Avis No 17-29226

publié le 01/03/2017

Date limite de réponse : 22/03/2017

Dépt. : 76 Gpmh au havre

FOURNITURE DE CASQUES DE SECURITE, ACCESSOIRES ET AUTRES PROTECTIONS DE LA TETE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GPMH au Havre

A l'attention de :

M. Général le Directeur, Représentant de l'Etablissement Public

Adresse :

Terre Plein de la Barre CS 81413 76067 Le havre cedex

Téléphone : 02-32-74-69-58
Télécopieur : 02-32-74-72-40

Courriel :

gpmhmarches havre-port.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F-zFFUgztN&v=1&selected=0

Objet du marché :

FOURNITURE DE CASQUES DE SECURITE, ACCESSOIRES ET AUTRES PROTECTIONS DE LA TETE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Port du Havre 76600 Le havre

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Fourniture de casques de sécurité avec visière courte et accessoires

Le lot 1 concerne la fourniture de casques de sécurité avec visière courte et accessoires (jugulaire, basane).

Lot n°2 : Fourniture de casques de sécurité avec lunettes de protection intégrées et accessoires

Le lot 2 concerne la fourniture de casques de sécurité avec lunettes de protection intégrées et accessoires (jugulaire, basane, lunette de rechange).

Lot n°3 : Fourniture de casques de sécurité pour électriciens avec écran intégré et accessoires

Le lot 3 concerne la fourniture de casques de sécurité pour électriciens avec écran intégré et accessoires (basane, écran de rechange).

Lot n°4 : Fourniture de casques de sécurité sans visière pour travaux en hauteur et en accès difficiles et accessoires

Le lot 4 concerne la fourniture de casques de sécurité sans visière pour travaux en hauteur et en accès difficiles et accessoires (mousse de rechange).

Lot n°5 : Fourniture de cagoules de protection pour travaux de soudage

Le lot 5 concerne la fourniture de cagoule de protection pour travaux de soudage compatible avec le port d'un masque de soudage et d'un casque antichoc.

Lot n°6 : Fourniture de bonnets et cagoules passe montagne de protection contre le froid

Le lot 6 concerne la fourniture de bonnets et cagoules passe montagne de protection contre le froid. Les cagoules seront compatibles avec le port d'un casque antichoc et coquilles antibruit ou le port d'un casque antibruit.

Lot n°7 : Fourniture de casquettes anti heurt

Le lot 7 concerne la fourniture de casquettes anti heurt (tissu, visière raccourcie)

Caractéristiques principales :

La présente consultation porte sur la fourniture de casques de sécurité, accessoires et autres protections de la tête destinées aux personnels du Grand Port Maritime du Havre.

Quantité ou étendue :

Les prestations consistent en la fourniture de casques de sécurité, accessoires et autres protections de la tête destinées aux personnels du Grand Port Maritime du Havre.Les prestations sont décomposés en 7 lots :-Lot 1 : Fourniture de casques de sécurité avec visière courte et accessoires (quantité annuelle estimée à l'unité: 930),-Lot 2 : Fourniture de casques de sécurité avec lunettes de protection intégrées et accessoires (quantité annuelle estimée à l'unité: 450),-Lot 3 : Fourniture de casques de sécurité pour électriciens avec écran intégré et accessoires (quantité annuelle estimée à l'unité: 52).-Lot 4 : Fourniture de casques de sécurité sans visière pour travaux en hauteur et en accès difficiles et accessoires (quantité annuelle estimée à l'unité: 30),-Lot 5 : Fourniture de cagoules de protection, pour travaux de soudage (quantité annuelle estimée à l'unité: 20)-Lot 6 : Fourniture de bonnets, cagoules passe - montagne de protection contre le froid (quantité annuelle estimée à l'unité: 320),-Lot 7 : Fourniture de casquettes anti heurt (quantité annuelle estimée à l'unité: 150).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/03/2017 à 20h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Situation propre :

Capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.Situation juridique-références requises: Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Pour les groupements, le DC1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.- Un extrait KBIS,- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Capacité économique et financière - références requises :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au :Grand Port Maritime du HavreService des Achats-Pôle MarchésTerre plein de la BarreCS 8141376067 Le Havre cedexTél : 0232746958Fax : 0232747240Courrier électronique : gpmhmarches@havre-port.frhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F-zFFUgztN&v=1&selected=0

