Avis No 17-29462

publié le 01/03/2017

Date limite de réponse : 10/04/2017

Dépt. : 13 Etablissement francais du sang

MPS

Achat de soudeuses pour tubulures de poches à sang

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Etablissement Français du Sang

A l'attention de :

M. FRAISSINET Olivier, Responsable du service Marchés Publics

Adresse :

Contact : Service des marchés publics 506 avenue du Prado CS30002 13272 Marseille cedex 08

Téléphone : 334-91-17-28-82

Courriel :

marchespublics.alpm efs.sante.fr

Objet du marché :

Achat de soudeuses pour tubulures de poches à sang

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Dépôt régional ARENC 13002 Marseille

Caractéristiques principales :

Achat de soudeuses (fixes et mobiles) pour tubulures de poches à sang L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le CCTP valant cadre de réponses et l'AE valant CCP.

Quantité ou étendue :

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du DMP. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum et avec un seul opérateur économique.Le montant maximum annuel de l'achat s'élève à 35 000 euro(s) HT/an.En moyenne, de manière prévisionnelle l'ETS AM commandera entre 5 et 10 soudeuses par an. Ces informations sont purement prévisionnelles et n'engagent pas l'ETS AM.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Capacité économique et financière - références requises :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (2016/2015/2014).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une présentation d'une liste des références professionnelles en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années (2016/2015/2014).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Etablissement de Tranfusion Sanguine Alpes Méditerranée ; Correspondant : M. FRAISSINET Olivier ; Contact : Service des marchés publics 506 avenue du Prado CS30002 13272 Marseille cedex 08 ; Tél. : 334-91-17-28-82 ; Courriel : marchespublics.alpm efs.sante.fr

Tribunal administratif de Marseille ; 22 rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Tribunal administratif de Marseille ; 22 rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323073&orgAcronyme=h8j ;

Références complètes :

Avis n°17-29462

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-29462
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : M. Fraissinet Olivier, Responsable du service Marchés Publics, contact : Service des marchés publics 506 avenue du Prado Cs30002 13272 Marseille Cedex 08, tél. : 334-91-17-28-82, courriel : marchespublics.alpm efs.sante.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : achat de soudeuses pour tubulures de poches à sang.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 33100000.
Lieu de livraison : dépôt régional ARENC, 13002 Marseille.
Code NUTS : |FR82|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 105 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du DMP. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum et avec un seul opérateur économique.
le montant maximum annuel de l'achat s'élève à 35 000 euro(s) Ht/An.

Caractéristiques principales :

achat de soudeuses (fixes et mobiles) pour tubulures de poches à sang
L'Exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le CCTP valant cadre de réponses et l'ae valant CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du DMP. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum et avec un seul opérateur économique.
le montant maximum annuel de l'achat s'élève à 35 000 euro(s) Ht/An.
En moyenne, de manière prévisionnelle l'ets AM commandera entre 5 et 10 soudeuses par an. Ces informations sont purement prévisionnelles et n'engagent pas l'ets AM.
Estimation de la valeur (H.T.) : 105 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : a l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de ces marchés ne puisse dépasser 36 mois.
le RPA informe par écrit le Titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché au plus tard 3 mois avant l'échéance.
L'Accord Cadre peut évoluer en cours d'exécution notamment dans l'éventualité de fournitures complémentaires prévues à l'article 30 I 4° a) du Dmp.
Dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de fournitures supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : a l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de ces marchés ne puisse dépasser 36 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'ae valant Cahier des Clauses Particulières.
Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.
le marché est financé par les fonds propres de l'efs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sous forme groupée.
aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (2016/2015/2014)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une présentation d'une liste des références professionnelles en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années (2016/2015/2014).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : confère Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016EFS-ALPM364.

Renseignements complémentaires : le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération et sous pondération respectives sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du DMP. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum et avec un seul opérateur économique.
le montant maximum annuel de l'achat s'élève à 35 000 euro(s) Ht/An.
En moyenne, de manière prévisionnelle l'ets AM commandera entre 5 et 10 soudeuses par an. Ces informations sont purement prévisionnelles et n'engagent pas l'ets Am.
Les plis peuvent être déposés:
- soit par voie dématérialisée à l adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
- soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
Le choix du mode de transmission initial est irréversible: l utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l offren est pas autorisée. Les modalités pour remettre des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le Règlement de la
consultation.
le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli.
le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie des sauvegarde.
les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
une négociation est envisagée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. Ses modalités sont détaillées dans le Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement de Tranfusion Sanguine Alpes Méditerranée.
Correspondant : M. Fraissinet Olivier, contact : Service des marchés publics 506 avenue du Prado Cs30002, 13272 Marseille Cedex 08, , tél. : 334-91-17-28-82, , courriel : marchespublics.alpm efs.sante.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323073&orgAcronyme=h8j .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.