non renseignement du Mémoire Technique ou d'une de ses rubriques(sous-critères) entraînera l'irrégularité de l'offre et son rejet.
attention: de simples renvois généraux à d'autres documents techniques seront considérés comme un non renseignement.
le Mémoire Technique porte sur les sous critères suivants:
1-moyens mis en œuvre 10%:le candidat indiquera les moyens (humains, matèriels) qu'il mettra en place pour réaliser les travaux objet du présent marché
2-délais d'intervention 10%: le candidat indiquera ses délais d'intervention dansle cadre normal (5%) et en cas d'urgence (5%) (le point de départ des délais est précisé dans le cadre d'analyse technique)
3-mesures de mise en protection zone de travaux 5%: Le candidat explicitera les mesures à prendre en fonction des contraintes liées aux sites d'intervention énumérés.
4-traitement des déchets 5%: Mesures prévues par le candidat pour le traitement et le recyclage des déchets issus des chantiers
5-continuité du service 10%: Mesures prévues par le candidat pour assurer la continuité du service tout au long de l'année.
Renseignements complémentaires d'ordre administratif
ville de Marseille
Mairie des 6ème et 8ème arrondissements
Service des Marchés Publics125 rue du Commandant Rolland 13008- marseille
Jacqueline Ducassou
Tel: 04 91 55 28 22
courriel:marchespublics6-8 mairie-marseille.fr
Renseignements complémentaires d'ordre technique
jackie TEGLIA ou Laure Paoli
Tel: 04 91 55 28 30 / 04 91 55 27 07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.