Tribunal Administratif de Rouen ; 53, Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen ; Tél. : 02-32-08-12-70 ; Fax : 02-32-08-12-71 ; Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Grand Port Maritime du Havre ; Correspondant : M. Chef du service des achats Hermier ; Terre-Plein de la Barre CS81413 76067 Le havre cedex ; Tél. : 02-32-74-69-58 ; Fax : 02-32-74-72-40 ; Courriel : gpmhmarches havre-port.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F-zFFUgztN&v=1&selected=0 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Grand Port Maritime du Havre ; Terre-Plein de la Barre CS81413 76067 Le havre ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F-zFFUgztN&v=1&selected=0 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Grand Port Maritime du Havre ; Correspondant : M. Service des Achats Le Chef du ; Terre-Plein de la Barre CS81413 76067 Le havre cedex ; Tél. : 02-32-74-69-58 ; Fax : 02-32-74-72-40 ; Courriel : gpmhmarches havre-port.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F-zFFUgztN&v=1&selected=0 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Grand Port Maritime du Havre ; Correspondant : Mme POUSSIN Virginie ; 3 Quai de New-York CS 81413 76067 Le havre cedex ; Courriel : secretariatam havre-port.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F-zFFUgztN&v=1&selected=0 ;

Références complètes :

Avis n°17-29226

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-29226
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPMH au Havre.
Correspondant : M. Général le directeur, Représentant de l'etablissement Public, terre Plein de la Barre CS 81413 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : gpmhmarches havre-port.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F-zFFUgztN&v=1&selected=0 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activités portuaires.

Objet du marché : fourniture de casques de securite, accessoires et autres protections de la tete.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 18444200
Objets supplémentaires : 18220000
18143000.
Lieu de livraison : port du Havre, 76600 Le Havre.
Code NUTS : |FR232|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation porte sur la fourniture de casques de sécurité, accessoires et autres protections de la tête destinées aux personnels du Grand Port Maritime du Havre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations consistent en la fourniture de casques de sécurité, accessoires et autres protections de la tête destinées aux personnels du Grand Port Maritime du Havre.
Les prestations sont décomposés en 7 lots :
-Lot 1 : Fourniture de casques de sécurité avec visière courte et accessoires (quantité annuelle estimée à l'unité: 930),
-lot 2 : Fourniture de casques de sécurité avec lunettes de protection intégrées et accessoires (quantité annuelle estimée à l'unité: 450),
-lot 3 : Fourniture de casques de sécurité pour électriciens avec écran intégré et accessoires (quantité annuelle estimée à l'unité: 52).
-lot 4 : Fourniture de casques de sécurité sans visière pour travaux en hauteur et en accès difficiles et accessoires (quantité annuelle estimée à l'unité: 30),
-lot 5 : Fourniture de cagoules de protection, pour travaux de soudage (quantité annuelle estimée à l'unité: 20)
-lot 6 : Fourniture de bonnets, cagoules passe - montagne de protection contre le froid (quantité annuelle estimée à l'unité: 320),
-lot 7 : Fourniture de casquettes anti heurt (quantité annuelle estimée à l'unité: 150).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliquée de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par lui.
le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.
pour chaque lots, le règlement des prestations interviendra après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prix sont révisables annuellement après accord du GPMH sur la base du tarif du titulaire accompagné de justificatifs à la date de reconduction du marché.
il n'est pas prévu le versement d'une avance.
le mode de règlement est le virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour chaque lot, le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 :
-Le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du IV de l'article 45,
-en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.
les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres pour un même lot, en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.
situation juridique-références requises:
Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :
Pour les groupements, le Dc1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
- un extrait Kbis,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les attestations, justifications, certificat de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48; 50 à 54 du décret no2016-360.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2017, à 20 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16SDA24.

