Avis No 17-29343

publié le 01/03/2017

Date limite de réponse : 05/04/2017

Dépt. : 93 Ville du blanc mesnil

ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE SUR LE QUARTIER PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) NORD DU BLANC-MESNIL POUR LA DEFINITION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville du Blanc Mesnil

A l'attention de :

M. MEIGNEN Thierry

Adresse :

Place Gabriel Péri 93156 Le blanc-mesnil cedex

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE SUR LE QUARTIER PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) NORD DU BLANC-MESNIL POUR LA DEFINITION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE SUR LE QUARTIER PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) NORD DU BLANC-MESNIL POUR LA DEFINITION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/04/2017 à 16h00

Conditions de participations :

Recevabilité des candidatures (articles 44, 48, 50, 51, 52 et 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).Capacités techniques professionnelles et financières (article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Situation propre :

Justifications requises en application des articles 44, 48, 50, 51, 52 et 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration du chiffre d'affaires au cours des troisdernières années

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants précisant le montant, la durée et le lieu d'exécution et s'ils ont été effectuéset menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat etl'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de marché de même nature.

Tribunal administratif de Montreuil ; 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-98 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://blanc-mesnil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KXjIeqvxYm ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie du Blanc-Mesnil Division du Service Juridique et de Gestion des Services Techniques ; Place Gabriel Péri 93150 Le blanc-mesnil ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Correspondant : M. Dominique Bosio ; Tél. : 01-45-91-70-88 ; Fax : 01-45-91-71-99 ; Courriel : servicetechnique.administratif blancmesnil.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Correspondant : M. Renaud MAILLARD ; Tél. : 01-71-82-00-87 ;

Références complètes :

Avis n°17-29343

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-29343
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Blanc Mesnil.
Correspondant : M. Meignen Thierry, place Gabriel Péri 93156 Le Blanc Mesnil Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de programmation urbaine sur le quartier prioritaire de la politique de la ville (qpv) nord du blanc-mesnil pour la definition du projet de renouvellement urbain.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude de programmation urbaine sur le quartier prioritaire de la politique de la ville (qpv) nord du blanc-mesnil pour la definition du projet de renouvellement urbain.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : trente jours (article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat se présente seul ou sous forme
de groupement conjoint ou de groupement solidaire.
dans le cadre du présent marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire.
en dehors des hypothèses prévues dans le IV de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la
composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du
marché public.
les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : recevabilité des candidatures (articles 44, 48, 50, 51, 52 et 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
capacités techniques professionnelles et financières (article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
Situation juridique - références requises : justifications requises en application des articles 44, 48, 50, 51, 52 et 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires au cours des trois
dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants précisant le montant, la durée et le lieu d'exécution et s'ils ont été effectués
et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de marché de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- valeur technique au vu du mémoire technique : 60 points;
- prix : 40 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2017, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017ST05.

Renseignements complémentaires : la durée totale du marché est fixée à 18 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie du Blanc-Mesnil Division du Service Juridique et de Gestion des Services Techniques.
place Gabriel Péri, 93150 Le Blanc Mesnil.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Renaud MAILLARD, , tél. : 01-71-82-00-87.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Dominique Bosio, , tél. : 01-45-91-70-88, , télécopieur : 01-45-91-71-99, , courriel : servicetechnique.administratif blancmesnil.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://blanc-mesnil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KXjIeqvxYm .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L-551-1 du code de la justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat sur le fondement des articles L.551-13 et R.551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans le
délai de 2 mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution du contrat.