Avis No 17-2965

publié le 06/01/2017

Date limite de réponse : 03/02/2017

Dépt. : 13 Ville d'arles

Travaux de rénovation et agrandissement de la halte garderie Gribouille (10 lots)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Arles

A l'attention de :

Schiavetti Hervé, Maire

Adresse :

Hôtel de ville BP 90196 13637 Arles

Téléphone : 04-90-49-38-79
Télécopieur : 04-90-49-76-64

Courriel :

v.petrini ville-arles.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-arles.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.info

Objet du marché :

Travaux de rénovation et agrandissement de la halte garderie Gribouille (10 lots)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Maçonnerie, gros oeuvre

Lot n°2 :

Cloisons, faux plafonds

Lot n°3 :

Menuiserie bois

Lot n°4 :

Electrcité

Lot n°5 :

Plomberie Chauffage

Lot n°6 :

Menuiserie aluminium

Lot n°7 :

Peinture

Lot n°8 :

Climatisation

Lot n°9 :

Sols souples

Lot n°10 :

Faïence carrelage

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'un marché de travaux à prix global et forfaitaire comprenant 10 lots

Quantité ou étendue :

Durée du marché: Pour chaque lot, le marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer lors du paiement de la dernière partie de la retenue de garantie.Délai d'exécution: Le délai d'exécution prévisionnel, tous lots confondus est de 5 mois. Les travaux devront être exécutés durant:- Pour la partie ancienne bibliothèque, dénommée Partie 1 durant les mois d'avril, mai et juin 2017.- Pour la partie halte garderie, dénommée Partie 2 durant les mois de juillet et août 2017 ( fermeture de la structure)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/02/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité des prestations : 55 % -
  • Prix des prestations : 45 % -

Situation propre :

Capacité juridique:- L'acte de candidature sur formulaire DC1- Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière - références requises :

Capacité économique et financière:- Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Capacité technique et professionnelle:- Le candidat produit une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années , assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2.- le candidat établi à l'étranger produit une traduction en français de tous les documents rédigés dans une autre langue en application des articles susvisés.Le cas échéant, si l'opérateur entendu sous traiter une partie du marché il fournit les mêmes documents que ceux listés ci-dessus.

Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe ; 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Comité interdépartemental de médiation ; 10 Bd Paul Peytral Cedex 20 13286 Marseille ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie d'Arles ; Hôtel de Ville, Service des marchés publics ( 3ème étage) BP 90196 13637 Arles ;

Références complètes :

Avis n°17-2965

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-2965
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arles.
Correspondant : Schiavetti Hervé, Maire, hôtel de ville B.P. 90196 13637 Arles, tél. : 04-90-49-38-79, télécopieur : 04-90-49-76-64, courriel : v.petrini ville-arles.fr adresse internet : http://www.ville-arles.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation et agrandissement de la halte garderie Gribouille (10 lots).
CPV - Objet principal : 45262522.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

il s'agit d'un marché de travaux à prix global et forfaitaire comprenant 10 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée du marché: Pour chaque lot, le marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer lors du paiement de la dernière partie de la retenue de garantie.
délai d'exécution: Le délai d'exécution prévisionnel, tous lots confondus est de 5 mois. Les travaux devront être exécutés durant:
- pour la partie ancienne bibliothèque, dénommée Partie 1 durant les mois d'avril, mai et juin 2017.
- pour la partie halte garderie, dénommée Partie 2 durant les mois de juillet et août 2017 ( fermeture de la structure).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %. Possibilité de garantie à première demande.
avance: sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.ccag- travaux. Prix global et forfaitaire. Prix fermes actualisables. Subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : capacité juridique:
- l'acte de candidature sur formulaire Dc1
- le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière:
- le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité technique et professionnelle:
- le candidat produit une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années , assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2.
- le candidat établi à l'étranger produit une traduction en français de tous les documents rédigés dans une autre langue en application des articles susvisés.
le cas échéant, si l'opérateur entendu sous traiter une partie du marché il fournit les mêmes documents que ceux listés ci-dessus.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité des prestations : 55 %;
- prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AT-COP-0503-M.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
TOUTE correspondance emanant du pouvoir adjudicateur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
visite sur site obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Arles.
hôtel de Ville, Service des marchés publics ( 3e étage) B.P. 90196, 13637 Arles.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral Cedex 20 13286 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au Joue
Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Maçonnerie, gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Lot(s) 2. -
Cloisons, faux plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421141.

Lot(s) 3. -
Menuiserie bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 4. -
Electrcité
C.P.V. - Objet principal : 45310000.

Lot(s) 5. -
Plomberie Chauffage
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 6. -
Menuiserie aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 7. -
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lot(s) 8. -
Climatisation
C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Lot(s) 9. -
Sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45432111.

Lot(s) 10. -
Faïence carrelage
C.P.V. - Objet principal : 45431000.