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'impossibilité de produire les documents cités ci-avant, les candidats pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens.
Modalités d'ouverture des offres : l'ouverture des offres n'est pas publique
la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée définie à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'Accord-Cadre à intervenir sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition donnée aux articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au :
Grand Port Maritime du Havre
Service des Achats-Pôle Marchés
Terre plein de la Barre
Cs 81413
76067 Le Havre Cedex
tél : 0232746958
télécopieur : 0232747240
courrier électronique : gpmhmarches havre-port.fr
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2017_f-zffugztn&v=1&selected=0.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sous format papier adressées au GPMH (Service des Achats - pôle Marchés). Sous plis fermé formant la mention "16sda24 Fourniture de casques de sécurité, accessoires et autres protections de la tête". Sous format dématérialisé sur la plate-forme "https://www.achatpublic.com" selon les modalités qui y sont précisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Port Maritime du Havre.
terre-Plein de la Barre Cs81413, 76067 Le Havre, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F-zFFUgztN&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : Mme POUSSIN Virginie, 3 Quai de New-York CS 81413, 76067 Le Havre Cedex, , courriel : secretariatam havre-port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F-zFFUgztN&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Service des Achats Le Chef du, terre-Plein de la Barre Cs81413, 76067 Le Havre Cedex, , tél. : 02-32-74-69-58, , télécopieur : 02-32-74-72-40, , courriel : gpmhmarches havre-port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F-zFFUgztN&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Chef du service des achats Hermier, terre-Plein de la Barre Cs81413, 76067 Le Havre Cedex, , tél. : 02-32-74-69-58, , télécopieur : 02-32-74-72-40, , courriel : gpmhmarches havre-port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F-zFFUgztN&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché.
-Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue.
-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée
-Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Grand Port Maritime du Havre
M. Franck HERMIER
Chef du service des Achats
Terre-Plein de la barre
Cs 81413
76067 le Havre Cedex
Téléphone (+33) 232746958
Télécopie (+33) 232747240
Courriel gpmhmarches havre-port.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - fourniture de casques de sécurité avec visière courte et accessoires.
Le lot 1 concerne la fourniture de casques de sécurité avec visière courte et accessoires (jugulaire, basane) : quantité annuelle estimée à l'unité: 930.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément annuellement pour une durée totale ne dépassant pas 48 mois.
l'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations à réaliser de 750 euro(s)ht/an.
pour chaque période de validité de l'accord-cadre, le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 6 000 euros HTVA.
C.P.V. - Objet principal : 18444200.

Lot(s) 2. - fourniture de casques de sécurité avec lunettes de protection intégrées et accessoires.
Le lot 2 concerne la fourniture de casques de sécurité avec lunettes de protection intégrées et accessoires (jugulaire, basane, lunette de rechange) : quantité annuelle estimée à l'unité: 450.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément annuellement pour une durée totale ne dépassant pas 48 mois.
l'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations à réaliser de 750 euro(s)ht/an.
pour chaque période de validité de l'accord-cadre, le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 6 000 euros HTVA.
C.P.V. - Objet principal : 18444200.

Lot(s) 3. - fourniture de casques de sécurité pour électriciens avec écran intégré et accessoires.
Le lot 3 concerne la fourniture de casques de sécurité pour électriciens avec écran intégré et accessoires (basane, écran de rechange) : quantité annuelle estimée à l'unité: 52.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément annuellement pour une durée totale ne dépassant pas 48 mois.
l'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations à réaliser de 700 euro(s)ht/an.
pour chaque période de validité de l'accord-cadre, le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 5 000 euros HTVA.
C.P.V. - Objet principal : 18444200.

Lot(s) 4. - fourniture de casques de sécurité sans visière pour travaux en hauteur et en accès difficiles et accessoires.
Le lot 4 concerne la fourniture de casques de sécurité sans visière pour travaux en hauteur et en accès difficiles et accessoires (mousse de rechange) : quantité annuelle estimée à l'unité: 30.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément annuellement pour une durée totale ne dépassant pas 48 mois.
l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser.
pour chaque période de validité de l'accord-cadre, le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 2 000 euros HTVA.
C.P.V. - Objet principal : 18444200.

Lot(s) 5. - fourniture de cagoules de protection pour travaux de soudage.
Le lot 5 concerne la fourniture de cagoule de protection pour travaux de soudage compatible avec le port d'un masque de soudage et d'un casque antichoc : quantité annuelle estimée à l'unité: 20.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément annuellement pour une durée totale ne dépassant pas 48 mois.
l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser.
pour chaque période de validité de l'accord-cadre, le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 700 euros HTVA.
C.P.V. - Objet principal : 18143000.

Lot(s) 6. - fourniture de bonnets et cagoules passe montagne de protection contre le froid.
Le lot 6 concerne la fourniture de bonnets et cagoules passe montagne de protection contre le froid. Les cagoules seront compatibles avec le port d'un casque antichoc et coquilles antibruit ou le port d'un casque antibruit : quantité anuelle estimée à l'unité: 320.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément annuellement pour une durée totale ne dépassant pas 48 mois.
l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser.
pour chaque période de validité de l'accord-cadre, le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 4 000 euros HTVA.
C.P.V. - Objet principal : 18220000.

Lot(s) 7. - fourniture de casquettes anti heurt.
Le lot 7 concerne la fourniture de casquettes anti heurt (tissu, visière raccourcie) : quantité annuelle estimée à l'unité: 150.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément annuellement pour une durée totale ne dépassant pas 48 mois.
l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser.
pour chaque période de validité de l'accord-cadre, le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 4 000 euros HTVA.
C.P.V. - Objet principal : 18143000.