Avis No 17-29331

publié le 01/03/2017

Date limite de réponse : 29/03/2017

Dépt. : 13 Commune de la ciotat

Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour " La création du département musique de la médiathèque au Théâtre St Jacques à La Ciotat et pour la restructuration de l'accueil du public à la mé

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de La Ciotat

A l'attention de :

Mme CANTAT CORINNE, Contact Fonctionnel

Adresse :

Hotel de Ville Rond Point MESSAGERIES MARITIMES 13600 La ciotat

Téléphone : 04-42-08-88-89

Courriel :

c.cantat laciotat.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour " La création du département musique de la médiathèque au Théâtre St Jacques à La Ciotat et pour la restructuration de l'accueil du public à la médiathèque Simone VEIL

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour " La création du département musique de la médiathèque au Théâtre St Jacques à La Ciotat et pour la restructuration de l'accueil du public à la médiathèque Simone VEIL

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/03/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Capacité à fournir le service Voir règlement de la consultation

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises à télécharger de préférence sur le site www.achatpublic.com ou en faisant une demande écrite (par courrier ou par fax, (aucune demande ou transmission par courriel n'est acceptée) au 04 42 08 88 49.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Zukrw_skmN ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Fax : 04-42-08-88-49 ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Zukrw_skmN ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de la ciotat ; Direction de la commande publique, service des marchés bureau 242 ou 244, hôtel de ville rond point des messageries maritimes 13600 La ciotat ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Zukrw_skmN ;

Références complètes :

Avis n°17-29331

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-29331
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Ciotat.
Correspondant : Mme cantat corinne, Contact Fonctionnel, hotel de Ville Rond Point messageries maritimes 13600 La Ciotat, tél. : 04-42-08-88-89, courriel : c.cantat laciotat.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour
" La création du département musique de la médiathèque au Théâtre St Jacques à La Ciotat et pour la restructuration de l'accueil du public à la médiathèque Simone VEIL
.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour
" La création du département musique de la médiathèque au Théâtre St Jacques à La Ciotat et pour la restructuration de l'accueil du public à la médiathèque Simone VEIL.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 47 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant intégralement l'avance de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur le budget général sinon IM et indemnité compensatoire de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique spécialisée ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité à fournir le service
Voir règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : voir règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la Ville de La Ciotat se réserve le droit d'organiser une phase de négociation avec les 2 candidats les mieux classés après l'analyse des offres afin de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse pour l'exécution du présent marché, sauf s'il apparait que l'offre économiquement la plus avantageuse ne présente pas la possibilité d'amélioration ou de présenter une offre anormalement basse sans compromettre les qualités d'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 008/14.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises à télécharger de préférence sur le site www.achatpublic.com ou en faisant une demande écrite (par courrier ou par télécopieur, (aucune demande ou transmission par courriel n'est acceptée) au 04 42 08 88 49.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être remises contre récépissé de dépôt au secrétariat du service des marchés (bureau ouvert de 9 h à 16h) avant la date et l'heure OU, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites OU si remise des offres sous format électronique Elles doivent être remises sur la plate-forme de gestion des marchés publics à l'adresse :
http:// www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de la ciotat.
direction de la commande publique, service des marchés bureau 242 ou 244, hôtel de ville rond point des messageries maritimes, 13600 La Ciotat, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Zukrw_skmN .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Zukrw_skmN .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, télécopieur : 04-42-08-88-49, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Zukrw_skmN .