Avis No 17-29388

publié le 01/03/2017

Date limite de réponse : 27/03/2017

Dépt. : 78 Conseil general des yvelines

SAINT GERMAIN EN LAYE - Gendarmerie Travaux de remplacement des menuiseries extérieures des logements de fonction

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil général des Yvelines

A l'attention de :

le Président

Adresse :

2 place André Mignot 78012 VERSAILLES

Courriel :

commandepublique yvelines.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.yvelines.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats.yvelines.fr

Objet du marché :

SAINT GERMAIN EN LAYE - Gendarmerie Travaux de remplacement des menuiseries extérieures des logements de fonction

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

3 rue du Panorama 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 :

Installations de chantier - Menuiseries extérieures

Lot n°02 :

Isolation thermique extérieure - Façade - Second oeuvre

Caractéristiques principales :

Les travaux, dévolus en corps d'état séparés, sont décomposés en 2 lots.Une visite des lieux est obligatoire. La personne à contacter pour effectuer cette visite, est Madame PERRIN, chargé de projet (tél. : 01.39.07.76.27).Le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d'une durée de 60 jours) est de 190 jours (dates prévisionnelles du 08 juin 2017 au 15 décembre 2017)

Quantité ou étendue :

SAINT GERMAIN EN LAYE - Gendarmerie Travaux de remplacement des menuiseries extérieures des logements de fonction

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/03/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Situation propre :

Les documents à produire sont mentionnés dans le règlement de consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Les candidats seront jugés sur leurs capacités économiques et financières (chiffres d'affaires)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les candidats seront jugés sur leurs capacités techniques (moyens humains et techniques) et professionnelles (références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations.- Lot no1 :QUALIBAT 3542 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVCQUALIBAT 4522 Fabrication et pose de volets roulantsQUALIBAT 1552 Traitement de l'amiante- Lot no2 :*Qualification à présenter au moment de la candidature:QUALIBAT 4131 Plaques de plâtreQUALIBAT 7132 Isolation thermique par l'extérieurQUALIBAT 1552 Traitement de l'amiantePour ce lot, il est également rappelé que l'article 5 du CCAP prévoit que si la preuve des qualifications suivantes n'a pas été présentée dans la candidature du titulaire, il sera demandé à l'entrepreneur d'apporter la preuve des qualifications suivantes ou références équivalentes en cours d'exécution du marché, en son nom ou lors de la déclaration des sous-traitants.QUALIBAT 2121 Ravalement en maçonnerieQUALIBAT 6112 Peinture et ravalementQUALIFELEC E2Toute qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Si le candidat est dans l'incapacité de fournir la qualification QUALIBAT 1552 ou une équivalente délivrée par un organisme agréé au moment de la remise de son offre, il fournira une attestation par laquelle il s'engage à présenter un ou plusieurs sous-traitants pressentis possédant cette qualification. La preuve de cette qualification devra être obligatoirement fournie dans le dossier de candidatures. De plus, dans le cas où le candidat est dans l'incapacité de fournir le dossier administratif complet de son sous-traitant au moment de la remise de son offre, il devra obligatoirement le fournir avant la notification du marché

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-22 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr ;

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France ; Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris ; Tél. : 01-82-52-42-67 ; Fax : 01-82-52-42-95 ; Courriel : ccira paris-idf.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Si vous ne parvenez pas à télécharger les documents, demandez les par voie postale à : Conseil Départemental des Yvelines : DAJCP - PCP - STPA ; Florence CHASLES, 2 place André Mignot - Bureau C 222, Du lundi au jeudi entre 9 h00 - 12 h00 et 14 h00 - 17 h00 et le vendredi entre 9 h00 - 12 h00 et 14 h00 - 16h00 Retrait par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr 78012 Versailles ; Tél. : 01-39-07-82-87 ; Fax : 01-39-07-87-38 ; Courriel : correspondre aws-france.com Adresse internet : http://www.achats.yvelines.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Conseil Départemental des Yvelines : DAJCP - PCP - STPA ; Florence CHASLES, 2 Place André Mignot - Bureau C 222, Dépôt par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr 78012 Versailles ; Courriel : correspondre aws-france.com Adresse internet : http://www.achats.yvelines.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Conseil Départemental des Yvelines - DAJCP - PCP - STPA : Annick SALIGNY ; 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr 78012 VERSAILLES ; Tél. : 01-39-07-70-17 ; Fax : 01-39-07-87-38 ; Courriel : correspondre aws-france.com Adresse internet : http://www.achats.yvelines.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Conseil Départemental des Yvelines : DIFI - Direction des Grands Travaux - Pôle Travaux ; Claude PERRIN, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr 78012 Versailles ; Tél. : 01-39-07-76-27 ; Fax : 01-39-07-82-35 ; Courriel : correspondre aws-france.com Adresse internet : http://www.achats.yvelines.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-29388

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-29388
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général des Yvelines.
Correspondant : le président, 2 place André Mignot 78012 Versailles, courriel : commandepublique yvelines.fr adresse internet : http://www.yvelines.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : saint germain en laye - gendarmerie Travaux de remplacement des menuiseries extérieures des logements de fonction.
CPV - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45321000.
Lieu d'exécution : 3 rue du Panorama, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Code NUTS : |FR103|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les travaux, dévolus en corps d'état séparés, sont décomposés en 2 lots.
une visite des lieux est obligatoire. La personne à contacter pour effectuer cette visite, est Mme PERRIN, chargé de projet (tél. : 01.39.07.76.27).
le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d'une durée de 60 jours) est de 190 jours (dates prévisionnelles du 08 juin 2017 au 15 décembre 2017)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : saint germain en laye - gendarmerie Travaux de remplacement des menuiseries extérieures des logements de fonction.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 190 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics du Département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 aux relatifs marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les documents à produire sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : les candidats seront jugés sur leurs capacités économiques et financières (chiffres d'affaires)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats seront jugés sur leurs capacités techniques (moyens humains et techniques) et professionnelles (références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations.
- lot no1 :
Qualibat 3542 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en Pvc
Qualibat 4522 Fabrication et pose de volets roulants
Qualibat 1552 Traitement de l'amiante
- lot no2 :
*Qualification à présenter au moment de la candidature:
Qualibat 4131 Plaques de plâtre
Qualibat 7132 Isolation thermique par l'extérieur
Qualibat 1552 Traitement de l'amiante
pour ce lot, il est également rappelé que l'article 5 du CCAP prévoit que si la preuve des qualifications suivantes n'a pas été présentée dans la candidature du titulaire, il sera demandé à l'entrepreneur d'apporter la preuve des qualifications suivantes ou références équivalentes en cours d'exécution du marché, en son nom ou lors de la déclaration des sous-traitants.
Qualibat 2121 Ravalement en maçonnerie
Qualibat 6112 Peinture et ravalement
qualifelec E2
Toute qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
si le candidat est dans l'incapacité de fournir la qualification Qualibat 1552 ou une équivalente délivrée par un organisme agréé au moment de la remise de son offre, il fournira une attestation par laquelle il s'engage à présenter un ou plusieurs sous-traitants pressentis possédant cette qualification. La preuve de cette qualification devra être obligatoirement fournie dans le dossier de candidatures. De plus, dans le cas où le candidat est dans l'incapacité de fournir le dossier administratif complet de son sous-traitant au moment de la remise de son offre, il devra obligatoirement le fournir avant la notification du marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- critère 1 - valeur financière de l'offre : 80 points;
- critère 2 - valeur technique de l'offre : 20 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 78-17S0008.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Criteres d'attributions : sous-critère 2.1 : qualité des produits proposés examinée en fonction des fiches techniques fournies pour les produits suivants (9 points) :
Pour le lot no1 :
- châssis vitrés (2 points)
- verrières aluminium (2 points)
- menuiseries aluminium (2 points)
- volets roulants (1 point)
- stores occultants (1 point)
- persiennes métalliques (1 point)
pour le lot no2 :
- doublages intérieurs (3 points)
- isolation thermique des dalles hautes des coursives (2 points)
- éclairage des parties communes intérieures et extérieures :
* tubulaire industriel avec diffuseur polycarbonate (2 points)
* hublot (1 point)
* luminaire tête de mât (1 point)
pour tous les lots :
Sous-Critère 2.2 : Méthodologie d'intervention et organisation du chantier (zone de stockage, méthodologie de pose, moyens de levage et moyen d'accès), des études (avec la descriptiondes actions à mener pendant la période de préparation) et du respect des délais d'exécution avec la fourniture d'un planning détaillé par tâche et par bâtiment (y compris commande et délais d'approvisionnement) (5 points)
- méthodologie d'intervention et organisation du chantier (zone de stockage, méthodologie de pose, moyens de levage et moyen d'accès) (2 points)
- méthodologie d'intervention au niveau des études (BET interne, externe, etc? avec la description des actions à mener pendant la période de préparation) (1 point)
- méthodologie pour respecter les délais d'exécution avec la fourniture d'un planning détaillé par tâche et par bâtiment (y compris commande et délais d'approvisionnement) (2 points)
sous-critère 2.3 : Moyens humains : profil de l'interlocuteur désigné, personnel d'encadrement et d'exécution spécifiques pour l'opération (3 points)
sous-critère 2.4 : Dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) et limitation des nuisances liées au chantier (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur) (1 point)
sous-critère 2.5 : Dispositions prises pour une intervention en site occupé dans les logements de fonction et dispositions prises pour une intervention en site sensible sécurisé (2 points)
dépôt par porteur : Remise contre récepissé du lundi au jeudi entre 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures et le vendredi entre 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Conseil Départemental des Yvelines - dAJCP - Mme Etienne -
2,Place André Mignot - 78012 VERSAILLES Cedex
Télécopieur : 0139078738 courriel : metienne yvelines.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental des Yvelines : DAJCP - PCP - STPA.
florence CHASLES, 2 Place André Mignot - bureau C 222, Dépôt par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr, 78012 Versailles, , courriel : correspondre aws-france.com, adresse internet : http://www.achats.yvelines.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental des Yvelines : DIFI - Direction des Grands Travaux - Pôle Travaux.
claude PERRIN, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr, 78012 Versailles, , tél. : 01-39-07-76-27, , télécopieur : 01-39-07-82-35, , courriel : correspondre aws-france.com, adresse internet : http://www.achats.yvelines.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Départemental des Yvelines - DAJCP - PCP - STPA : Annick SALIGNY.
2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr, 78012 Versailles, , tél. : 01-39-07-70-17, , télécopieur : 01-39-07-87-38, , courriel : correspondre aws-france.com, adresse internet : http://www.achats.yvelines.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Si vous ne parvenez pas à télécharger les documents, demandez les par voie postale à : Conseil Départemental des Yvelines : DAJCP - PCP - STPA.
florence CHASLES, 2 place André Mignot - bureau C 222, Du lundi au jeudi entre 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures et le vendredi entre 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures Retrait par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr, 78012 Versailles, , tél. : 01-39-07-82-87, , télécopieur : 01-39-07-87-38, , courriel : correspondre aws-france.com, adresse internet : http://www.achats.yvelines.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. -
Installations de chantier - menuiseries extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 02. -
Isolation thermique extérieure - façade - second œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45321000.